Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

7 1, De la ]urifdiélio11 Ecc!.!jiajlique. 71i. )'cntiere jultice & feigneurie du cloître, tres chofes une délibération de propo– des maifons, & de tous ceux qui y ha- fer à l'évêque Robert de joigny les ar– bitent, même de plufieurs autres mai- ticles d'accommodemens , dont le pre– fons hors du cloitre, habitées par plufieurs mier étoic d'exempter le chapitre à l'ave– particuliers de la dépend,nce du chapitre, nir de la jurifdiétion ordinaire , fi cela applrtient totalement audit chapitre , de fe pouvoir obtenir. Bulle du Pape l'année qo6. Réglement fait dans un Jean XXII. de l'année lj1o. fur fa. chapitre général en Il4l· dans lequel on plainte de Robert de Joigny, évêque de marque la maniere dont on doit régir la- Chartres, à caufe du refus que le cha– dite maifon de l'aumône Notre-Dame. pitre de Chartres avoit fait de recevoir Autre extrait de réglement fait pour fa vifite , fous prétention d'une exemp– ledit hôpitll ' dans lequel en la récep- tion dont le chapitre ne put produire des tion d'un particuli~r, en l'anné~ 1348. titres, q!loique demandé.s plr l'évê9ue. Commifiion donnee par le chapitre en 11 y en defcndu aux pacnes de proceder Ijff· à des chanoines pour punir,même les uns contre les autres par voie d'ex– cxeulfe~ un des. freres de ladite ,maifo,n communication pe~danc la litifpen?anc~. qui avilit comm1' quelques exces. Re- Autre bulle du meme Pape de 1annee ception dans ladite maifon de l'au- q12. dans laquelle il en fait mention de mone de freres & fœurs, & des lettres nouvelles concenarions d'encre les par– de provifions des années lj rs. I j f9· ties' pour régler lefquelles le Pape nom- 1161. 1367. & 1i90. Compte rendu au- ma des commitfaices. Onze fuppliques dit chapitre par les admininrateurs de préfentées en la même année 1112. au la maifon, en 1 J f7· 1167. & q90. Nou- Pape par les chapitres de Lyon , de veau réglement fait par ledit chapitre, Rheims, de Rouen & de toures les ca– concernant ladite maifon de l'aumône, de thédrales de ces trois provinces , des l'année Ij92. Autre pareil réglemenc des chapitres de Bourges, de Meaux, d'Or– ennées 1.p f· & 1416. Autres infticucions léans, de Poitiers, de Langres, de Châ– & defiirutions faites dans ladite maifqn Ions, d'Angers & l\1:lcon, à ce qu'il lui de l'autorité dudit chapitre. Réglemens l'lût interpofer fon autorité aponolique, généraux pour la police des pauvres de a l'effet de maintenir les prérogatives de la ville, en l'année 1 fJf· Lettre< patentes celui de Chartres, & d'empêcher la con– de confirmation deC its réglemens , & tinuation du trouble. Ordonnance ren– l'arrêt d'enréginrement du parlement de due par le cardinal Jacques de Saint– l'année 1116. Arrêt du parlement de Georges , par laquelle il paroît que le Paris de 1616. & 1624. qui maintient le Pape informé d'une excommunication chapitre,privativement à toutautre,dans contre le chapitre en corps, il auroit or– Jeurjullice au cloître. Réglement fait par donné qu'elle demeureroit nulle, & en Je chapitre pour l'adminillration dudit conféquence de l'ordre fpécial, le cat– hôtel-Dieu, tant pour le fpirituel,que pour dinai de Saint-Georges rend ladite or– ]e temporel, en l'année 16o7. Requête donnance, par laquelle il cite Robert préfentée auconfeil par ledit lieur évêque d.e Joigny à com2aroir en cour de Rome de Chartres d'emploi pour contredits dans un mois. Commifii_on & procès– contre la fufdite produétion nouvelle du verbaux de vifite & de récablitfement chapitre. Au bas en l'ordonnance qui d'une porP'e rompue par l'ordre de l\1ile donne aéte de l'emploi du 14. mai 1700. d'llliers , évêque, laquelle avoir com– fi~nifiée ledit jour. Autre requête préfen- munication de la cour du palais épifco– tee au confeil par ledit chapitre , de pro- pal au cimetiere faine Jérôme, au milieu duétion nouvelle des pieces ci-après. duquel cil fitué le chapitre , des années Au bas eft l'ordonnance qui reçoit lef- 1466. & 1467. Catalogue tiré du car– dites pieces, du 1f· dudit mois de mai culaire, ou livre noir , contenant les 1700. lignifiée ledit jour. Cahier con- noms de tous les évêques de Chartres tenant plufieurs extr>ics des regillres, jufqu'à Emericus. Procès-verbal decom– rant des chGpitres ordinaires , que des pulfoire fait le 29. otlobre 1ro2. en chapitres généraux , tenus par lefdits vertu du compulfoire obtenu par ledit fie~rs ~u ~hapitre depuis Il 14. juf- fi~ur év~que de Chartres de plulienrs qu en l annee 1i28. contenant emi lu- p1eces eci1tes dans le canula ire appeUÇ Tomt YI. Z J; http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence