Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

J>e la }uri.fJJêlion Eccléjiajlique. 68t C 1 V. '.Arrêt du confa il d'état du Roi , du IO. août 1700. par lequel mon– faigneur l'éi•êq!le de Chartres ejl mainte11u en tvut droit de jurif– diélion , vijitc & correélion far le chapitre de fa cathédrale , & mem– hres en dépe11dans ; enfamble fitr le C/erué & le peuple des paroif fes du patronage dudit chapitre , & far l'hôtel-Dieu de Chartres , avec la préjide11ce en coutes les délibérations 8· bureau:>: , concer– nant l'adminijlration temporelle dudit hôtel-Dieu. confeil du Roi l'arrêt rendu en icelui, Sa Majellé y étant, le i4· mars 1698. parle– quel , fans s'arrêter au prét~ndu refus d'accepter l'union faite à l'hôtel-Dieu de Chartres des biens & revenus de la ma– ladrerie de faine Georges, & de ceux qui ont autrefois appartenu à l'hôtel-Dieu & chapelle de Tranche-Fétu, ordonne que l'arrêt du confeil du 9. mars 1696. Cet• exécuté; ce faifant, que les lettres paten– tes expédiées en conféquence feront in– ceffamment remifes entre les mains du lieur procureur général au parlement de Paris , pour être procédé à l'cnrégilhc– ment d'iceux , & cependant enjoint Sa Majellé aux adminillrateurs , & ou rece– veur dudit hôtel-Dieu de Chartres, de faire les diligences nécetfaires pour le recouvrement , au profit des pauvres du– dit hôtel-Dieu, de tous les revenus unis oudic hùtel-Dieu par iedit arrêt du 9. EXTRAIT DES REGISTRES mars 169<>. à peine d'en être rerpon- du conf<il d'ùat du Roi. fables en leurs noms propres & privés , E Nere meRire Paul de Godet-des-Ma– rais , évêque de Chartres, deman– deur aux fins de la requête énoncée en l'a r– r~t du confeil du j. décembre 1698. & exploit donné en conféquence, le 15. du– dit mois, d'une part. Et les lieurs doyen, chanoines & chapitre de l'églife cathé– drale de Chartres, défendeurs , d'autre part, & demandeurs en requête du 10. avril 1699. lignifiée le + mai ruivant. Et encore entre ledit lieur évêque de Char– tres , défendeur & demandeur aux fins de deux tequêtes inCér~es aux :irrêrs du con· feil' des 16. reptembre 1699. & lefd.lieurs du chapitre de Chartres, défendeurs; & entre ledit fieur évêque de Chartres, de– mandeur aux fins de la requête inférée dans un autre arrêt duconreil, dud. jour 16. Ceptembre 1699. & le lieur Mihar– douin, chanoine & chancelier de l'églifo de Chartres, défendeur &appellant com– me d'abus. ruivant les lettres par lui ob– tenues en la chancellerie du palais à Pa– ris, le 1+ juillet 1699. & aflignation don– nÇe en co11féquence le 17. dudit mois, évoquées au confeil , d'une part. Et ledit :lieur évêque , d'autre part. Et entre ler– dits lieurs doren , chanoines & chapi– tre, demandeurs en req~ête du 19. juillet dernier , & ledit lieur évêque , dé~endc_ur •.fan~ ~ue les qualités puitfent nuue m pre1ud1c1er aul' patties. Vu au en cas d'infolvabilité des redevables. Ordonne en outre Sa Majellé , confor– mément à l'article xx1x. de l'édit du mois d'avril 169f. qu'à l'avenir le lieur évêque de Chartres afiillera oux déli– bérations, aura la premiere réance &'pré– lidera à tous les bureaux établis , & qui feront tenus pour l'aùminillration dudit hêtel-Dieu, & que les réglemens, qui feront par lui foies pour la conduite fpi– rituelle & célébration du fervice divin• feront exécutés , nonobllant & fans pré• judice de coutes oppoiitions ou appella– tions limples ou comme d'abus , fauf à être pourvu ci-après par Sa Majellé ,con– formément à l'édit du mois de mars 1696. de tels llarnts & réglemens qu'il conviendri J?OUr J'avantage des pauvres malades dudit hôtel-Dieu de Chartres , & pour l'adminitlration & régime , tant des revenus anciens dudit hôpital , que de ceux dont l'union a été ordonnée ; & 3 cet effet , feront lefJits adminillra– teurs, qui ont fait refus d'accepter la– dite union , tenus dans quinzaine du jour de la li~nification dudit arrêt , de repréfentC"r devant le fieur de Bou– ville, intendant de la généralité d'Or– léans, les comptes des dix dernieres an– nées , tant des revenus ordinaires dLP– dit hôpital , que des aumônes qui ont été faites audit hôpital pendant ledit temps : comme auJli de l'emploi qui en a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence