Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 6 1 De la Jurifdiaiorz Ecc!=fù'.fiiqut. 766 préfentée au confeil par ledit feu ficur l'étendue des p.uoitfes du patronage. du evêque de Noyon , par laquelle il con- chapitre en .la ville de Samt·Quenun , dut 3 cc que fans s'orrêter au concordat & que le nombre defdites paroiffes fera pa!Té entre Simon, évêque de Noyon , réduit à huit, u'y ayant que huit titu– Jk le chapitre de Saint-Quentin , au mois )aires, & aucun pour la prétendue pa– de mai 1298. qui fera décbré nul & roifîe de faint lvlichel; défcnfes de com– abufif, il foit ordonné que les bulles des mettre un prêtre amovible pour b def– Papes Honoré III. & Grégoire IX. Ce- fene de ladite prétendue paroiffe qui n'a ront exécutées Celon leur forme & te- jamais été canoniquement érigée ; & neur, & conformément à icelles , que donner at!e audit fieur évêque de ce que ledit fieu< évêque de Noyon & fes foc- pour moyens d'abus, écritures & pro– cetfeurs connoîtront en premiere inllance du liions il emploie ce qu'il a écrit & des plaintes & accufations qui feront produit en J'infhnce & le contenu en formées contre chacun en particulier des ladite requête : au bas ell l'ordonnanée dignités , chanoines , chapelains & ec- ponant qu'elle fera communiquée aux– cléfialliques du chœur de l'églife collé- dits fieurs du chapitre au domicile de giale de Saint-Quentin & de fainte Pe- leur avocat, pour y répondre dans hui– cinne ; comme auffi maintenir ledit lieur raine fi bon leur femble , du dernier de évêque & fes fuccetfeurs audit évêché mars 1688. fi~niliée le 14. de juillet de au droit de vilite, correétion & n'forma- la même annte. Requête préfentée au tion en l'hbtel-Dieu de Saint-Quemin , confeil par les doyen, chanoines & cha– déclarer ledit«hapitre non-recevable en pitre de l'églifc royale & pro-épi(copale toutes fes appelbtions comme d'abus , de Saint-Quentin en Vermandois, tant & faifant droit fur celles interjettées par pour eux , que comme prenant le fait ledit lieur évêque , dire qu'il y a abus & caufe de Me. Robert \V•tier, curé dans la nomination d'une fupérieure en de fainte Pecinne de !.dite ville. ten– l'hôtel-Dieu de Saint-Quentin, faite dante à ce qu'il plût à Sa Majeflé les dans le chapitre général des doyen & recevoir , tant pour eux que pour ledit chanoines de Saint-Quentin, le 6. de Watier, appellans comme d'abus de la mai 1667. comme auff1 dans la fentence fentence de l'official de Noyon, du 18. de l'offiéial de Laon, du 26. feptembre de mars 1694. comme ayant été rendue 1667. & de l'obtention du monitoire par contravention à l'arr~t contradit!oire expédié en l'officialité de Rheims, le 4. du parlement de Paris. du 23. d'aoilt d'août 1676. ordonner que ce qui ell 163 f· confirmé par ceux du confeil d'é• porté dans les réglemens faits par ledit rat, du quatriemc jour de mai 1668. & fteur évêque en fa vifite, du 4. novem- 4. de mars 16ï6. ordonner que led. app_e.l bre 1666. pour le fpirituel dndit hôtel- demeurera joint aux appellations comme Dieu de Saint-Quentin, & la (entence d'abus ci-devant. interjettées par ledit provifoire rendue par le lieutenant géné- chapitre , pendantes & indécifes au con– ral de Chauny , le 2. de janvier 1669. feil, & que fur icelui les parties y pro– pour le temporel, feront exécutés felon céderont , pour fur le tout leur être fait leur forme & teneur; ce Jaifant, qu'il y <hoir conjointement; & cependant dé" aura deux religieufes commifes audit ho- fcnfes d'exécuter ladite (entence ju(qu'à tel-Dieu, l'une pour fupérieure, & l'au- ce qu'autrement en ait été ordonné par tre pour dépoli13ire ; & en outre , que Sa Majellé ; ladite requête li~née , Lan– ledit fieur évêque faifant fa vilite, tant glois ,_µgent du chapitre, & ~Ioifet leur dans l'églife de Saint-Quentin, qu'en avocat·; au bas ell un at!e, par lequel l'hôtel-Dieu, y fera affilié de fon (ccré- lc~Jits doyen, chanoines & chapitre o_n~ raite , & Ce pourra faire accompagner de fait figmlier & donner copie de ladttç deux chanoines de fon églife cathodrale, requête à l'avocat du lieur évêque ~ç comme confeil , qui auront Rlace avec Noyon , avec fommarion d'y fournir de les chanoines de l'églife coilégiale de réponfe , & protellation de la remettre Saint-Quentin , & de deux autres ecclé- ès mains du fieur Daguetfeau, .confciller 1ialliqucs, pour être témoins de ce qui d'otat, commis par arrêt pour en faire fe patfera danr; lefdires vifites : qu'il les fon rapport, avec l'exploit de fignilica• pourra faire aufii dans le colleg_e , les rion faire de ladite re~uête • & aéte à petite$ ''qlei °' hôpi1~11i t111bllj dap$ !'avqç;" dli<lj~ ~'" livçq_llÇ qe Noyon • , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence