Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

(j~ j D~ la Jurifdiaion Eçc/éfi,rjlique: -GS4 Paris à l'évêque de Viviers. Autre hom- clunoincs foicnt déchargés dudit eau• mage du 11. novembre 1i6i. fai1 à I'é- tionnement, fous les protdlations énon– vêque par le procureur du chapitre. l'a- cées en bd. requête; & qu'il nous plaife reil dénombrement des fiefs potfédés par ordonner qu'elle fera mife au fac , jointe le chapitre mouvant de l'évêque, en l'an- & lignifiée, pour en jugeant le procès, y née 12j r. par Pierre Riccard, chanoine avoir tel égard que de raifon, avec notre & député dudit chapitre. Autre fembla- ordonnance au bas, du 12. dud. mois de ble hommage des députés du chapitre , janvier, portant aéèe & lignifié fans retar– du 16. novembre 1ro8. Aurre de l'an dation, laquelle fur lignifiée le même jour 1181. Ordonnance du fénéchal de Nif- parledir Arnaud, huifiier. Autre requt:te mes , du 18. décembre 16o8. par laquelle dudit Sr. évêque, par laquelle il demande l'évêque ell maintenu au droit de dé- qu'il nous plaife , attendu que ledit shérance dans Viviers. Inféodation de arrêt de 1600. & le jugement des lieurs Gravier-Dronteau dans le Rhône, faite commitfaires du domaine de 1689. n'onc par le lieur évêque , le 29. dc'cembre rien jugé ni pu juger fur la quellion 1642. & 14. feprembre 16r6. au terroir de la régale pendante devant nous en– de Saint-?>1ontanr & du Dourg.Autres in- tre les parties , vu que lors dudit ar– féodations des 2;. & 2f· févriet 1641. rêt, ils étoient parties jointes, & dé– premier mars de la même année , pre- fcndoient leur intérêt commun contre mier oéèobre 1644. 7. avril 16r f· & 10. le procureur général du Roi , pour la août 16r9. Hommage des confuls de S. part de la confervation du droit que Marceld'Ardeche, du 1f· oéèobre 166r. chacun d'eux y avoir, qu'il n'éroir pas Autres inféodnions, des S. novembre befoin d'expliquer pour lors , puiC· 1666. & 2. & 6. mai 1667. 1J· août qu'ils n'avoient nul différend enfemble 16"68. 17. novembre 1671. & aUtl'eSaéèes fui' ce fujet , non plus que lors du• de lad. troifieme continuation de pro· dit jugement defdics commitTaires du duéèion. Autre addition de produétion domaine , du + juin 1689. en expli– dudit chlpÎtre , contenant une requête quant CR tant que de befoin ledit arrêt donnée par le chapitre, pour l'entérine- & ledit jugement, déclarer qu'ils ne peu– ment de la requête civile, contre l'ar- vent fervir de cirre fur la contellation rêt du 17. loÛt 16r7. Une enquête faite du droit de régale, qui fait le Cujet du par un commilfaire du parlement, le 7. différend des parties devant nous , & avril 1r6 r. fur l'incendie des archives du n'a pu t:u·e jugé au parlement ' où les chlpitre. Trois ordonnances des années parties qui R'avoient qu'un même avo- 1697. & 1698. renclucs par les juges du cat & un même procureur , n'avoienc chapitre , contre des chotiets. Cahiers rieR à démi'ler l'un contre l'autre; & de reconnoilfances faites au chal'_Ître en ordonner que ladite requête fera jointe• 14io. pour les illes & cremens. Contrat mife au fac & lignifiée, pour en jugelnt de l'an 1r6o. plr lequel le chapitre Ce le procès , y avoir tel égard que de rai– réferve coute juriCdiéèion, haute, moyen- Con : au bas de laquelle requ;te ell no– ne & baffe. Inféodation faite par le cha- trc ordonnance du 11. janvier 1700. pitre d'un crement de cinquante celterées lignifiée le morne jour par Arnaud • fous l'albergue d'un maille d'or. Lettr-es huillier. Autre requête dudit lieur évê– de la chancellerie de r r9;. contre les or- que de Viviers , à ce qu'il nous plaiCe. donnances des tréforiers de France. Dé- faifant droit à icelle, déclarer nuls & de claration faite au commitfaire du Roi nul effet & v•leur, rous les articles & pour l'évêque de Viviers, en 1fl f· Re- palles defdites tranfaéèions, concernans quête dud. Sr. évêque de Viviers, au bas le fait de la jurifdiéèion fpirituelle, de de hquelle ell notre ordonnance du 20. laquelle les évêques Ces prédéceffeurs janvier 1700. lignifiée le même jour par n'ont pu traiter valablement à Con pré– Arnaud, huiffier, employée contre les judice, ol'donner que pour le Curplus • de!"andes du chapitre pour le droit d'en- ladite tranfaéèion de 1644. fera exécu– tree : Deux marcs d'argent & autres de- tée Celon fa forme & teneur, de memo man~~· Aune requête dudit Sr. évêque que les précédentes tranfaltions en de V1v1er~-· pa.r laquelle il demande aéèc tout, & en quoi il n'aura pas été déro– de. ce qu 11 declare conCencir que leCdits gé à icelle par ladite tnnfaétionde 164+ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence