Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 J 7 D1 la Jurifrliélion Eccl/jiajlique; 7JI chapitre fu~ell( ~~damné_s aux dépens : clufions prifes par ledit lieur arch_evê,que Jadire requere d mtervenc1on , demande de Tours en la cour lui fulfenc adiugees i des fufdirs adminifirareurs du ce111porel l'exploic du 24. juillcr 1696. d'allignarion de l'hôpital de l'hôtel-Dieu de la ville donnée aux,Jites requêtes du palais à la de Tours, du 11. juin 1697. à ce qu'ils requête defdits du chapitre audit lieur fulfenr re~us parties intervenantes en la d'Hervaulc, archevêque de Tours , 1 c•ufe cfentre les fufdires religieufes du- ce qu'aéte fùc donné auxdits du chapi– dic hôtel· Dieu de Tours , le ch•pitre de rre de Tours, de ce qu'ils prenoienc les ladite églife, & ledit lieur archevêque encreprifes dudit fieur archevêque de de Tours qui éroir b premiere au rôle Tours, énoncées aud. exploit, pour rrou– de Poitou , qu'en faifanc droit fur ladite ble en la polfeRion immémoriale, en la– intervencion , aéle lui file donné de ce quelle ils éroient, & notamment depuis qu'ils adhéroienr aux conclulions prifts an & jour, d'adminillrer & gouverner par lefdites religieufes ; & en confé- quant au fpiriruel ledit hôtel-Dieu Be quence, il fùr ordonné que le• conclu- aum8ne de ladite églifede Tours, tant ft .. ns par elles prifes leur foienc adjugées pour lui que fes dépurés ; & en confé– avec dépens , ladite fencence des requê- quence, qu'ils fulfenc maintenus & gar• tes du palais donc ell appel , du 6. mai dés en droit & en la polfeflion immé- 168+ rendue entre les doyen , chanoines moriale , en laquelle ils éroienr, de dé– & chapitre de l'églife dudit Tours, de- pucer & nommer cous les ans deux cha– mandeurs en complaime , d'une parc : noines en qualité d'intendans & a.tmi– & menire Bernard Defch•ux, CClflfeil- nillrareurs pour exercer au nom & fous Ier du Roi en fe• confeils d'état & pri- l'autorité du chapirre cous les aétes qui vé, archevêque de Tours, défendeur, concernent l'admmillr>rion fpiriruelledu– d'aurre ; par laquelle lefdirs du chapitre dit hôtel-Dieu & aumône de lad. églife, one éré maintenus en la polfeffion de tant dans l'intérieur de la maifon qu'a11 l'adminitlration fpiriruelle de l'hôtel- dehors d'icelle &dans l'églifc, non fe11- Dieu de la ville de Tours, cane pour ce lemenr en ce qui regardoir les religieu– qui concernoic les prêtres habitués en fes , mais encore les prêtres habitués icelui, que pour la réception des novices audit hôtel-Dieu & aumône, faire les & religieufes , & tous autres aétes con- vilices, alfemblcr le chapitre, & recevoir cernans la fpirirualiré dudit hôtel-Dieu, les religieufes à la profenion & à !'ha– & ledit fieur Defchaux auroir été con- bic, faire faire l'éleétion de la fupérieurc damné aux dommages & intérêts pro- en leur préfence, & la conduire enfui te cédans dudit trouble , & aux dépens du au chapitre pour y être confirmt:c, qu'il procès reis que de raifon , la raxe d'i- fi1r ordonné que ladite fœur Marie ller– ceux vers lefdi,es requêtes réfervés par nard , dire de l'Incarnation, feroir tenue ladite fenrence & jugement; ladite re- d'aller au chapitre de l'églife de Tours, quête & demande dudit lieur d'Her- où elle feroit conduire par lefdits inten– vaulr , archevêque de Tours, du l · juil- dans & adminillrareurs , pour l' être let 1697. à ce qu'en venant plaider par confirmée en la maniere ordinaire; qu'in– le chapitre de Tours fur les appellations jonétion lui foie faite de reconnoîcrc lcf– & demandes dudit lieur archevêque de dits du chapitre , intendans & adminif– Tours, qui font au rôle de Poitou , la rrareurs pour fes fupérieurs lé3irime. demande dudit chapitre, portée par ex- quam au fpirirud , comme auni qu'il fiît ploie du 14. juillet 1696. pour raifon de ordonné que fœur Charlotte Favereau, la jurifdiétion prétendue par lefdirs du dire de faine Martin, feroit tenue de re– chapitre fur les religieufes de l'hôtel- nouvellcr fes vœux encre les mains def– Dieu de Tours, comme connexe & dé- dits intendans & adminillrareurs qni don– pend•nt~ dcfdires appellations & deman- neroienr cout de nouveau l'habit de no– des pendantes en la cour, fL\c, en cane vice à ladite fœur Louife Loriot; que que befoir. éroir ou feroic, évoquée def- défenfes feroienr faites audit lieur uche– dires requêtes du palais ; & en confé- vêque de les troubler , & que pour le quence, que fans s'arrêter à ladite de- trouble par lui fair, il fût condamné aux mande, de laquelle ledit chapitre feroic dommages & intérêts defdirs du chapitre débouté avec dépens , & que les con· & aux dépens , ledit alk de 1Il6. don~ Tom< YI, A ai http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence