Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 + 1 De la !urifdiélion Eccléfi11fliqu~ 7 ~&.. l'emploi : les défende~rs. tenus de fo~r- vê9ue en la _cour, & à ~elles portée~ par, nir de défenfes , & . ecrire & produire les incervenuons & requeces defd. prieure . dans crois jours & Joints à I'inllance. & religieufes & des adminillrateurs de Requête dudit fieur d'Herv.aulc, arche- l'h<!tel-Dieu de Tour~, a pareillement vêque de Tours , du 19. JUln 1700. em- maintenu ledit archeveque de Tours ail ployée pouc contredits contre la fufdite droit de JUnfd1d1on & adminillration produdiDn nouvelle defdits du chapitre fpirituelle fur led. hôtel-Dieu de Tours, de Tours , du 18. dudit mois de juiu, & à la charge pat ledit archevêque de fe pour défenfes , écritures & produdions conformer pour l'adminillration tempo– fur la demande dcfdits du chapitre, por- re!le à 1' édit du mois d"avril 1695. Faic tée par ladire requête de produltion nou- défenfes auxdns du chapitre de fe dire . velle, fuivant l'ordonnance étant au bas fournis immédiatement & fans moyen a11 dïcelle : produltion nouvelle dudit fieur faine Siege, d'en prendre la qualité , 8c archevêque de Tours, par requête du de troubler ledit archevêque en I'exer– ll· du préfent mois de novembre 1700. cice de fa jurifdiltion fpiricuelle , tant. Contredits defdits du chapitre 17. no- de celle fur ledit chapitre que fur l'hô-. vembre 1700. contre la produdion nou- tel-Dieu , & pour faire droit fur les de– velle. Sommation du c7. novembre 1700. mandes defdics du chapitre, portées pac à la requête dudit fieur d'Hervault , ar- leurs requêtes des 4. mai , 11. & 18. chevêque de Tours, auxdirs fieurs du juin 1700. autres néanmoins que celles chapitre de Tours. religieufes de l'hôtel- dcfquelles ils font déboutés, concernant Dieu dudit lieu, & adminillrateurs du lefditcs exemptions & jurifdidions pac . temporel dudit hôtel-Dieu, de fatisfaire eux prétendues fuc lefd. chapitre & hôtel- . à tous les réglemens de lïnlhnce, fui- Dieu de Tours ; enfemble pour faice vant iceux écrire , produire & contre- droit fur les offres dud. archevêque, por– dire tout ce que bon leur fembleroit, tées par fa requêre du 15. mai 1700. ren• m_ême les uns à l'encontre des autres , voie les parties aux requêtes du palais •. conclufions de notre procu!eur général, & fur le furplus des demandes, lins 8c . tout joint & confidéré : conclufions hors de cour; condamne lef- . NoTREDITE CouR, faifant droit fur dits du chapitre aux dépens vers ledit le tout; en tant que touche les appella- archevêque , religieufes & adminillra– tions comme d'abus, interjeccées ear led. teurs de l'hôtel-Dieu de Tours, chacun lforé d'Hervault, archevêque de Tours, à Jevr égard, ceux des demandes ren– & lefdites prieure, religieufes & couvent \'oyees réfervés. S 1 T E MAN Do Ns de d~ l'hôtel-Dieu de Tours, dit qu'il y a mettre le préfent arrêt à exécution felon. al;>us ; & en conféquence , ayant égard fa forme & teneur : de ce faire re don- . aux lertres de refcifion obtenues par !cd. nons pouvoir. DONNÉ en notredite cour archevêque , a remis les parties en tel & de parlement le io. novembre, l'an de . f~mblable état qu'elles étoient avant lef- grace mil fept cent. Et de notre regne d1tes tranfaaions , reconnoitTances & le cinquante-huitieme. Collationné par autres aaes patTés par les archevêques de la chambre. Signé, DU TILLET. Et fcellé , Tours touchant la jurifdiaion, exemp- le vingt-deux décembre mil fept cent. tipn & immédiation au S. Siege , defd. doyen, chanoines & chapitre de Tours : ce faifant , a maintenu & gardé ledit ar– chevêque en la jurifdiaion ordinaire & immédiate' droits de vifite & correaion fiu les dignités, chanoines & chapitres, & autres ddfervans l'églife de Tours, & fiu l'appel interjetté par lefditcs prieure & relig1eufes de l'hôtel-Dieu de la fen– tence des requêtes du palais du 6. mai 1614. mer l'appellarion & ce dont a été appellé , au néant. Emendant, ayant égard aux demandes formées par ledit arche- SiG"é, LAUVERDY. Le vingt- deuxitmt décemhrt mil fept .· cent , fignifié à ""IÙrt Petit le jeune lll fan domicile, parlant à fan clerc. Signé, FAUVET. Et ledit jour fi an -vingt-deux déctmhre , mil fept cent , jignifil à maîcre Galand• . procureur ,, en jiin domicile , parlant il fora- . clerc. Signé, FAUVET. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence