Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

j 39 , De la lu~ifdiâion ~~cléjia.ftique'. , . 14ô tll appel comme d abus par ledit. lieur qu 11 ne ~e ferv1ro1t des ~pparncurs qui :trchevéque de Tours, par lequel Pierre, marcheraient devant lui dans l'églife archevêque de Tours, aurait exempté lef- lorfqu'il officierait , qu'en vertu de Ja clits du ch1pitre de fa jurifdilbon, ladite r,crmiffion qui lui avoir été accordée par bulle du Pape ~lémcnt VI~· dont efl _e c.hapitre, & _fans que cela puilre pré~ a'ppel comme d abus par ledit lieur ar- 1udic1er aux . pnv1leges , exemptions & chevêque de Tours, donuée 3 Avignon libertés defd11s du chapitre, & contre I~. quattiem~ des cale.ndes de juin de l'an- les aéles af'probati[s defdites reconnoi~­ Iiee 1381. 1an quatneme de fon pont1~- fances '. ladite requete & d~mande dudit cat ; par laquelle entraurres chofes ledit lieur d Hervault, du 4. Juillet 1697. à Pape Clément VII. aurait exem_pté l~f- ce qu'~n venant f>laider ~ar les doyen, dits du chapitre ~e Tours de la 1unfJ1~- c?anomes & ch~p1tre d~ ~ o':'rs, la :=aufe tion de l»rchevcque de Tours, & de- d entre les parues, qui eton au role de (erné qu'ils feroient à l'avenir immédia- Poitou , il fût ordonné qu'elles vien– tement du faint Siege , ladite requête & draient pareillement plaider fur les let– demande dudit d'Hervault, archevêque rres de refcifion, obtenues en notre chan– de Tours, du 4. juillet 1697. à ce qu'en cellerie par ledit lieur d'Hervault , ar– ~enant par lefdits du ~hapitreyl, aid.cr la chevê.que de Tours , le ;. dudit '!'ois caufe d'entre les parties , ·qui cton au de Juillet 1697. contre les tranfaél1ons rôle de Poitou, il f11t ordonné que les r_affées entre le< lieurs archevêque de parties viendroient poreiHement rlaider Tours , prédécdîeurs dudit lieur d'Her- , fur l'appel comme d'abus ihterjetto par vault; & le fufdit chapitre de Tours, ès ledit lieur archevêque de Tours du pré- années IJ40· & 1516. & aéles approba– tendu aéle d'exemption de jurifditl:ion tifs, & qu'icelles entérinant, les parties ordin>ire, de l'année 1;16. enfemble de feraient remifes en tel & femblable état li. bulle du Pape Cléme1it VII. du mois qu'elles étaient avant lefdits aéles; ce de mai 1;81. & aéle approbatif, relevé faifant, que fans y avoir égard , les con– p.ar un relief obtenu en chancellerie par clulions par led. lieur d'Hervault, arche– Iedit lieur :irèhevêqYe le j. dudit mois vêque de Tours, prifes, lui feront adju– de juillet 1697. en conféquence de la gées , & que lefdits du chapitre de confultation y attachée au premier dudit Tours feraient condamnés aux dépens ; n:iois de juillet, & qu'en y faifantdroit, ladite re~ête & demande defd. du cha– i! fût dit qu'il y avait abus, & que les pitre de Tours, du 11. lignifiée le q. conclufions par ledit lieur archevêque juillet 1697. à cc qu'en plaidant la caufe prifes lui fulfent adjugées, & lcfdits du qui était au rôle de Poitou entre les re– chapitre condamnés aux dépens, lefdites !i.gieufes de l'hôtel-Dieu & aumône de lettres de refcifion obtenues en chancel- Tours, ledit fieurd'Herv>ult , archevê– lerie le troilieme jour de juillet 1697. que de Tours, lefdites religieufes dudir p.ar ledit lieur d'Hervaulr , archevêque hôtel-Dieu fuffenr déclarées non-rece– d_e Tours, contre les tranfaélions paffées vables en leur appel comme d'abus, & ciitre lefdits du chapitre & les prédécef- en l'appel limple par elles interjerré de feurs dudit lieur d'Hervault, archevêque la fentence des requêtes du palais du 6. de Tours, entr'aurres contre une paffée mai 1684. rendue fur produélions des entre Pierre, archevêque de Tours, en fon parties entre ledit fieur Defchaux, arche– chapitre fous le pontificat de Benoît XJI. vêque de Tours, & lefdits du chapitre , en i;40. par laquelle ledit lieur archevê- & que fans s'arrêter aux interventions que confentoit que la procédure par lui des adminilhareurs temporels & dudit faite contre quelques-uns du chapitre ne lieur archevêque de Tours , ils fuffent puilfe nuire ni préjudicier à l'avenir à déclarés non - recevables dans leurs ap- 1'.exemption du chapitre; & contre une pellations comme d'abus de l'aéle du 19. a.~tre palîée le 26. mars 1p6. entre Ier- juin 1696. qu'il fût ordonné que la fen– <lits du clupitre & Criilophe de Brillac, tence du 6. mai 1624. ferait exécutée fe– l9rs ar~hev&que de Tours , par laquelle Ion fa forme & teneur ; & en confé– CDt.c'autr~s ~hafes .l.edit li~ur de Brillac quen~e, lefdiis du chapitre m_ainre~us. & con~ffott 1exemption pretendue par le gardes dans la polîeffion de la 1unfd1él1on_ chapitre ; &. en conféquence , décl3toit & adminillrorion fpirituelle dudit hôtel· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence