Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

:,4, be la lurifdiél.ion Ecc!éfiafliqut. 746 ,.hapitre & 2ux dépens ; fur laquelle de- fe conllicuoient incidemment deman– mande il auroit, par ordonnance de la deurs , à ce que l'arrêt contradiétoire de cour étant au bas de ladite requête, été la cour du 10. juillet 1476. foie exécuté réfervé à faire droit en jugeant, icelle felon fa forme & teneur ; & qu"en con– fignifiée ; fommation defdits du chapitre féquence, défenfes foicnt faites aud. lieur de contredire ladite produll:ion nouvelle archevêque de Tours , de faire aucun par les fufdits adminillrateurs du tempo- changement ou innovati<in dJns la forme rel de l'hôtel-Dieu de Tours ; produc- des provifions des cano;iicats; qu'il fe– tion nouvelle defdits du chapitre par re- roit tenu de fe fervir du terme de confilio quête du 2. janvier 1700. ladite requête & confanfa , & d'ôter ks termes non 1a– defdits du chapitte du+ m1i 1700. con- me~ voce & J'jfr.igio, qu'il J~oit ajoutés; tenant produll:ion nouvelle & demande, qu 11 fero1t tenu de fe fcrvir du terme à ce qu'all:e leur fût donné de ce qu'ils fe Jioga•n"s, qu'il avoit omis; & à l"égard contlituoient incidemment dem1ndeurs , qos autres changemens & omiffions qu'il à ce qu'il ft1t ordonné que les anciens avoit faites da~1s les . prov1fions du 2 f– ufagcs de l'églife de Tours feroiem ob- mors 1700. qu'il ferme tenu de fe con– fervés; ce faifant, que ledit lieur uche- former à ce qui avoit ét.' pr1tiqué p1r vêque de Tours ne rourroit apporter un frs prédécelfcurs : ladite r.guête conre– fauteuil dans fon fla les jours qu'il n' of- nant produétion nouvelle , & employée ficiera point; qu'il feroit ten:i do fc lever par lcfdits du chapitre de Tours, pour )orfqu'il fera la bénédiétion de l'eau & réponfe• à la requête dudit lieur arche– de l'encens en fon liai les jours qu'il n'of. vê~ue de Tours, du 1f· n1'1i 1700. & ficie point, fuivant !OUI ce qui avoit !OU- pour écrirnrcs & produciio11S rur bdite jours été pratiqué par fes prédi·ceifeurs demande, au b:is de laquelle elr l'ordon– ;irchevêques ; qu'il feroit pareillement nlnce de notredite cour , portant ap– tenu de fe lever, fuivant l'ancien ufage, poi1!té en droit & joint, & aéle de l"cm– lorfque le ch1ncellier lui annonceroir la ploi : requête du.lit liellr d'Hervault, derniere leçon; & en cas de contella- archevêque de Tours; du 1S. iui11 IïOO·· tion , qu'il fût condamné aux dépens : employée pour exceptions & défenfes à ladite requête employée par lefdits du la dt!nande defdits du chapitre dud. jour chapitre pour écritures & produll:ions I 1. juin dernier, écritures & productions fur ladite demande, au bas de laquelle fuivant l'ordonnance ét:tnt au bas d'icel– requête tll l'ordonnance par laquelle fur le, fomm:ttion de contre.lire p:tr ledit ladite demande les parties font appoin- lieur archevêque de Tours, ladite pro– tées en trois jours : requête dudit lieur dull:ion nouvelle , ladite requ<te du 1S. d'Hervaulc , archevêque de Tours , du juin 1700. defdit~ du chapitre de Tours, J f· mai 1700. employée pour contredits contenant produll:ion nouvelle & de– contre ladite produll:ion nouvelle defdits mande à ce que l'arrêt contradill:oire du du chapitre, du 4. dudit mois de mai, & 18. janvier 161f. foit exécuté Celon fa pour exceptions contre les demandes y forme & teneur; & en conféquence, que contenues : ladite requête & demande ledit lieur archevêque de Tours foit con– defdirs du chapitre de Tours du< 1. fi- damné payer les menus droits dus aux gnifiée le 12. juin 1700. à ce qu'all:e leur officiers & fervireurs de l'églife, à caufe f11t donné de la déclaration faite par le· de fa prife de potfeffion , & de bailler dit lieur archevêque de Tours par fa re- cinq ch1ppcs, pour fervir à la célébra– quête du If· mai 1700. qu'en abandon- tion du fcrvice divin aux jours qu'il fe– nant par le grand archidiacre la place roit l'office, ainli que fes prédéceifeurs qu'il occupoit au bas du chœur, qui étoit archevêques avoient toujours fait , & la premiere en entrant au côté droit , & que ledit lieur Defchaux y avoir été con– que les archevêques rempli ifoient du damné par ledit arrêt du 1S. janvier 162 f. remps dudit lieur Defchaux , archevê- & que ledit fieur archevêque fùt con– que ! il étoi~·Frê~ de ~emplir cette place dam~é aux dépens : lad_ite r~quêre em– Jes Jours qu 1 n ofliciero1t p•s ; & en ployce par lefd. du chapitre pour écri– conféquence, que défe11fes lui fulfent fai- ture & produll:ion fur la dit~ de1~ande ; tes , de faire apporter un fauteuil les au bas de laquelle requête ell l'ordon– joUr5 qu'il n'Qtlicie point, & de ce qu'i15 nance de nQtie cour , portant all:e de I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence