Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

·& 97 De la ]urifdiélion Eccl,fjiajlique. 698 gement de l'inll:ance, S. M. les a jo_intes non datée, qui fait défcnfes cl' attenter au procès, pour en Jugeant y avoir tel aux privileges de ladite églife, fans un égard que de rai~on: écrirures_& produc- ordre. du faim Siege. Déclaration faire tions defd. parues. Alte capitulaire du par l arch1d1acre de Chartres , le 11. chapitre de Chartres , du lO. novembre août Illl. qui concerne les paroitfes de 1697. par lequel lefdirs fieurs chanoines Gardez & de Tyron. Bulle du Pape Gré– remercient Sa Majell:é de l'union qu'elle goire de llj f· adrelfée :\S. Louis, Roi a faite à l'hôtel-Dieu de Chartres , de de France, pour faire celfer les troubles )a maladrerie de faint Geor~es, & Cha- & les injullices faites audit chapitre par pelle du pont Tranche-Fetu, attendu le comte de Chartres. Autre bulle d'In– que cette union ell: plus onéreufe que nocent IV. de 1249. qui dofend :\ tou– profirable; & imprimé du mandement tes perfonnes de rien entreprendre fur donné par ledit lieur évêque, le 7. dé- les privileges <le ladite églife. Autre pa– . cembre 1698. par leq~el il invite les p~u- reille bulle d'Alexandre IV. de 1256. pies de faire des aumones. Extraits d un Autre bulle, portant confirmation des ancien livre ou manufcrir, qui ell d1ns précédentes de ladite année 11 f6. par les archives dudit chapitre, intitulé les laquelle le Pape donne pouvoir audit miracles de Notre-Dame de 1161. par chapitre de faire exécuter fes fentences lequel il ell fair mention des particula- d'excommunication contre ceux qui leur rirés de la nobletfe & de l'ancienne fon- font injure, en vertu defdires bulles. dation de l'églife de Chartres, des Sentence arbitrale, rendue entre l'évê– noms des évêques jufqu'au temps d'Eu- que & le chapitre de Chartres, de 1193. des, ou Odo, qui vivoic en l'année 9n7. pour la levée d'un droit de fubvencion & des partages des prébendes de ladite extraordinairement iml'ofée fur le dio– églife; il ell auni fait mention, que la- ccfe de Chartres. Procur1tion patfée par dite églife a éré brûlée. Autre extrait du- ledit chapitre à deux chanoines , r.our dit livre , dans lequel il ell parlé du rranfiger avec le lieur évêque de Char– même évêCJ.lle Odo; qui avoir donné au rres , de l'annee 1j16. Copie de la tran– comre de Chartres, une partie des ter- faltion patfée en 1318. entre l'évêque res qui étoient de fon évêché, pour fup- Jean Paré & le chapitre de Chartres, porter les charges dudit comte : décla- fur plulieurs chefs contellés entre ledit ~ation du fieur Gautfelin , évêque de évêque & le chapitre. Autre tranfa{tion Charttes,de 11?8.concernantlesplroif- du 13. janvier 1i91. palfée entre lefdirs fes de Charonville & Beauvilliers. Bulle doyen & les chanoines dudit chapitre , du Pape Luce III. de u81. par laquelle il porranr qu'ils pourront commettre unou donne pouvoir & confirme l'ufage que deux d'entr'eux pour leur jullice. Com– le chapitre de Chlrtres avoir d'excom- minion expédiée en la chancellerie du munier tous ceux qui faifoient du tort palais à Paris en 1399. qui enjoint au ju– aux perfonnes & biens dudit chapitre. ge de Chartres, de remettre un prifon– Autre pareille bulle de ladite année, qui nier entre les mJins dudit chapitre. Co– con firme le pouvoir donné audit chal'itre pie de fupplique faite par Henri II. au d'interdire les perfonnes & lieux des Pape en 1)) 4. au fujer d'un bénéfice , comtés du Perche , de Dreux, Vendo- dans laquelle il ell énoncé gue le chapi– me, Evreux & Jvlontforr , les barons & tre ell fujet immédiat du S. Siege, & autres feigneurs qui feroientquelque tort fous la protetèion particuliere des Hois :> l'églife. Aurre bulle du Pape Celellin, de France. Arrêt du parlement de Paris donnée en 119f· par laquelle il approuve contraditèoire, du 19. décembre 1413. le ferment que fait l'évêque à la prife portant qu'un chanoine détenu prifon– de polfeflion dudit évêché de Chartres, nier, fera remis au chapirre , fans pré– d'obferver les coutumes anciennes de judice audit fieur évêque de fes droits; ladite églife , écrites & non écrites & lettre donnée par Jean de Montaigu , que s'il y avoir quelque doute, ils s'en .:vêque de Chartres, fur une excommu– rapporteroient an témoignage du cha- nication fulminée par l'official de Char– pitre. Extrait du livre qui contient la rres, contre l'abbé de·Neauphe·le·Vieil formule des rerrnens, que font les évê- du (. avril l J29· Prorellarion faite par 1: ques & chlnoines lors de leurs récep- chapitre de Chartres en 1 4 19. au con– iious. Autre bulle dudit Pape Cele!\in , dJe provincial de Sens, fous pré1exte http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence