Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

71 ; De la ]urifdiélion Ecd<.Jiajlique. dit lieur évêque, de fulminer dans l'é- Ier le doyen & le chapitre en géneral glifc quelques excommunications contre & en particulier fes ferviteurs, fujets & <les pcrfonnes fujcnes à la jurifdiél:ion jufliciables , ni de fe fervir d'autres ter– épifcopale, de l'année q25. Bulle du mes que de ceux qui pourraient être né– l'ope l\1anin V. de l'année 1428. adref- celTaires, à la déduélion de fes moyens, fée à l'archevêque de Sens pour la con- da"s la pourfuae de fes procès fur pei– vocarion d'un concile provincial. Décla- ne de cinq cents livres d'amende. Arrêt ution donnée par l'archevêque de Sens, dudit parlement confirmatif du précé– au fujer de ladite convocation, de ladite dent, de l'année 1482. Autre arrêt dudit année q28. Tranfaélion palTée en l'an- parlement, de l'année 1485. qui condar11- née 145+ entre l'évêque Pierre Beche- ne Mile d'llliers en douze cents livres bien & le chapitre de Ch>rtres, par la- d'amende, & fan fecrétaire à cent livres. 'luelle le chapitre promet à l'évêque de Complainte formée par ledit chapitre bire des monitions le jour des fynodes, contre la vilite que Jl..lile d'llliers avait :l ceux qui ne paient pas les cires dues voulu faire de la paroilTc de l\1ezieres audit lieur évêque , fans préjudice de dépendante du chapitre, de l'année 1471. Jeurs drnits, & fait mention de la tr>n- Sentence rendue aux requêtes du palais faélion de Jean Pafié. lnllicutions de eu- de ladite année , qui ordonne por provi– r<s, vilites, paiemens de droits, procu- lion au profit, du chapitre, le rétablilfe– ntions , permiflions de prêcher, d'ab- ment de ladite vifite par figure. Arrêt foudre, de manger du beurre le carême, dudit parlement confirmatif de ladite fynodes & excufes de s'y trouver, des femence , du mois d'août 1480. Autre années 145+ 1456. 1457.1464. 1470. 1471. arrêt dudit parlement qui ordonne l'exé- 1.172. 147l· 1475. 1477. 1478. 1479. 1485. cution des précédens, de l'année 1486. 1487. 1489. 1491. 1493. & 1499. Semence Signification dudit arrêt audit /\!ile d'll– d'excommunication donnée par contu- liers, de ladite année 1486. Procès-ver– mace por le chapitre en 1454. contre le bal d'exécution dudit arrêt. Sentence des nommé ~hier, chanoine , pour plulicurs requêtes du palais, qui renvoie les nom• crimes. Bief obtenu du Pape par ledit més Roi lé , die le Roy , & Jean Pou1Te– l\1alet, fur l'appel de ladite fcntence, mothc à l'official du chapitre de Ch>r– p>r lequel le Pape délegue des commif- tres , de l'année 1496. Signification de faires pour en connoître , de l'année ladite fencence & affignation donnée e11 q 55. Arrêt contradiél:oire du parlement, conféquence. Arrêt dudit parlement qui, qui condamne ledit l\1alet & fes compli- condamne le curé de J\1ezieres à payer ces à faire amende honorable, de l'an- audit chapitre vingt fols pour h vilite de née 1457· Bulle du Pape Calixte Ill. qui fa cure , en l'année 1499. Sentence ren– commet l'archevêque de Sens, l'abbé de duc par l'official d'Orléans, juge délégué Jofaphat, & le doren de faint Nicolas, par le S. Siege , qui confirme celle ren– pour connaître des différends d'entre le- due pa1· l'official dudit chapitre, avec dit chapitre & ledit Malet, de ladite commiffion à toute perfonne eccléliafii– année 1457· Autre bulle du même Pape que de la mettre à exécution, du mois de ladite année, qui commet d'autres d'avril 1500. Plulieuts alles de réligna– commiffaires , pour connaître du même tians , inflitutions de cures & des vifa différend. Sentence rendue par le bailli fur des lignatures de provilÎons de Rome de Chartres, en l'année 146j. portant l'arle chapitre de Chartres, depuis1501. qu'un clerc prifonnier feroir mis ès mains Jufques & compris l 598. Autres aél:es du chapitre pour lui faire & parfaire fan faits par le chapitre, comenans des pou– procès, pour délit commun, à la charge voirs d'abfoudre de tous cas , excepté du cas privilégié. Procès-verbal con- ceux qui font réfervés au S. Siege, de dif– tenant l'exécution de ladite fentence du penfe de manger du beurre en carême, même jour. Procès-verbal de compul- des approbations de prédicateurs, pour foire à la requête dudit chapitre , en prêcher dans l:s paroilTes dépendances l'année 1470. de plulieurs aéles proba- dudit chapitre , des permiffions de faire roires de leur polTeRion. Arrêt du parle- des quêtes & autres refcrirs pour des ment de Paris, de l'année 1473. qui fait confrairies, depuis les années 1501. juf– défenfes à ~·évêque de Ch;inres d'appel- ques & compris 1586. Gahier d;ins Je- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence