Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 5 j De la lurifdic?ion Eccléfiajlique. 7 5 G danre à ce qu'il phlt à Sa Majeflé ordon- d'évêque de Noyon & de diocéfain, il ner en rant que befoin ferait , que fur a droit de connoitre privativcment aux– fa r;quête contenant' f· chefs de fcs de:- dies_ chano_ines & chapitre de routes les m•nde5, du 10. de feptembre 1676. ligm- affalfes fp!ntuelles fur les clercs & laï– liée le 16. d'oélobre audit an; fur fa re- ques des neuf paro1!fes de Sainr-Quen– quête à fin d'entérinement des lettres de tin'· qu'ils prétendent être de leur jurif– refcifion par lui obtenues contre la tran· d1ébon , concernanr_ l'_adminiflration des faélion de l'année n98. & aùtres fins facremens, offices d1vms, fondations & portées par ladite requête du 29. d'avril autres fonébons curi•les, & le foin des 1677. fignifiée le 4; de mai audit an; & am~s. 2". Que l;dit fieur évôque fera encore fur fa requtte contenant fes con- mamtenu. & garde au dro1t & poffellion clufions du dernier iour de mars 1688. que fon titre lui conferve, de connoirre fignifiée le 2+ de juillet audit an, comme feul ~ar. fon official de toutes les alfai– aulli fur les a•1pellorions des ordonnan- res criminelles contre les doyen, le cha– ces dudit fie~r évêque de Noyon, & pitre en corps, les chanoines, & autres de Ces grands vicaires, des 20. de juil- clercs du chœur de l'églife collégiale de Jet n. & 2!. d'août & JI. d'oélobre Saint-Quenrin en particulier, conformé- 168~. incerjettées par lefdits chanoines ment au droit commun, & aux fenten– & chapirre ; & fur les requêres dudit ces des Papes Honoré III. & Grégoire IX. fieur évêque & defdits chanoines, con- '".Que les chanoines, chapitre & clercs cernant les appellations des 19. no.vem- de fainte Pecinne, les curés defdites neuf bre & f· février 168,. lignifiées le 12. paroiffes, & tous les clercs & habitués novembre 168!. & i;. février 1681. & d'icelles, feront fournis i la jufiice dud. encore fur l'appel de la fentence de l'of. lieur évêque, & non d'amres , pour la ficial de Noyon, rendue contre le lieur punition & correélion des crimes. 4". Watier, inrerjetté par les chanoines & Que la jurifdiélion civile conrre les cloyen chapitre de Saint-Quentin, tant pour eux & chapitre en corps de l'é~life collégiale que pour ledit Watier, par leur requête de Saint-Quentin, appartiendra en pre– fignifiée le 1 f. de Juillet 1694. & fur la miere inflance audit lieur évêque de requête contraire dudit lieur évêque de Noyon. f"· Que le doyen de Saint-Quen· Noyon, concernant ledit appel, ligni- tin avant que de faire fonélion du déca– liée le 18. de juillet 1694. les parties nat, fe préfentera devant ledit fieur évê· écrirnnt & produiront dans les délais or- que pour recevoir de lui le foin des ames. dinaires, & joint à l'inflance pendante 6°. Que lefdits lieurs du chapitre feront au confeil entre les parties, & lui ad- déclarés non-recevables en leur appel juger les lins & conclulions P"' lui pri- comme d'abus de la vilite faite dans l'hô– fes en l'inflance avec amende, domma- tel-Dieu de Saint-Quentin en-1666. & des ges, intérêts & dépens; & lui donner réglemens faits en icelle, lefquels feront :ilte de ce que pour toute communica- exécutés; que la réception des filles à tion, écritures & produélions , il em- l'habit, des novices à la profellion , & plnie le contenu en fa requête, & ce les éleélions des fupérieures & officie– qu'il a écrit & produit en l'inflance; par res , feront faites à la pluralité des voix; foquel arrêt du dix-feptieme jour de juil- que les fuffrages pour ladite éleélion fe– let 1697. Sa Majeflé a ordonné que fur ront reçus hors de la grille & non de" les lins def,lites requêtes les parties fe dans, où il ne fera permis à qui que ce communiqueront, écriront & produiront foit d'entrer, linon ès cas & en la forme dans les délais ordinaires & joint i l'inf- portée par le concile de Trente : & en cance, Cauf à disjoindre s'il y échet, & conf~quence du droit général qu'ont les donne alle audit fieur évêque de Noyon • évêques de viliter les hôpi!3UX de leurs de fon emploi; au bas efi l'exploit de diocefes, que le lieur évêque de Noyon fignilication qui en a été faite à l'avocat pourra, quand il le jugera à propos, vi– defdits fieurs du chapitre, du 24. de juil- liter ledit hôtel-Dieu de Saint-Quentin, let 1697. La requête Jlréfentée au con- y faire le fcrutin , & tous autres alles de fe1l par le feu fieur de Clermont, év:que, JUrifdiélion ,qui de droit commun appar– comte d.e Noyon, pair de France, par tiennent à l'évêque diocéfain. 7°. Que laq~elle 11 conclut à cc qu'il plaife i Sa ledit lieur évêque pourra faire pleine &: MaJellé dédai:er, i 0 • Qu'en fa q11alité entiere vüi1e en l' églife colkgiale d' . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence