Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

(;' 91 · 'De la Jurifdiêlion Eccléjiafiique. 'ir~of. auxdics fieurs doyen, chanoines & cha- d'emploi dudit lieur év~que pour faus– pirre de Chartres de faire aucunes p~~- f~ire •!!die rég_lemenr, Il; fom!1'atio!1 au– cetlions, ni prieres folemnelles dans 1 e- dit M1ha1doum & chopttre den faire le glife ni hors l'églife de Chartres fans femb!able, du dernier avril 1;co. Aver– en a~oir communiqué audit lieur évê- tilfement fourni par ledit ~1ihardouin que ni avoir fan approbation : comme fur ledit réglemenrdu 1 f· juillet audit an. auni' leur faire défenfes de rkn innover Arrêt du confeil fur les requêtes defdits ni entrerrendre en quelque force & ma- doyen, chanoines & chapitre , & dudit niere que ce foit pendant l'inlbnce étant lieur évêque, par lequel Sa Majeflé or– au confcil ; par lequel arrêt les parties donne que ledit lieur évêque fera tenu font réglées à écrire & produire fur la- de repréfenter auxdirs lieurs du charicre dite demande, & joint à l'inllance , fi- les pieces mentionnées dans le procès– gnifié le 26. dudit mois. Aéles lignifiés verbal, fait à leur requête le L mai à la requête dudit lieur évêque d'emploi 1699. & autres jours fuivan_s; enfemble pnur far:sfaire _auxdits. régl;mcns. , & les autres pieces que. Jefd1ts fie~rs du fommation au<l1r chapitre den fatre le chapttre voudront md1quer & de ligner femblable, du 20. novembre 1629. Pro- fpécifiquemenc & nommément, pour en cès-verbJI dudit lieur commilfaire fur être tiré des copies coliltionnées , & le les conreflations d'entre ledit Mihardouin tout fervir & valoir auxdits lieurs du cha– & ledit lieur évêque, contenant une re- pitre ce qu'il appartiendrl' du 2. décem– quête verbale dudit fieur évêque, à fia bre 1699. fignifié le 10. dudit mois. Pro– que 'Îedit lieur l\1ihardouin fût débouté cès-\•erbal fair devant ledit lieur commif– du renvoi par lui requis au parlement faire, contenant la collation de plufieurs de Paris, de la fuf<lite atlignation par pieces remifes par lcditlienrévêque par– lui donnée audit lieur évêque , au bas devers ledit lieur commilfaire, en exé– duqutl elt J'ordonnance dudit fieur corn· cution du fufdit arrêt du tl. décem– mi!faire , portant qùe fnr les conrella- bre 1699. Procès-verbal fait devant le– tions il en fera par !ni référé an confeil, dit lieur commilfaire, fur les concella– du 17. décembre 1699. lignifié le 8. jon- rions d'entre lefdits lieurs du chapitre• vier fuivanc. Autre procès-verbal dudit & ledit lieur évêque au fujer de la re– fieur commilfaire, contenant la requête préfenracion defdits titres, au bas du– verbale dudit lieur évêque, à fin de quel ell fon ordonnance, portant que jonétion des contelbtions d'encre ledit du contenu en icelui, il en fera référé au fieur évêque & ledit lieur Mihardouin, confeil, du 28. janvier 1700. lignifié le 9. à la fufdite inllance d'entre ledit lieur février fuivant. Arrêt du confeil contra– évêque & lefdits fieurs du chapitre' & dittoire' rendu fur ledit référé le 26. fé– que l'3rrêr foie déclaré commun. Au vrier audit an, par lequel ell ordonné que bas ell l'ordonnance dudit commilfai- ledit arrêt du confeil du 2. décembre re, qui donne aéle defdites contella- dernier fera exécuté: ce faifanr, oue lef– tions, & pour être fair droit, a joint dits lieurs du chapitre pourron°r faire icelles audit référé, du If. janvier 17co. compulfer, li bon leur femble, dans les fignifié le l · février audit an. Arrêt du archives dudit lieur évêque , les picces conf~il,t?ncradittoiremen: rendu fur. le- qu'ils ont i~diqué~s,, ~u qu'ils indique– dtt refere , le 16. du mois de fevrier, ronr nommcmenr mfcrees dans les livres par lequel fans avoir égard au déclina· rouge & noir, pour en êrre tiré des co– roire dudit Mihardouin, Sa MaJeflé évo· pies figurées & collationnées & le cout que à foi & i fon confeil l"atlignation voloir & fervir ainli qu'il appartiendra· donné~ audit lieu_r ~vêque a~ parlement à l'effet de quoi ledit lieur éveque, fuivan: de Pans, le 27. )U1llet dermer 1699. & fes offres, fera faire ouverture defdirei; tout ce. qui s'en e~ enfuivi; or~onne qu,e arch~ves les lundis, mardis, jeudis &ven– fur ladtte atlign~aon les parues p~oce- dred1s de chacune femaine, depuis huiç dcront ~u .confe1l, & f~ corr.mumqu~- heures du matin j~('qu'à midi, & depuis ro.nt, ecrtront & produttonc dans _h~u- deux heu,res iufqu a fix du foir; Je tout tame ce que bon leur femblera , & Jomt conformemenr audit arrêt du 2. décem– à. l'inlbnce; déclare Sa Majellé led. ar- ~re, & fans retardltion du jugement de rct comm_un a.vec ledit chapttre. Au bas 1 mllance, comme autli fans préjudice cJl: fa figrufic;iuon du f· mars 1700. Aéle de fa de:n~nde dudit chapitre, i ce qijç Xxij ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence