Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• ~ 21 Dt la ]urifdiélion · É ccl.!fiajlique:' 71 !: Jufqu'en 1078. Bulle du l'a~ Clément qua_tre - vingt - quJtre feuillets. Autre VI. du mois d'avril 1J41. Tranfaé'tinn regdlrc ou livre appellé le livre noir , faite entre l'évêque ean & le prieur le livre rouge , le grand livre bbnc , de faint Martin , du mois de février & l_e petic li_vre blanc cornpulfé pu I'f<i'· Autre tranfaél:ion faice entre lefd1ts chan01nes dans les archives de l'evêque de ChJrtres & le fous-doyen, Chartres, & chez ledic lieur d'Argen– qui déclare les bénéfices de faint Mau- fon , rapi>orteur, en exécucion des ar– rice exempts de toute jurifdiél:ion , vili· rêts du confeil, des l. clécembre 1699. te & correél:ion du doyen , fous-doyen , & 16. février 1700. & tout ce qui a été & de tout autre archidiacre; mais que mis, écrit & prnduit pardevers ledit cela appartient de plein droit aux lieur de Voyer·d'Argenfon, rapporteur, évêqu'es de Chartres ave.c une entiere aprts en avoir co1n1nuniqué aux fieurs jurifditl:ion immédiate, à caufe que ces de la Reynie, d'Aguelfeau, de Ribey– bénéfices font limés fur le fonds & re, de Harlay & de Fourcy , confeillers dans le domaine temporel de l'évêché d'état aulli commilfaires a ce députés. de Chartres. Extrait d'un regillre du Oui fon rapport, & tout confidéré. LP. chapitre , appellé le livre violet , ou R o 1 É TAN T EN s o N c o N s E 1L , livre des fermens , par lequel il pa- faifant droit fur le tout, fans s'arrêter roît que l'églife de Chartres, & tomes auxdits aél:es & tranfaélions, a maintenu les perfonnes qui en dépendent , font & gardé ledit lieur évêque de Char– fous la garde fpéciale du Roi. Lettres tres au droit de jurifdiél:ion , vifite & patentes du Roi Jean , en forme de correél:ion fur le chapitre de l'églife commitûmu..s , en faveur defdits chanoi- cathédrale de Chartres , bénéficiers & nes de l'églife de Chartres, pour plai- officier> fervans en ladite églife , ~n­ der en premiere inthnce au parlement femble fur l'abbaye de Neauphe, & fur de Paris, de l'année 1 0J6. Autres let· le Clergé , & le peuple defdites paroif– tres patentes du Roi Charles VI. par fes conrell:ées. Fait Sa Majellé défenfes lefquelles, en confirmant lefdits privi· au chapitre d'y troubler ledit fieur leges accordés par le Roi Jean, il ajoute évêque, & d'exercer ni prétendre au– qu'au cas que le parlement ne foie pas cune jurifdiltion tant à l'égard dudit féant à Paris , les caufes du chapitre chapitre & membres en dépendans , feront commifes aux requêtes du pa· qu'à l'égard de bdire abbaye, du peu– lais, de l'année 1180. Arrêt du confeil pie & du clergé defdites paroilfes , d'état, par leque le chapitre de Char- fans préjudice du droit de patronage tres ell maintenu dans le privilege de ne defdites paroilfes , qui demeurera ré– l'Oint reconnoître autre feigneur que fervé oudit chapitre , pour préfenter Sa Majefié , à l'exclulion de fon Altelfe audit lieur évêque des fujets capables Royale monlieur le duc d'Orléans fon qui feront por lui pourvus. Ordonne frereunique, du l· mai 168f. Hilloire que fans sarrêter à l'oppolition dudit de l'églife de Chartres. Extrait du car- chapitre à l'arrêc du confeil , du 4. tulaire, appellé le parchemin joint au mars 1698. ledit arrêt & celui du 9. procès. Alte lignifié à la requête de mars 1696. feront exécutés , & que maître Gourdant , avoc1t dudit lieur conformément à iceux il fera palfé ou– évêque de Chartres audit maître Fer- tre à l'enrégillrement des lettres pa– rary, avocat dudit chapitre , d'emploi tentes expédiées pour l'union des ma– pour réponfes à ladite produltion nou- hdreries de faine Georges & du pont velle, du 7. a011t 1700. Aé'te lignifié à Trancheferu à l'hôtel-Dieu de Char– la requête defdits lieurs du chapitre tres. A Sa ~1ajell:é mlintenu ledit fieur audit lieur évêque de Chartres, par le- évêque aux droits d'allill:er & de pré– ciuel ils déclarent , qu'ils fe d<'fifient lider à to"tes alfemblées qui fe tien– de la requête qu'ils ont fait fignifier au dront pour l'adminillrarion & direc– mois de mai dernier , & déclarent ne tion dudit hêitcl-Dieu , conformément s'en vnuloir fervir; mais feulement de :\ l'édit dn mois d'avril 169ç. Fait Sa celle lignifiée le 16. juin enfuivant. Le- Majdlé défenfes audit chapitre de l'y dit aéle du 18. juin lïOO· Livre ou re- troubler : & faifant d~oit fur l'appel aill:re appellé parchemin , contenant comme d abus, 1nte11eue par ledit lieur Zz ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence