Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

'B 1.·, ~ 1 'De la ]urifdiflio11 Eccl/jiajlique: u die du ch2picre·, avec décl~ratio~ qu'il fe nicat!on des fbcuu & délib~racions _du pourvoira pardevers le Roi. Arrct du l l · chapitre. Aéle du 16. du m~me '!'ois , avril 1467. & 18. juin '47l· concernant ~ar !~quel le fy.ndic du chapitre repond )a penlion de fO. livres par a_n. Etat des a ladite fommat1on ..Ordonnance ~u ~eur ornemens fournis par le chap1tre .11.end.am de la. !l!otte, official ~u lieur cveque cinq annees, & aéle de 1igmficJt1on de V1v1ers, portant. q11 il fera .Pr~ced<: faite à ["évêque, le 1ï· avril 1,6f!· Aéles p•rdevlnt !li!, fur 1 a~pel 1nter1ette par & états julhficatifs de la de~enfe _faite le lieur Allier , chJnome .' du Juge.ment p3I le chJpitre pour les replnt1ons. rendu par le Juge du chapitre. Prov11ions Serment de Bertrand, évêque de Vi- du juge données p•_r le chJf>i~re au lieur "iers, du 7·. feptembre 1373. Ordonnan- B~chon .le 19. '!'~I 168!. Statues du; ce du duc dAnjou, du 11. août I37f· dit chapitre de V1v1ers. Chartre du Roi portant injonélion au fénéchJl de biller Charles-le-Chauve, qui confirme les c:xercer à révêquc & au ch•pitre leur don! faits à l"églife de Viviers. Arrêt du jurifdiélion fur le nommé Hugon, cha- confeil du 1f· feptembre 1f9f· qui main– noinc. Diverfes inllitutions du juge par tient !"évêque & le chapitre dJns Il jouif. le chlpitre , des années 1408. & fuivan- fance de leurs conceffions & privileges. tes, plulieurs procédures faites par les Procuration de l"~vêque & procès-ver– juges du chapitre. Ordonn1nce du féné- bal du commilîaire , pour l'exécution chai de Nifmes, portant renvoi parde- de !"arrêt du mois d"août 16co. Jugement "lnt les juges du chapitre. Aéte du l f. des commiffaires du domaine, du 4. juin avril IJ96. plr lequel le tréforier de l'é- 1689. qui maintient l'évêque & le cha– vêque demande juftice au chapitre , con- pitre en la propriété & iouilfance des tre un chorille de la même églife. Autre illes. Diverfes inféodations faites par le alte de la même année IJ76. par lequel chlpitre. Dénombrement fait au Roi en )"official de l'évêque fomme le chapitre 1;78· par le chapitte. Sentence arbitrale de faire jutlice. Autre aéle femblable du de l'année 136;. Aéle de l'année 13o8• .1.1. feptembre 1479. Aéle de l'année 148 f. par lequel ["évêque reconnoît la jurif· par lequel !' év&que défavoue l' empri- diélion du chapitre pour la chaffe. Sen– fonnement d"un chanoine , & déclare tence arbitrale rendue par l'évêque de n"avoir jurifdiétion fur icelui & fes cho- Viviers , en 1447. entre le chapitre & rilles , linon aux termes des compoli- les confuls. Enquête & fentence de l'an· tions. Trois ordonnances des f. mars née 1; 19. concernant la propriété des 1611. premier & 6, feptembre 1613. illes du chapitre. Demande du fermier rendue par le feu lieur évêque de Vi- du domaine l'.our la direéle & les lots viers fur des appellations des jt.'ge- fur les ifles. Ecriture.s & autres pieces mens rendus pu le Juge du chapnre. contenues en la ptem1ere ptoduélion, & Ordonnance rendue le 9. janvier 164;. addition à icelles. Aéte lignifié auJit cha· par l'official dudit lieur évêque, entre pitre, à la requête dudit lieur évêque , le nommé 13auchon, chorier de ladite du 14. décembre 1698. pour c;onfentir églife , appellant d'une fentence du ju- d'être jugé par cinq commilfaires. Autres ge du chapitre, & le procureur jurif- aé\es refpeltivement lignifiés par les diétionel dudit chapitre, intimé , par parties à cc fujet. Arrêt du parlement hquelle ladite fufpenlion prononcée de Touloufe, du 27. feptembre 164'1. cil confirmée. Requête préfentée à !'of- & requête du feu lieur évêque de Vi– ~~ia} d~ Viem~e_, par le promoteur de viers fus-énoncée, & autres pieces con- 1 eveche de V1v1ers , le 7. oélobre 1613. tenues en la feconde continuation d'in– ~ ~n de ~envoi pardcvant !~dit _lieur venta~re dud. Sr. évêque , lignifi<.'e par eveque, dune appellation d un Juge- exploit de Dabeau, huiffier, du 27. dé– ment rendu pat le Juge du chlp1rre. cembre dernier. T roifieme continuation ()rd_onnance. du fe!' lieur évêque de de produétion dud. Sr. évêque, conte· V1v1ers, qui renvoie au iuge du cha- nant une requête remonllrative. La con– pitre le procès ;ntenté contre le. lieur cellion de Frédéric premier ,de l'an 11 77 • Reg1e, chanoine. Aéle du 14. JUtllet Celle de Frédéric li: de 11.14.Hommage 16;:9. par lequ~I le promoteur du lieur du, 16. mars 1jo6. fait par Je Sr. Nicolai, tvcque de V1v1ers, demande COllllDU· p[eflllent en fa 'h~mbre des ,ompres de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence