Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

779 . De la ]urifdiaion Eccl(/iaflique. 7 11a huitaine après, &joint i. l'infl~nce, fa~f orchidiac"'. de fa cathédrale, déno111mét à disjoindre: ou bas efl 1exploit de figm- dans la rat1ficat1on de la fentencc arbi– .fic3rion faite dudit. arrêt aux ayocats def- tr~le, pour fai~e leurs déclarati<>ns & pro– clits doyen, chJnomes &chJp11re, mJrre ccder fur le meme appel; & pour cereffet & éch~vins de ~aine-Quentin 1 du 10. du- recevoir_ les doyen_, chanoines & chapi~ dit mors de JUln. Autre arrct du 1. de tre de Sarnt-Quentrn , en tant que befoin juillet170J- rendu fur la requête du lieur ell ou ferait, oppofans à l'exécution de évêq.ue d~. Noyo,n ~ plr laqu~lle il ouroit l'arrêr du con.fer!, du 1. d~ m~i~ de juil– requrs qu ri plut a Sa Ma1ette le recevo11 let 1703. & a tout ce qur a ere fair en appellJnt, en tant que befoin ell ou (e- conféquence; pu lequel arrêt Sa l\1a– roir, de la fentence J1bi11ale ou cornpofi- jeflé, fans s'arrêrer à ladite oppofition , tion du mois de janvier Il l7· enfemble ordonne que ledit arrêt du confeil dudit le recevoir appellant comme d'abus de la :1.. de juillet fera exécuré fui1•anr fa for– bulle d'homologarion i & fans •voir me &teneur: au bas en l'éxploit de fi. égard au compromis du mois de janvier gnificarion dudit arrêr, foire à l'ave>cat 1137. i b ratificarion de b frntence arbi- dudit chapitre de Saint-Quentin le 14. traie du mois de mars 1138. i la recon- de juillet lïCJ- Sumprurn d'un ju$ement noilfance de l'évêque Simon de Nelle du Pape Honoré III. d" mois de Janvier de 1199. à b tranfaaion d'entre André 1216. rendu contradiaoirementenrre l'é– de Crelfy & le chapitre de Saint-Que:nin vêquede Noyon & I' églife de Saint-Quen– de 1309. ni à tomes les autres reconnoif- tin, qui la décbre foumife à l'évêque de fances , ce!lions & traités faits par les Noyon jure diœc~{ano ; & que l'évêque évêques de Noyon fes prédécelfeurs, en n'aura la jurifdiélion des cau(es civiles ce que lefdites fentence orbi traie ou corn- des chanoines, nifi mediante duano. Au– pofüions , bulles, compromis , ratifica- tre fumptmn d'un jugement du Pape Gr{– tions, tranfaaions , reconnoilfances , goire IX. de l'an 113~. aulli contradic· ceffions, & autres t:r3.ités pourront pré- toirement rendu entre l'évêque de No}'on judicier à la jurifdiaion épifcopale dudit & l'églife de Saint-Quentin, qui la dé– fteur évêque & au droit commun, le. cl are non-recevable en fa demande en fins & conclurions par lui prifes en l'inf- rellitution , explique en quelques articles tance lui feront adjugées; & pour le voir ce qu'on doit entendre par ces termes ainfi dire & ordonner , que les parties (e jus diœcefanum, & excepte ce qui a été communiqueront, écriront & produiront réfervé par la premiere fentence touchant de trois jours en trois jours, attendu l'é- les caufes civiles. Compromis palfé en• tat de l'inllance , & joint i icelle, Cauf tre le lieur évêque de Noyon du con(en– à disjoindre s'il y échet: par lequel arrêt temcnt de fan chapitre avec le chapitre auroit été ordonné qu'aux lins de ladite Saint-quentin, entre les mains de Pierre, requête les parties fe communiqueront archeveque de Rouen, le l f. de janvier dans huitaine , écriront & produiront n37. au fujet de la foumi!lion des neuf huitaine apcès, & joint i l'in{hnce, Cauf paroilfes. Copie collationnée de la fen– à disjoindre. Exploit de lignification dud. tence arbitrale de Pierre, archevêque de arrêt étant enfuite faite aux avocats def- Rouen, du mois de janvier 1137. entre le dits lieurs doyen, chanoines & chapitre lieur évêque & le chapitre de Noyon & & des maire & échevins de la ville de les doyen , chanoines & chapitre de Saint-Quentin, du i3. de juillet 1701. Saint-Quentin , en conféquence dudit Autre arrêt du confeil,rendu fur la reque- compromis, fur la foumi!lion des mè– re des doyen , chanoines & chapitre de mes paroilfes. Ratification de ladite fen– l'églife royale & pro-épifcopale de Saint- tence arbitrale, faite par ledit lieur ~ê­ Quentin le 13. de juillet lïOl· par la- que de Noyon au mois de mars 1138. quelle ils auroient conclu à ce qu'il plilt Bulle d'homologation de ladite fenten– à S. M. ordonner que toute audience fera ce par Innocent IV. l'an premier de fon déniée au lieur évêque de Noyon fur pontificat. Copie collationnée de la l'~ppcl dont eft queftion, jufqu'à ce qu'il tranfallion palfée en l'annre 1198. encre an préalablement payé la peine portée par Simon, évêque de Noyon, & les doyen, le co.mpromis du mois de janvier 11!7· chanoines & chapitre de Sainr-Quen- 5' mis en c~ufe les doyen , chapitre & tin , par laquelle le lieur évêque en http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence