Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 s 1 De !a lurifd;éfion Ecc!éfiajlique. 781 n'autres claufes veut, concede & con- par faits contraires , & a permis ;udit fcnt que le chapitre de Saint-Quentin ait chapitre de vérifier leurs faits par titres route la jurifdiél:ion de quelque nature & témoins , & ordonné que leJit fieur qu'elle foit fur les chanoines, chapelains, évêque fera derechef alligné pour voir re– béncfficiers & officiers de l'églife de S. cevoir l'enquêtedefd. fieurs du chapitre fi Quentin , fur ceux de fainre Pecinne; en- aucune en font , & produire de fa part li femble fur toutes les chapelles & hôpi- bon lui femble; condamne ledit lieur taux fondés & à fonder dans le territoire évêque aux dépens. Copie collationnée du chapitre, à l'exception des quatre cas d'arrêt du parlement de Paris, contra– y énoncés : & le chapitre <·ede à l'évê- diél:oirement rendu entre ledit lieur évê– que la jurifdiél:ion civile fur les clercs que de Noyon,appellanr de ladite fenten– non-mariés, avec les exceptions y énon- ce, & lefd.doyen, chanoines & chapitre cées. Copie de lettres patentes de Phi- de S. Quentin , anticipans, I~ douze de lippe Augulle , de l'année I 19f· par lef- mars 1f40· portant que la fufd1te fe~tence quelles il confirme la commune de Samt- fortira fon effet, & condamne ledit lieur Quentin, & la maintient dans le droit de évêque aux dépens. Copie de la raxedefd. n'être point obligée de répondre à la dépens fi~nifiée en lad. année 1f40. Co– perfonne de Chréti(nté hors do la ville; pie colbtionnéed'undéfaut fauf huitaine, mais feulement au doyen de Sainr-Quen- levé aux requêtes du palais le f· d'avril tin dans le chapitre. Lettres patentes de 1 f ~o. fait par ledit fieur évêque de four– Charles IX. du mois de juin 1f6L qui nir fes écritures & inrendirs. Arrêt du accorde au chapitre une main-levée des parlement de Paris 17. décembre 16o1. fruits faifis de l'hôtd-Dicu , & lui per- qui maintient ledit chapitre de S. Quen– met de le faire admini!lrer par chacun tin , de nommer une maîtrelfe de l'hô– :u. Lettres patentes de Sa M•jcllé du 14. pi rai dudit lieu, permet néanmoins à la de décembre 16rf· qui permet aux doyen, fœur Bourdin , qui avoit obtenu des chanoines & chapitre de Saint-Quentin, provilions de gouvernante dudit hôpiral, de renouveller en leur chapitre, en d'y demeurer fi bon lui femble, pour y préfence du fubnitut du procureur gé- fervir les pauvres comme une autre re– néral , les baux emphiréotiques des ligieufe. Autre arrêt du parlement de maifons & héritages de I'hôtel-Di•u de Paris du 18. de juin 1614. qui main– la ville lie Saint-Quentin au plus of- tient lefdirs lieurs du ch•pirre , fonda– frant & dernier enchériffeur. Arrêt du reurs & dotateurs de l'hôtel-Dieu de S. parlement de Paris du vingr-cinquie- Quentin , en poffe!lion & jouilTance d'y me de mai 108. portant renvoi audit commettre & élire par chacun an pour chapitre de I'adminifirareur de l'hôpital maîtreffe , telle religieufc que bon leur .de Buridam, pour lui être fon procès femblera. Autre arrêt du parlemenr de fait & parfait pour le délit commun. Ar- Paris du dix-neuf de juin 1611. par Ie– rêt du parlement de Paris du 15. de quel la cour a maintenu ledit fieur évê– juin 14oi- rendu conrradiéloirement en- que de Noyon en la polfellion & tre l'évêque de Noyon & le chapitre de jouilT:,nce des droits qu'il a comme évê– Saint-Quentin , & qui renvoie un cha- que de faire les vifites , tant générales n?ine aux dits doyen, chanoines & cha- que paniculiercs ès églifes paroilliales de Jlltre , pour être abfous. Ecrit fourni la ville de Saint·Quenrin , même dans aux requêtes du palais à Paris par les l'églife collégiale de ladite ville ,.vifi– doyen , chanoines & chapitre de SJint- ter le faint facrement, d'aller au cha– Quemin en l'année 1 Oï· pour jullifier f,itre prendre la féance la plus honora– lcur poffellion. Copie collationnée de >le, & y faire les exhortations accouru– fenrence des requêtes du palais, reudue mées ; en outre, de pouvoir dans ladite par défaut entre les doyen , chanoines églife collégiale conférer les ordres , & cllJpitre de Saint-Quentin, & le ronfurer & confirmer, prêcher en per– fieur évêque comte de Noyon, pair de fonne, ou autre que bon lui femblera France, le quatorze de juillet 1 fl7· par- en fa préfence; & pour l'avenir, que laquelle la cour, pour le profit dudit dé- lefdirs doyen , chanoines & chapitre faut, a forclos , privé & débouté ledit nommeront & préfenteront audit lieur fu:ur évêque de plus bailler d'imendits évêq1.1' un perfonnage de probité fuJli~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence