Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

77 5 . J?e la lurifdiBion Ec~·lifi_aJ!.ique. • 77, de leur préte~d,u ~ern~o1~~; fans apl?rou- & )Oin~ a 1 ~nllari~e : au bas ell l exploit ver ce qui a ete dit, ecnt & produit de de lignificanon laite aux avocats defdits part & d'autre en ce qui pourroic faire lieurS dn chapitre, maire & échevins de préjudice lUX droits épircopaux , à quoi S. Quenciil, dn 3 1. de décembre aud. an. Jedic fieur ~'·êque n'enren(l Jucune1neilt Autre 3rrêc du confeil rendu fur la re– pré•n.!icicr; & ce faifant, les conclnlions quête de menire Claude :l.1aur d'Aubigné, pr;fcs P"r ledit fe_u fieurévêqucde Noy?n év~qne .co1~re de Noyon, ten~ante :ice dans mue ce qui a rapport aux fufd1ts qu 11 plut a S., tvl. fans avoir egard, en droits Je jurirdiétion , vitite & correc- tant que befom, aux prétendues lettres tion , & qui dépendent des mêmes prin- patentes de Philippes Augulle, de Char– cipes, reront ad;ugées; fa réfervant au les IX. & de S. 1\1. des années I 19f· farplus de cha.1g~·r, augmenter, réformer ou 1 )62.. & 165 f. atlX arrêts du pJ.rlement rédrûrc dJns /Jfaire les autres chefs de de- des années 1602. 162-,. 16; f· 1640. 1668. mandes p.Jrticut'ieres qui ont été pr1fcs audit I 67 5. 168 t. 17co. & ;iux arrêts du conf cil pro,·ès & qui ne fant point renfamhs dans des années 1639. 1668. 1676. & 1696. /es concli!Jions gé1:irrJ/r:s ci-dej{u.r, fi aucu- portés dans les conclufions du chapitre> nes i!ya; offru.ni t1i cor..feque11.cea'ei~rocéder même aux arrêts des 19. de juillet 162fe t11.!ad. i.1.flance,fuivant le r derniers crremer.s. & I;. d'avril I 630. référés dans celui de Arrêtdu conreil rendu fur la requête de ladite année 16i f· maintenir ledit fieur menirc Cbude-~faurd'Aubi~né, évêque, évêque de Noyon au droit & polfcllion comte de Noyon, pair de France, le 19. de fa pleine & enticre jurirdiétion volon– de décembre lïOI- par bquelle il a requis, taire & contentieure fur le chapitre de qu'<ttendu que toutes les différentes con- S. Quentin & toures fcs dépendances, clufions des parties qui font la matiere de ainÎI qu'il ell expofé plus au long en fes l'inlbnce , re réduirent au feu! droit de précédentes requêtes; & en conféquen– jurirdiétion, vifite & correétion fur les ce, que défenfes feront faites au chapitre doyen , chanoines & chapitre de Saint- S. Quentin, cle nommer :\ l'avenir les Quentin , églifes & paroilfes en dépen- l'réclicatcurs dans l'églife & territoire de dantes , & fans aucunement approuver S. Quentin , de décerner monitoire & les conclulions qui pourroient etre con- excommunication fur ks demeurans dans traires auxditsdroits,il plLîtàSaMajellé, l'étendue dudit territoire, de donner faifant droit fur le tout, maintenir & difpenfes de mariage, de m'n~er fro– garder ledit lieur évêque au droit de pof- mage pendant le corême , d'imprimer fellion & exercice de fa pleine & entiere bréviaire, de connoître de la capacité jurifdiétion immédiate , vitite & cor- des habitués, de donner vifa fur les ligna– reétion , tant fur le chapitre en corps, cures & expéditions de Rome, & per– que fur les doyen, chanoines , chape- millions d'ufer de viande le jour de faint Jaïns, habitués & autres officiers & béné- Marc, indiquer les llations du jubilé• liciers de l'églife de S. Quentin, & autre comme étant lerd. chores dépendantes de collégiale cle ladite ville de S. Quentin; la jurifJiétion épifcopale, & condamner enremble fur le clergé ' peuple , paroif- les contellans aux dépens : par lequel ar– fes & églires du prétendu territoire des rêt S. M. a ordonné que fur les fins de doyen, chanoines & chapitre de$. Quen- ladite requête les parties fe communique– tin; & ce fans avoir égard aux fins & con- rons dans huit jours les pieces dont elles clulions prires, tant par lefd. du chapitre entendent fe fervir , huit jours aJ>rès de S. Quentin, que par les maire & eche- écriront & produiront tout ce que bon vins de lad. ville, dont ils feront déboutés, leur femblera, & joint à l'inrlance, fauf & condamnés aux dépens : ordonner à disjoindre: au bas en l'exploit de ligni– qu'aux fins de la prérente requête les par- fication faite duJit arrêt aux avocats defd. ties f.e communiqueront, écriront & pro- lieurs du ch"pitrc, & des maire & éche– duiront de huitaine en huitaine, tout ce vins de Saint·Quentin , du l · mai 1702- que bon leur femblera, & joinr à ladite ,1\ rrêt clu confeil , rendu fur la requête inrlance, par lequel arrêt S. M. a ordonné des doyen , chanoines & chapitre de que fur les fins de ladite requête les par- l'églife royale & pro·épifcopale de faine f1es_fe <ommuniqueront dans huitaine, Quentin , du 1 f. de janvier 1 ïOJ. ten– écul'ont & produiront huitaine après, dante pour les caufes y contenues i ce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence