Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

&8 9 De la luriftliélion Eccléfiaflique. 69D a été faite, dont il fora par lui dreffé dainville , Bouolainval , Bullainville , procès - verbal, pour ce fair, & ledit Champrcru , Charonville, Cluufour • procès-verbal vu & rapporté, être par Chairnes, Cintray, Clevillier-le-Mouf– S. M. ordonné ce qu'il appartiendra. rier, Conie, Corcnces, Corvées, Fon– Procès-verbal fait pardevant ledit lieur raine-la-Cuvon, Dam•nemarie, Droué, de Bouville en execurion dudit arrêt, Efcublé, Ermenonvi!le-la-l'etite, Fon– contenant la reprérer.tation defd. quit- terray-fur-Eure, G.>rde-,, Ga!lelics, Ga– rances & comptes des receveurs dudit ville , Gault-au: Perche, la Folie-l-ier– hôtel-Dieu pendant lefd. dix années, bault,laFrambo11ierc, Landelles, Grand– du dernier. mai 1698. Autre arrêt du Houx, Houx, lncrcvi:le, Jour, Saint– confeil d'état rendu, S. M. y étant, le Loup, Landouville, les Challeliers • 24. août audit an, par lequel il ell or- Luplanté, Luray , l\larcheville , . l'-1é– donné que dans un mois lefdits lieurs voilin , 11-lez.ieres-au-Perche, Mez.1eres– évêque, doyen, chanoines & chapitre en-Drouais, l'-1ignieres, Montainville, de Chartres repréfenteront & remettront Nogent -,Lephaye, Noge_nt - f~r - Eure • refpeélivcmenr entre les mains du lieur Pez.y & ia chapelle de Nicorbm fon an– d'Argcnfon, confeiller de S. M. en fes nexe , Poifvillier, l'ré-Saii:r-Euroul • confeils, maître des requêtes ordinaire S. Aubin-des-Bois, S. Chnllophe-en– de Con hôtel, commilfaire :l ce député, Dunois, S. Leger· des-Aubées, S. Ser– les titres, pieces & mémoires dont ils ge, Sandarville, Civry ,Soulaires, Theu– entendent fe fervir, tant fur le fait de ville, Tiville, Variz.er-Villas, UrRpau • J'enriere adminitlration & conduite du- Voves, avec la chapelle de Feins, Yer– dit hôtel-Dieu de Chartres , que fur rou- menonville-fous-Galardon, Ymeray & tes leurs autres prétentions, privileges, la chapelle du Guay-de-Longroy fon exemptions, circontlances & dépendan- annexe, li tués dans fon diocefe ; faire ces, pour cc fait , rapporté & commu- défe11fes auxdirs doyen & chapitre de niqué par ledit. li.eur d'Argenfon aux J'y troubler. Et~ J'é~ard de l'hôtel-Die"!, lieurs de la Rem1e, d'Aguelfeau, de ordonner que 1arret du confe1I dudtc Ribeyre, de Harlay, & de Fourcy, jour 14. mars 1698. fera exécuté felon confeillers d'état ordinaires, être fur fa forme & teneur; faire défenfes lUXd. leur rapport fur le tout fait droit par lieurs doyen & chanoines d'y contreve– Sa Majellé, ainli qu'il appartiendra. Au- nir, & en cas de contellation, condamner rre arrèt du confeil, fur la requête dud. les contelhns aux dépens; par lequel fieur évêque , tendance à ce que pour arrêt Sa Majetlé donne alle audit lieur les caufes y contenues, il plût :l Sa Ma- évêque de Chartres, de ce que pour jellé lui donner alle de ce qu'il emploie fatisfaire de fa part à l'arrêt du confeil le contenu en ladite requête, & l'arrêt d'état, du 14. août 1698. il emploie le du confeil d'état du 2+ mars 1698. pour contenu en fa requête, enfemble l'ar– fatisfaire audit arrêt du confeil du 24. rêt du confeil d'état, du 14. mJrs pré– aoûr audit au: & en conféquence,faure cédent, & enconféquence, ordonneque i>ar lefdits lieurs doyen & chapitre de lefdits doyen, chanoines & chapitre fe– Chartres d'avoir rap~orté les titres & ront af!ignés au confeil, pour procéder en privile~es, dont ils entendent fe fervir, icelui fuivant & en exécution dudit ar– pour etablir leur prétendue exemption rêt du 24. août 1698. & aux lins de la & 1urifdillion, maintenir & garder led. fufdite requête du 3. décembre audit an. fieur évêque au droit de jurifdiéiion , Signification dudit arrêt & affignation vilite & correéiion fur les doyen, chJ- donnée en conféquence auxd. chanoines noines & chapitre de l'églife de Char- & chapitre, à la requt'te dudit lieur évê– tres, bénéficiers & ofliciers fervans en que, du 1 r. dudit mois. Procès-verbal d11 ladite églife, le maintenir pareillement ditfieurcommiffaire fur les rootetlations au droit de jurifdiélion, vifite & cor- des parties lors de la lignature de l'ap– reéiion fur le Clergé & fur les peuples pointement de réglement offert par le– de J' abbaye de Neauphe-le-Viel & la dit lieur évêque , au bas duquel ell paroilfe dudit lieu, Amancé & la 11-lai- l"ordonnance dudit lieur commiffaire deleine-d'Efpetgnon fon annexe, Amilly, portant que defdites conretlations il e~ Authou , Bailleau-Lepin, Barjouville , fera par lui référé au confeil du 16• .lleauvillier, Bercheres-fur-Vcfgre, Dlan· Cév,iei i699. An~' du confed contJ~~ Tomt n. Xlli http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence