Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

/ 717 De la ]urifdiélion Vailbnr de Mihardouin de l'ordon– nance dudit lieur évêque , du 18. juin 1699. S1 Majellé déclare qu'il n'y a abus. & fur le rurplus des demandes • fins & conclulions des patties , les a mis hors de cour & de procès , dépens compenfés. FA 1 T au confeil d'état E,·c/t!jiajlique: du Hoi , Sa l\fajellé y étant , tenu à Verfailles le dix aoûr mil fept cent. Signé, PHELYPEAUX. L Ou1s , par la grace de Dieu, Roi de Funce & de Navarre : Au pre– mier narre huiflier ou fergent fut ce requis " nous te mandons & comman– dons par ces pré~entes lig!'écs ~e not~e main , que l'arrct dont 1 extrait ell c1- attaché fous le conrrefcel de notre chancellerie , ce jourd'hui rendu en nacre conreil d'état , Nous y étant , enrre notre cher amé & féal confeil– ler en nos confeils , Paul de Godet– des-:V!arais , évêque de Chartres, de– mandeur d'une put, & les doyen, cha– noines , & chapitre de !' églife cathé– drale dudit Chartres , & Vaillant de MihJrdouin , chanoine & chancelier de ladite églife, défendeurs, d'autre ; tu lignifies auxdits doyen , chanoines & chapitre , & audit de l\1ihardouin , à ce qu'ils n'en ignorent & ayent à y obéir & fatisfaire felon fa forme & te– neur, & leur faire de par nous les dé– fenfes y contenues ; & pour fQn en– tiere exéclttion , & de ceux y mention– nés , à la requête dudit fieur évêque , faire toute autre lignification & aétes de jullice fur ce requis & néce!Taires : de ce faire te donnoM pouvoir en veccu defdites préfentes: CAR tel ell notre plailir. DoNNÉ à Verfailles le dixieme Jour d'août, l'an de gcace mil fept cent, & de noire regne le cinquante - hui– tieme. Signé , LOUIS. Ec plus has , par le Roi' PHELYPEAUX ' & fcellé du grand fceau de cire jaune & con– trefcellé. Le 13. fapumhrt 1700. fignifié, hail!é copie d. mtJ.Îtres dt Ferrary & Henri , ,gvocats de parties adverfis en leurs do– miciles à Paris , parlant à leurs clercs , par nous hu.iffeer ordinaire du Roi en fa gr"nJe chanttllerie dt France. · Signé• DE Bo1scouRION CV. Arrêt du parlement de Parù, du 20. novembre 1700. en faveur de M. l'archevêque de Tours, contre les fieurs du chapitre de fan . églife metrôpolitaine , touchant la jurif– diélion fpirituelle , tant far ledit chapitre G' foppôts , que far l' hô– tel-Dieu de Tours. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roide France & de Navarre: Au premier des huifliers de notre cout de parlement, ou tel antre notre huiflier ou fergenr fur ce requis, falur. Savoir faifons, qu'encre les prieure , religieufes & couvent de l'h8tel· Dieu de Tours, appellantes corn- . me d'abus de la prétendue jurifdiétion fpirituelle du chapitre de faine Gatien dudit Tours fur lefdires religieufes , & aétes d'exercices de ladite jurifdiétion & adminillration fpirituelle , & entr'aurre~ de celui du 19. juin 1696. d'une part. & les doyen , chanoines & chapitre de l'églife métropolitaine de S. Gatien de Tours , intimés , d'autre; & entre mef– fire Matthieu lforé·d'Hervault , con– feiller du Roi en fes confeils , archevê– que de Tours , appellant comme d'abus dudit aét~ du 1.2· juin 1696. fait en l'h8rel-Dieu de Tours par deux cha– noines de fon églife , fe difans inten– dans & adminillrareursdudit h8rel-Dieu, commis & députés par le chapitre, & de tous autres aétes par lefquels le chapitre avoir entrepris d'exercer dans ledit hô– tel-Dieu fa prétendue jurifdiétion fpi– riruelle , & demandeur en requête du 1 r· février 1697. d'une part; & lefdits du chapitre de faim Gatien de Tours , intimés & défendeurs , d'aurre ; & lefdires religieufes aufli défenderelfes à ladite requête d'intervention du 1 r. février 1697. encore d'autre ; & entre ledit fieur d'Hervault , arche– vêque de Tours , demandeur en re– quête du r· mars 1 r97· d'une parc • & lefdics du chapitre de faint Gatien de Tours , défendeurs, d'autre ; & en– tre les adminillrateurs du temporel de l'hôtel-Dieu de Tours , demandeurs en iequête du 11.juin H>97. à fin d'in, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence