Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

i 99 De la lurifdic7ion Eccléfiajlique: 700 ue par le m1ndement du lieur évêque tre pour les gouverner ' 13 romme de ~e Charcres, ils avoient été aflignés :iu- 10. livres, qui feroit remife à un hon– dit concile, fous peine d' excommunica- nête homme pour la dillribuer au plus tian. ~utre l'.rotelhtio,n dudit c?apitre infirme'· de l'an.née 1224~ Réglcment fait de ladite annee, & la reponîe de 1 arche- par ledit chapitre de Chartres au îuJet vêque de Sens, que le concile n'a point dt:dit h6tel-Dieu de 1343. Lettre du Roi entendu préjudicier •ux droits des Je.10 , de don d'une place eccli'fiallique exempts. Alte donné por René d'llliers, dans ledit hôtel-Dieu i cauîe de fan avé– évê9ue de Ch•rtrcs, en 1494. par lequel nemcnt _à b couronne en i; ro. adrelîée il declare qu'il ne veut en rien déroger au bailli de Chartres, pour recevoir la– aux privileges de Jadire églife. Arrêt du dire piace '·en c•s qu'il jullifie que ladite 12. janvier 147 r. maifon fo1t de fond~t1on royale. Arrêt entre l'évêque de Chartres & ledit cha- du parlement de Paris de 13 ff· qui fait pitre fur un appel d'une fentence des main-levée des faifies par Gueraud, nom– requêtes du palais, dans le vu duquel mé par lefdites lettres fur ledit hôtel– il ell énoncé que le chapitre , en vertu Dieu , n'y ayant pas écé reçu. Lettre du– des privileges i lui accordés par les l'a- dit chapitre, qui reçoir une fille pour pes de pouvoir excommunier toutes fortes fervir le relle de fes jours dans ledit hô– de perfonnes de quelque condition 9-u'el- tel-Dieu, nommé la maifon de l'aumô– les fulîent, même les comtes de Char- ne, de 13 r8. Compte rendu par les ad– tres & de Blois, & que l'évêque Jean minillrateurs dudit hôtel-Dieu au cha– Paté ayant prétendu n'y être pas corn- pitre, de 1381. & q82. Réception d'un pris nifes officiers, il y avoie eu de gran· prêtre dans ledit hôtel-Dieu par ledit <les contellations, lefquelles auroiem été chapitre pour y fervir les pauvres , de affoupies par b ttanfaltion de 13 28. il 1410. Autre réception faire par ledit cha– ell encore énoncé que le chapitre pou- pitre de perfonnes entrées dans ledit h8- voit exercer coute jurif<liltion civile & rel-Dieu en 1426. & 1438. Autre compte criminelle contre les curés foumis i l'é- par l'adminitlrareur dudit hôtel-Dieu au– vêque, en vertu des fuîdits privileges. dit chapitre en 1432. & 1433. Lettres de Autre arrêt contradifloire dudit parle- refcifion obtenues par l'adminilhateur ment, portant que ledit lieur évêque. contre un bail à vie fait à fan prédécef– leveroic des cenfurcs par lui fulminées, feur fans l'autorité du chapitre , de qui commet le lieur Bochart, confeil- 1477. Arrêt du grand confeil , qui main· Ier, pour l'exécution dudit arnêc. Or- tient ledit chapitre dans la poflellion de donnance dudit fieur Bochard , pour régir & adminillrer ledir hotel - Dieu • alligner ledit fieur évêque pardevanc lui: le décharge de la repréfentation des ti– le procès-verbal dudit fieur commiffai- tres de fondation, des revenus, & re , & les lettres données par ledit fieur des révifions des comptes. Requête pré– évêque, portant révocation defdites ex- fentée au confeil par ledit lieur évê– communications. du mois de décem- que, d'emploi pour contredits contre bre 1472. Arrêt du parlement de l'a- la produltion dudit chapitre. Au bas ris contradifloire, qui maintient le cha- efi l'ordonnance du 11. août 1699. pitre de Chartres dans le pouvoir de lignifiée ledit jour. Quarte requêtes donner des dimilîoires à fes bénéficiers préfentées au confeil par ledit chapi– pour recevoir les ordres de tels évê_gues tre, d'emploi pour réponfes à ladite qu'ils voudraient, du 23. juin 1473. l'ro- requête, du 11. août 1699. & à ce que cès-verbal fait par le bailli de Char- leurs conclufions leur fuffent adjugées tres en ladite année pour l'exécut;on du- avec dépens, fans préjudice de leurs dit arrêt. Plufieurs alles des fynodes de- autres défenfes & demandes à for– puis l'année 1477. jufqu'en 1670. entrelef. mer. Au bas font les ordonnances, qui quels il y a des lbrurs fynodaux faits par donnent alte de l'emploi au furplus en leditchapitre. Lettre tellimonialedonnée jugeant, des 11. mai, 20. juillet, 2f· par ledit chapitre, comme un chanoine juin & f· août 1700. fignifiées lefdits a _donné à l'hôtel-Dieu de Chartres des jours 3 maître Gourdan!, avocat du– b1ens fitués près Bouville, o lachargede dit fieur évêque de Chartres. A8e li– remetrre to~s les ans entre les mains de gnifié à la requête dudit lieur évêque, deux chanomes , commis par le chapi- d'emploi pour concredits contre la pro· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence