Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

71 ~ D< /,, furifditiio1z Ecc!é}iajlique. 7 20 les ordi·cs préjudicier à l'arrêt du plr- tantrenvoidescontelhtionsdedeuxcuri; Jemcnt, d~ 1.f7}" qui avoit maintenu le p~rdevant l'official d~ chapitre, des an– chapitrc , enrr Jurrcs chofes , dans b nees 1649. & i 6 fi. Commiffion obtenue pol~enion de donner les .dimilToires à fcs plr ledit c~lpitre au pa.rl ~ment, pour julhc1Jblcs pour recevoir les ordres, du voir faire defcnfes aux reltg1eufes de faire 8. avril l6;o. dimilToire donné par ledit dire la melfe ni aucun autre office, at– chapitre en i6.+o· T raiié palTé entre ledit tendu qu'elles n'avaient obtenu aucune lieur évêque & des libraires de Paris, permiffion dudit chapitre, du i8. aofit pour l'impreffiou d'un milfel , du 1· l6p.Affignationdonnéecn conféquence, avril 162i. Copie imprimée d'une bul e & requête préfentée par lefd. religieufes du Pape, portant éreétion de l'évêché aud. chapitre, le;. décembre 16r4.pour de Paris en archevêché, du mois d'oéto- avoir ladite perminion. Enfuite e(l l'aéte bre 1622. Autre bulle de la même année, capitulaire par lequel la permiffion leur portant que les évêchés de Chartres • ell: donnée aux claufes & candirions y Orléans & Meaux feront dorénavant fuf- contenues. Arrêt contradiétoire dud. par– fragans de J'archevèché de Paris , ainli lemenr, qui met un hors de cour furunap– q_u'ils l'étaient de l'archevêché de Sens. pel comme d"abus d'ordonnance du cha– ConcordJt de l6l l · palfé entre le lieur pitre & de Ces officiaux , cependant leS' de Gondy, archevêque de Paris, & les partie renvoyées devant lefdits officiaux, dépurés du chapitre de Chartres, par du 22. mai 19rr. Déclaration faiie audit lequel il paraît que ledit chapitre de- chapitre par les vicaires généraux de l'é– meure dans les mêmes privileges qu'il vêché , que c'était plr omiffion & par avoit avec ledit fieur archevêque de Sens. erreur, que dans un vifa d'une lignature Lettres parentes , portant confirmation de Rome , pour la yrovilion d'un des defdites bulles d'éreétion avec les chanoines de ladite eglife , ils n'avaient exemptions & privileges du chapitre, de pas mis fuivant la coutume, que c"étoit J'annee i62;. Arrêt du parlementde Paris en qualité de commilfaires délégués d11 d'enrégilhement defdites lettres du S. faint Siege. Refcrit de Rome, qui com– aot1r de ildite année. Sentence rendue met l'offici•l de J\1eaux, pour juger l'ap– par l'official de Chartres, qui confirme pel d'une fentence rendue par l'official une autre fentence rendue contre le curé du chapitre, & l'acceptation faite de de Gaville. Acceptation de J'official de ladite délégation par ledit official de Paris, pour juger ledit appel en qualité Meaux, de l'année 1678. Arrêt du~­ de délégué & de commilTaire apoll:oli- lement de Paris, du 2i- mars 168;. tur que .. Arrêt du parlement de Paris , du requête qui reçoit une appellation comme 2;. Juillet 16io.par lequel un curé d'une d'abus, &renvoie pardevant les officiaux des J?ato!lfes du chapitre cil: reçu à con- ou commilTaire dudit chapitre , pour pa– verur un appel comme d'abus , d'une rachever le procès encommencé par le– fentcnce. contre lui rendue plr l'official dit official , jufqu':\ fentence définitive du chapitre en appel pur & limple , & inclufivement à l'égard du délit commun. à !e relever oil il appartiendrait. Serment Pareil arrêt du parlement, du 4. janvier fa11 par le lieur Lercot, évêque de Char- 1697. Extrait tiré des regilhes capitu– tres l?rs de fa prife de poffeffion & in(- !aires des chapitres généraux, par lequel il ta~lat1on, par lequel il promet de ne rien fevoitqu'èsannéeSI;OI.1;oi.1io4.1;or. fair~ au pré1udic~ ~es exe!"ptions, jurir- 1io6. 1307. qo8. 1;09. 1;10. llll· lll2. d!étions,,immumtes &pr1v1leges ducha- lllf. 1316. lJ20. llll· 1;2r. 1i16. lJ27· pitre de Chartres. Tranfaétion faire entre & lJ 18. ledit chapitre a fair plufieurs l~d11 lieur ~vêque, ledit chapi~ro, le cha- inllitutions &dellirutions des provireurs, pitre de famt Aignan & lt cure d"Amilly, a reçu des freres & des fœurs dJns la au f UJCt de la portion congrue dudit maifon de l'aumône , ou hôtel-Dieu cur~, par_ laquelle il el! dit, que ledit de Chartres , en a chalfé quelques-uns, cure. devo11 être reçu par J'officiai du fait l'adminill:ration , tant pour la re– ~hapare, commé étant un de ceux qui cette que la dépenfe, a oui les comp– cto!ent fournis à fa jurifdiétion, du 7. tes & fait les vilites. Tranfaélion pafféc 3 _vril 16.+S.. S.entence rendue par le entre les comtes de Chartres & le lieutenant cqmmel de Chartres , por- chapitre , par laquelle il eft ~it ~ue l entiere http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence