Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 6., De la lurifdi8ion Eccléfiaflique. 770 chapitre de S. Quentin, ordonne qu'ils queront, écriront & produir<>nt dans les procéderont pardevant lui , & qu'ils rap- délais ordinaires , & joint à l'in!lance porteront les certificats & extraits baptif- prin_cipale , pour leur être fur le tout• taires de leurs fervanres : enfuite e!l l'ex- con)oinremenr ou féparement, fait droit ploit do lignification de ladite fenrence ainli qu'il apparrien<lra ; & cependant faire au premier defdits chanoines, le 'l · par provilion, fans l"éjudice du droit des dudit mois de feptembre. Alle lignifié à parties au principa , fait Sa Majetlé dé– la requête defdirs doyen, chanoines & fenfes de mettre lad1te ordonnance d11 chapitre de Saint·Quenrin & de ceux dé- 11. de novembre 1698. & tour ce qui s'en nommés audit jugement, par lequel ils ell enfuivi :l exécmion, jufqu'à cequ"au– déclarent à l'official dudit lieur évêque trement par Sa l\1aie!lé en air été ordon– de Noyon, qu'en adhérant à leur pre- né: au bas e!l l'exploirde la lignification miere appellation comme d'abus en aug- dudit arrêt, faite à l'avocat defdirs doyen, mentant, ils appellent comme d'abus de chanoines & chapitre, du IJ· de janvier la fentence rendue par ledit vicegérent, 1699. Hequêre préfenrée au confeil f."' dudit jour f· de feptembre 1696. au b•s les doyen, chanoines & chapitre de 'é– ell la lignification dudit aéte du 22. du- glife royale & pro·épifcopale de S. Quen.– dir mois. Autre alle lignifié le même tin, tendance, pour les caufes y conre– jour à la requête defdirs chanoines & nues, à ce qu'il plût :l Sa Majetlé les re~ chapitre audit official, de protelhtion cevoir oppofans :l. l'exécution de l'arrêt de nullité defdires fenrences , comme du confeil du ~1. de décembre 1698. ob– d'enrreprifes, attendu qu'ils ne font point tenu fur requête par le lieur évêque de fujers aux ordonnances fynodales. Copie Noyon; faifant droit fur leuroppolirion, d'autre fenrence dudit vicegérent. du fans s'arrêter audit arrêt • ordonner que 2 f. dudit mois de feptembre, portant le réglemenr P" eux fait le 12. de no– que les précédentes feront exécutées vembre précedenr , touchant l'lppro– fous peine de fufpenfe : au bas ell b bation des confelfeurs & des prédica– lignification du ~7- dudit mois. Autre teurs & l'expofition du faim facrement alle, lignifié audicvicegérenr à la requête dans l'étendue de leur territoire, fera defdits chanoines & chapitre le 4. exécuté felon fa forme & teneur, com– d'ollobre 1696. par lequel ils lui décb- me autli recevoir lefdits lieurs doyen, renr qu'en adhérant aux appellations par chanoines & chapitre appellans comme eux inrerierrées , ils appellent comme d'abus de l'écrit a eux lignifié le + d'a– d'abus de lafufdire fenrencedu ir. dudit vril 1699. fous le titre de mandement mois de feptembre. Arrêt du confeil dudit lieur évêque de Noyon, du r. de rendu fur la requête dudit feu lieur de janvier 1699. lui faire défenfes de le met– Clermont, évêque, comte de Noyon , tre à exéc11tion.en ce qui concerne la ju– lep. de décembre 1698.rendanre :l cequ'il rif,iittion du chapitre, & aux curés & plût à S. M. le recevoir appellant corn- fupérieurs des communautés de leur me d'abus de l'ordonnance du chapitre territoire & :l tous autres de le lire & de Saint-Quentin , du Il. de novembre publier; ordonner qu'il fera fupprimé 1698. & de tout ce qui a été fair en con- comme fcandaleux, injurieux & diffama· féquenc_e; ordonner que fur ledit appel raire auxdirs lieurs doyen, chanoines & les parues fe communiqueront, écriront chapitre de Saine-Quentin , & qu'oil il & produiront , &- joint i l'in!lance; ce- aurait été lu & Jmblié , l'arrêt qui in– pendant faire défenfes d'exécuter ladite terviendra fur la ire requête fera pareil– ordonnance jufqu'i ce qu'aurremenr par lement lu & publié , pour rép:1rer le Sa Maie!lé en oit été ordonné, i peine fcandale & l'honneur defdirs doyen, cha– de nullité, caffation, quinze cents livres naines & chapitre , avec défenfes audit d'amende & de tous dépens, dommages lieur évêque d'ufer :l l'avenir de pareils & intérêts, par lequel arrêt Sa Maje!lé a termes, & au furplu• ordonner que fur roçu ledit lieur évêque appellant corn· ledit appel comme d'abus les parties me d'abus de l'ordonnance dudit chaJ.>i- écriront & produiront dans les délais tre, du Il. de novembre 1698. & de ordinaires, & joint à l'in!lance : ladite tour ce qui s'en e!l enfuivi, ordonne que requête lignée, Chouarr·de-Huzenval, fur ledit appel les panics fe communi- doyen, & Moifct leur avoca' ; a~ bas Tome YI. Ccc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence