Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

771 De la !urifdiéiion Eccléjiajlique. 771 efl J'atle par lequel ils en ont faic donner etl la fignifica~on faicc à l'avocat defdits copie audic fieur évêque de Noyon, au lieurs du chapitre le 17. mai 1699. Re– domicile de Me. Leroy, fon avocac ès quête préfencée au confeil par François confeils, à ce qu'il aie à y fournir de ré- de Clermont, évêque, comte de Noyon ponfe_, avec déclaration qu'i_ls la rem~c- pair d_e Franc~, commandeur ~.e l'ordr~ tronc mcelfammenr avec les p1eces iuthfi- du Saint·Efpnt, con(e11ler d etat ordi– catives ès mains du fieur de Hichebourg, naire, rendance à ce que pour les caufes maître des requêces , . pour y être faic y contenue_s, il plût i Sa l\lajeflé dé– droit; enfuite etl l'exploit de fignification clarer lefd11s doyen , chanoines & cha– defdites requête & alle du 9. avril 1699. pfrre de l"églife collégiale de Sainr·Quen• Requête préfentée au confeil par les maire cm non· recevables & mal fondés en & échevins de Sainc-Queocin , une en leur requêce à fin d'oppofition, les en leurs noms que pour la communauté de débouter, les condamner en l'amende la même ville , tendance i ce que pour & aux dépens, & lui donner aé\e de ce les caufes y contenues, il plût i Sa Ma- que ponr réponfes & contre h requê1c jeflé, les recevoir _en adhéranc aux i~ter- d~ chapitre, ~ contre les piece'i§ _énon– vencions par eux c1-devanc faites en l rnf- cces, 1! emplore le contenu en laJ11e re– rance principale d'entre ledit fieur évêque quê1c , avec ce qu'il a écrie & produit de Noyon & le chapitre de Sainc-Quen- en l'inlhnce: au bas efll'ordonnancepor· tin, parties intervenantes en l"intlance tant alle de l'emploi , au furplus en ju– d'oppof.tion formée par le chapitre de geant, du 19. juin 1699. fignifiée à l'avo· Saine-Quentin , à l'exécution de l'arrêt cat defdits fieurs du chapitre le 11. Au.– du confcil , furpiis fur requê1e par ledic tre requête dudic fienr évêque de Noyon, fieur évêque le p. décembre 1698. plr laquelle il a conclu i ce qu'il plût i faifant droit fur leur intervention, adhé- Sa l\1ajeflé déclarer les maire & éche– rant aux conclu fions prifes par ledic cha- vins de Saint -Quentin non- rec•vables pitre, par fa requête du 9. avril 1699. & mal fondés en leur requête du l l. mai les recevoir oppofans à l'exécution du- 1699. & les condamner aux dépens; & dit arrêt; & au principal, faifanc droit donner aéle audit fieur évêque de ce que fur ladite oppoficion , les maintenir & pour réponfes & fins de non-recevoir garder en l'exemption dans laquelle ils contre ladite requête, il emploie cc qu'il .<>nt été de toue temps de la jurifdiélion a écrit & produit en l'inlhnce : au bas -des évêques de No)'Ofl, & dans la fou- ell l'ordonnanceportancaéleclcl'cmploi, million à celle du chapitre de Saim<;>uen- au furplus en jugeant , du 7. feptembre tin; comme aulli les recevoir appellans 1700. lignifiée le 16. dudit mois. Arrêt comme d'abus de l'écrit dudit fieur évê- du con(eil, intervenu fur lefdites requê– que, du f· janvier 1699. publié le+ d'a- tes le lj. décembre 1700. par lequel \'rit Cous le titre de mandement, en ce Sa Majellé a reçu lerclits chanoines & qui peut nuire & préjudicit:r à leurdite chapitre de Saine-Quentin, appellans exemption; ordonner que fur ledit appel comme d'abus du mandement dudit lieur comme d'abus, les parties écriront & évêque de Noyon, dn f· janvier 1699. produiront dans les délais de réglement; & ordonné que fnr ledit appel les parties & au furplus leur donner alle de ce que écriront & produiront de huitaine en pour moyens d'intervention, écritures huitaine; & tant ledit appel , que !'op• & produltions, ils emploient le contenu pofition defdits char.aines & chapitre en leur requête, & les pieces y énon- de Saint-Quentin i l'arrêt du 31. de dé– cées, enfemble Je contenu en la requète cembre 1698. Sa l\1aj(flé les a joint i d'oppofition du chapitre, du 9. anil l'inflance principale , clépens réfervés: 1699. ladite requête fignée le Clerc-de- au bas cfl l'exploit de fignification faite la-Mairie, avocac defdits maire & éche- dudit arrêt aux avocats des doyen, cha· vins : au bas elt 1' ordonnance du con- noincs & chapitre , & defdits maire & feil, portant , les Cupplians reçus par- échevins de S.1in1-Quentin , du vingt– ties intervenantes , alle de l'emploi, neuvieme jour dudit mois cle décembre. :au Cur_elus en jugeant, du 11. mai 1699. Ordonnance du chapitre de Saint-Qucn– fign~ l_,1uanc!n-de-Richebourg, & pour tin dudit jour 11. de r.ovembre 1698. copie, le Clerc·de-fa-~1airie; cnfuite portant défenfes à peine de fufpcnJion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence