Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

70 S De !11 furifdiélion Ecclt{jè.tjlique. ' ïC6 perfonne c~pable, pour être par lui pour- Copie de la quittance de fix cents Aori:is vue de ladite curede foint Saturnin; évo- d'or, payés par ledit chapitre audit·fieur que J"inlhnce pendante aux requête.s du a~chevêquc de Sen~ pour frais du p~o­ palais; & fur la demande encornplatnte, ces' fur lequel en llltervenue la fuldite a mis les parties hors de cour; & faifant fentence .arbitrale de I"évcq"e d'Auxerre, droit fur les conclufions du lieur procu- du 17. JUlll 1347. Autre aéto p"ifé entre reur général audit parlement, donnealte ledit lieùr archevêque de Sens & ledit audit chapirre du défaveu par eux. fait chapitre en 13 fO. par !•quel ledit chapi– de l'article contepu en leur cartulaire, tre, pour demeurer qmtte de lad1te rente ordonne qu'il fera rayé & biffé par le de di~ livres, cedc audit archevê~ue une greffier, & qu'à _la marge d'icelui. men- maifon, file à Pa!is, joig1llnt ."hôtel des tion fera par lui fa1te, tant de la rad1Jt1on archeveques de Sens. Protelht1on de nul– que dudit arrêt. Copie collationnée d'un lité, lignifiée audit lieur évêque de Char– jugement p;ovifoire, qui abfour le c~~- tres par Ied.it c_hapitre, conrre un mande– pitre de Chartres des cenfures de 1e- ment par lui fa1t, du lf. Jlltn 1699. Autre \'êque, de l'année llll· Copie d'écri- alte de protelhtion faire contre ledit tures faites l'ar Oldrade , avocat dudit chapirre par le lieur L~fco.t, évê~JUe d_e chapitre de Chartres en cour de Rome , Chartres, de fe pourvoir atnli qu 11 av1- au fujet des contellations mues entre fera bon être contre des altes CJpimlai– Robert de Joigny, évêque de Ch>r- res, que lorfqu'il a prêché en ladite égli– tres & ledit chapitre , devant le Pape fe , il en a demandé perinilfion audit cha– Jean XXII. par lefquelles il paraît qu'il pitre : cerce emreprife ne pourra lui nuire étoic intervenu un jugement contre le- ni préjudicier.ni à fes fucceffeurs,de l'an– dit chapitre. Copie d'un compulfoire nC:e 1649. Copie d'une bulle du Pape obtenu par lefdits lieurs chanoines au l.1arrin IV. de la rroilieme année de fan gcand fceau,du 30. mars 1699. Alte paifé pontificat, qui répond l l'année 1181. dans le chapitre de Chartres , où pré- qui déclare en termes formels, que le pou– :fidoit Mile d'Illiers, évêque de Char- voir qui J éré accordéaudir chapirred'ex– tres en 1469. par lequel l'évêque & le communier ceux qui leur font injure, chapitre font convenus, que c'éroir une ne s'étend point aux évèques de Char– ancienne coutume obfervée entre les rres. Arrêt du parlement rtndu fur la re– évêques de Chartres & le chapitre ; que quête dudit lieur de Neufville, évêque dans cous leurs dilférends pour taifon-de de Chartres, du lf· mai 1661. qui lui droits , privileges & immunités préren- permet de faire alfigner qui bon lui fem– dues par le chapitre, on n'eût aucun blera, & par provilion permet aud. lieur égard auii: concordats , rranfatl:ions & évêque de publier les brets en qucllion: ~utres traités faits entr'eux, ou leurs fair défenfes au chapitre de Chartres de prédécetfeurs, s'ils n'éroienr en forme le faire à l'avenir, ni troubler ledit lieur ;auchenriquc, fcellées du grand fceau de évêque dans l'exercice de fes fonltions. l'é_vêque qu! les avoir l?aifées, & de ce- dans toutes_ les. cures & paroiife~ dépen– IUI du chapitre, & lignees de deux no- dames dudit diocefe. Autre arn·r qui re– ta!res apolloliqu;s., dont l'un feroi~ n_o- çoir lefdirs ~hanoi,nes & c~apirre oppo– u1r~ ~e. la courep1fcopale, & fecrcraire fans au fufd1r arrer; & ncanmoins par de_ l eveque , , & que tous ces a~es fc- pro.v11ion, 9u; les mandemens donnés par ro1ent regardes comme nuls, & fa11s fur- ledit lieur evcque pour la publicltion du tive1nenc, n'étant p3s revécus de toutes jubilé. feront extcutés dans coutes les ces formalités. Jugement arbitral ··endu p>roiifes & lieux du diocefe du 11. juil– par l'évêque d'Auxerre en 1347.ou fujet Ier 1661. Autre arrêt dudit plrlemenr fur du différend d'entre 1' archevêque d~ Sens, la requêr~ dudir. lieur évêque de C harrres, & le chapitre de Chartres, portant que du premier avril 1661. par lequel il elt le chapitre alfigner~ à. l'archevêque de reçuap~ellanr d'unma~de~enrdonnépar Sens, .une rente de_dix livres fur.un fonds le chapure pour la fere S. François de :1morr1 dans le vo11inage du d1ocefe de Sales, & que les fufd. arrêts fufdatés fe– Sens & que le chapitre demeurera à l'a- ront exécutés; fair défenfesauditchapirre venir exempt de la vifire & jurifdiltion de faire publier aucuns mandemens ni de m~1ropolitaine de l'archevêque de Sens. fc qualifier ordinaire, ni d'entreprendre · T~me VI. y y \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence