Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 5 1 • De la, lurifàiêl,ion Ecc'.éfia.(liq11.i: , , • 7 Si droit au principal , que les cures cles neuf 2~. ~e i,anv1er fera ~xecutee; rait Sa Ma– paroilfes dépendantes du chapirre, pour- )elle dcfenfes auxd1ts doyen, chanoines ront donner les difpenfcs qui leur feront & chapirre d'y con~revenir, ni de rrou– demandées p~r les partic~liers, pour l'u- bler le~ prêtre~ 2u1 auront ~té commis Cage des œuls & de la viande en cas de par ledit lieur evcque pour fa1re les fonc– befoin & furfis à l'exécution de l'or- rions curiales en l'églife de faint Tho– donna;ce dudit fieur évêque, jufq11'à ce mas & autres paroitfes de Saint·Quenrin que les procès & différends des parties à peine de. 500. livres d'amende; au ba; ayent été terminés, ou autrement or- ell 1·explo11 de fignification faire dwdit donné par Sa l\lajellé;& à l\gard de l'u- arrêt~ l'avocat.delaits fi~urs_du chapitre fage du fromage que l'arrct du parle- de Samt-Ouenrm, le 7. d avnl 1691. Au– ment de Paris fe;a exécuté. Copi_e d'or· rre arrêt du confeil, d'état, rendu fur I& donnance dudir fieur évêque de Noyon, requête dudit fieur de Clermont, évê– du 27. de janvier 1676. Alle d'appel de que, comte de Noyon, pair de France• ladite ordonnance, imerjcné par lefdits le 20. de juin 1691. à ce qu'il plût à Sa fieurs du chapirre, comme contraire aux Majcllé ordonner que ledit arrêt du con– arrêts conrraditloires qui les ont mainte- feil dudit jonr 5. d'avril précédent fera nus aux droits d'avoir brévfoire à leur ufa- exécuté nonobllant l'oppofition du cha– ge particulier, & de faire célébrer& trans· pitre de Saint·Ouentin, formée par aélc férer les fêtes fuiv•nt les occurences; au des 12. & 1.4. dudit mois d"avril, avec bas dl l'exploit d~ fignilication dudit itératives défenfes audit ch•pitre & aux– atle d'appel, étant enfuite faite audit dits Langlois & le Franc d'y contrevenir. lieur évcque le premier jour cle février fous telle peine qu'il Elair1 à Sa Majellé; 1676. Arrêt du confeil d'état, rendu fur & pour leur défobéilfance, rebellion & la requêre dudit feu fieur de Clermont, violences par eux commifes, déclarer évêque, comte de Noyon, du 5. d'avril les peines& amende portées par leditar- 1691. rendante à ce qu'il plût à Sa l\1a· rêt & par l'ordonnance dudit lieur évê– jr,jlé ordonner que les doyen, chanoi- que du l.J. de janvier 1691. contre eux nes & chapitre de Saint·Quentin, feront encourues; par lequel arrêt Sa l\laje!lé tenus de fournir Jeurs moyens d'appel étancen fun confeil, a ordonné, confonné– comme d'abus des ordonnances dudit ment à l'avis dcfdits fieurs commitîaircs, lieur évêque, des 18. & 23. de janvier que !"arrêt du f· d'avril précédent, & l'or· I 691. & cependant ordonner par maniere donnance du<lit fieurévêque du l.;. de jan– de provilion & fans préjudice du droit vier aulli précédent feront exécutés par des parties au principal, que l'ordonnan- provifion, nonobllant les appellations• ce rendue par ledit fieur évêque , le 23. oppofitions & empêchemens dudit cha– de Janvier 1691._pour la detferte de la pttre de Saint·Quentin faites ou à faire, paroilfe de faim Thomas fera exécutée, fans préjudice d'icelles ; fait itératives faire défenfes auxdits fieurs du chapitre défenfes auxdits doyen , chanoines & d'y con!revenir, ni troubler ,les prctres chapitre d'y contrevenir ni de troubler qui auront été par lui commis pour faire les prêtres qui auront été commis par leurs fonélions curiales, à peine de nul- ledit fieur évêque , pour faire les fonc– lité, catîation, 1500. livres d'amende, rions curiales en l'églife de faint Tho– dépens , dommages & .intérêts ; par le- mas & autres paroitîes de Saint·Quentin; quel arrêt Sa Majellé étant en Con con- & pour l'avoir fait, Sa Majellé a déclaré feil, conformément à !"avis des fieurs l'amende de 500. livres, portée par le<lit commitfaires, a ordonné que lefdits· àrrêt du f· d'avril 1691. encourue con– doyen, chanoines & chapitre de Saint· tre ledit chapitre , & contre lefdits Lan– Quenrin fourniront inceffamment leurs glois & le Franc en leur particulier, au caufes & moyens d'appel comme d'abus paiement de laquelle ils feront folidaire– des ordonnances dndit fieur évêque de ment contraints; & fera pareillement le– Noyon, des 18. & 23. de janvier 1691. dit arrêt exécuté, nonobllant •oppofi· & Joint à l'inllance pendante au confeil, rions, appellationsou empêchcmensquel– & ~e. cependant par provifion & fans conques, fans préjudice d'icelles. Copie prtJUd1ce ~u droit des parties, l'ordon- d'arrêt du confeil , rendu fur la requête pance d11di1 lieur évêque de Noyon, du des doyen , chanoines & chapi~r~ de 1 cshf~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence