Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

c; 79 · De la lurifdiaion Ecclijiajlique; "680 jurifdiélion fpirituelle, fus-énoncées. Exé- Cornier, avocat au confeil , qui y oç· .:utoire décerné p>r le parlement de Tou· cupe pour le fieur évêque & pour le çha– lou(e,. au profit du feu lieur évêque de pitre. Prelhtion de ferment des fitur9 Viviers contre le chipirre, du 2;. février évêques de Viviers, à leur prife de pof• 1658. ExtrJit de preltation de fennentde feffion, d'exécuter la fentence de 1l89. Denrind, évêque de Viviers, & autres faite par maitre Charles de Tournon • aéles énoncés en la produllion dudit Sr. le If· avril 164+ & par le feu fieur évê· évêque de Viviers, & addition à icelle. EJUe de Viviers, les 19. avril 1681. & 19. Arrêt du confeil du 13. ollobre 16 56. en- décembre 1688. T ranfallion palfée le tre le fyndic du chapitre & le feu fieur If. juin 1609. entre feu mcnire Jean de c'vêquede Viviers, par lequel fur l'appel de !'Hôtel, évêque de Viviers & le cha– des otdonnances dudit feu fieur éveque pitre. Alle fignifié au fieur évêque de Yi· & autres caufes concernant le fpirirnel, viers , le 14. janvier 1616. à ce qu'il eCtc les parties font renvoyées pardevant !'of- à rembourfer au chapitre la moitié de la licial de Vienne. Sentence rendue parde- dé~enfe faite pour les titres. Requête vant ledit official, le 10. avril 1658. prefentée par ledit chapitre à l'official de. portant que le chapitre tiendra la main à Vienne, en exécution de l'arrêt du con– !' exécution des lhtuts & céglemens. Re- feil de 1656. Arrêt du confeil du 25. quête civile obtenue par ledit chapitre juin 1658. qui convenir les moyens de de Viviers contre les arrêts des 20. fé- calfation contre l'arrêt du parlement de vricr, 27. août & 15. feptembre 1657. Touloufe, du 17. aoûc 1657. en moyens & lettres royaux contre la tronfallion de requête civile. T ranfallion palféc en– du mois d'oétobre 16'14· & alle d'acquief. tre le feu fieur évêque de Viviers & fan cernent à icelle: produllion faite au par- chapitre , le 19. janvier 1660. Déclara· lement par le chapitre, en vertu de l'ar- tian & protelbtion faite par le chapitre, rêt de défaiÏt du 15.janvier 169j. Lettre le I-I. feptembre 1659. contre le feu Sr. d'état fignifiée à la requête dudit fieur évêque de Viviers, pardevant le Jieute– t!vêque de Viviers, au mois de juillet nantgénéraldubailliaged'Annonay.Onze 169 5. Deux délibérations capitulaires & faifies faites à la requête du feu fieur trois interrogatoires fubis par les fieurs évêque de Viviers fur le chapitre. Arrêt Sau•ct, d1Jnoine, Faure, la Farge, ar- du parlement de Touloufe, du J· août chi diacre , & la Farge chanoine, parde- 165 f. qui ordonne que le fieur de Frezals, vant l'official du fieur évêque de Viviers, confeiller , s'ablliendra de connoître des 11. 18. & 19. feptembre 1644. Sen- des différends d'entre le fieur évêque de rence donnée en 1189. par le fieur arche- Viviers & fan chapitre. Requête à nous vêque de Vienne , entre l'évêque de f.réfentée par ledit chapitre, avec trois Viviers & le chapitre , tranfcrite dans ettres des peres Chartreux de la grande un livre produit par ledit chapitre , le- Chartreufe, concernant l'alle palfé en quel contient auRi les compofitions faites 1660. le même jour de la tranfa.!tion, le– cntre l'évêque & le chapitre en l'année quel ils ont en dépôt. Arrêt du parle- 1180. & fuivantes. La bulle de Jules II. ment de Touloufe, du 17. fe_ptembre de l'année 1 po. & plufieurs autres du 1644. qui commet le fieur de Fre:uls, r. arlement de T ouloufe, qui ont homo· pour informer des plaintes faites par ogué ladite fentcnce arbitrale. Deux le chapitre contre le feu fieur évêque hommages & reconnoilfances des 11. no- de Viviers, & fufpend l'exécution dc:s vembre IJ 63. & 16. novembre 1508. ren- décrets décernés contre les chanoines. dus à l'évêque par le chapitre. Deux inf. Trois délibérations capitulaires & un titutions du juge de Viviers , des 18. no- aéle de fommation faite au feu fieur \embre 1628. & 11. juillet 1638. Compte évêque de Viviers, de mettre en liberté tendu au chapitre tS années 1639. 1640. le fieur 1'-lercoyrol, chanoine , & un & 1644. dans lefqueh il efl fait mention procès-verbal du lieutenant principal de de la rente des 50. livres, due par I' évê- Villeneuve-de-Berg qui l'élargit, en venu que. Délibération du premier juillet d'un arrêt du parlement , le tout rs an- 16<)1. entr_e feu le fienr évcque de Viviers nées 16 r;. 16 54. & 165 f. Alle du 9. fep· ·&le chapnre, pour feyourvoir au con- tembre 16;5. fignifié audit fieur évêque, (eil au fujet des i.lles.• (.;ertili,at du lieur à la requête du lieur Mcrcoyrol, fyn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence