Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

, 77 De la ]urifd;aion Eccléfiaflique. 678 différends ; auquel effet les parties fe- & 1198. Autres inféodations faites par JOflt tenues de remettre pardevers nous lefd. lieurs évêques ès années 1 j 3 l · 1361. )es titres , pieces & mémoires dont 1;61. 1366. 1406. •44!· 1444. 1f06. elles entendent fe fervir, nous attribuant 1597. 1601. & 1627. de µlufieurs itlcs & Sa Majellé pendant un an, toute cour , itlots , avec des hommages & reconnoif– jurifJiél,ion & connoilfance, icelle int~r- fances. Arrê~ ~u 19. août .1600. par l~­ difanr a tous autres 1uges , fans qu en quel le lieur evcque ell maintenu provt– conféquence & en exé~ution de nos j~- fionnellement dan~ la j<~uilfance des ifles gemens les parties pu1lfent fe pourvotr & cre!Ilens. Requete ctv1le obtenue par au conf;il , mais feulement devant les le lieur évêque contre ledit arrêt , fur cc juges qui en devront connaître; notre que l'on y avait employé le nom du ch1- ordonnance pour J'exécurion dudit ar- pitre. Tranfaélion du mois de juin 1609. rêt du 18. novembre 169j. Autres arrêts Arrêt du confeil du 19. mars 1 694. par du 'confeil , des 16. avril 1694. 10. fé- lequel il ell donné aéle audit lieur évê– vrier 1696. & 11. août 1~97. portant pro- que d~ Viviers de fes protellat.ions & dé– rogation de notre comm11lion. Autre ar- cbrat1ons. Aéle de fommauon du 1 J. rêt du confeil, du 16. novembre der- janvier 169f. Réponfe des députés du nier, portant pareillement prorogation chapitre du 18. du même mois. Dire par de notred. commiffion pendant fix mois. écrit dudit lieur évêque de Viviers. Pro– Exploit de lignification defdits arrêts; & curation par lui faite , le 18. novembre notamment de celui du 16. novembre 1691. pour prendre polfeflion. Aéleligni– dernier, des ;. & 7. décembre 1699. fié i la requête du chapitre le 11. décem– Notre ordonnance du 6. janvier 1694. bre audit an, à ce qu'avant de prendre portant que tant ledit feigneur évêque, polfellion , ledit lieur évêque file tenu de que les fyndics & chapitre de Viviers , JUrer fur les évangiles J'obfervation ·de bailleront par écrie fur toutes leurs de- la fentence arbitrale de 1289. Prife de mandes & concellations , diront & pro- r.olfellion du même jour , nonol>lhnt duiront dans le délai de l'ordonnance edit aéle. Autre aéle de protellation de toue ce que bon leur femblera , & que la parc du chapitre du meme jour. Aéle dans le même délai lefdics fyndics & de protellationdudit lieur évêque, du 1 ;. chapitre bailleront & rememonc copie du même mois • contre les prétentions des aéles énoncé& dans leur requête; en- du chapitre , plulieurs autres aéles fi– femble d'icelle requête, fi bon leur fem- gnifiés à la requête dudit Jieur évêque • ble, linon ledit délai palfé, le procès i:mur obliger ledit chapitre i produire. fera jugé en l'état fur les aéles qui fe Concellion faite par !'Empereur Con– trouveront remis & lignifiés. Requête rad II. en faveur de Guillaume , évêque des parties dont les conclulions fane de Viviers, en l'année 1147. Lettres pa– fus-énoncées , des 28. novembre, & 19. tentes accordées par le Roi Henri IV. au décembre 1693. 6. janvier 16~4. premier mois de feptembre 1191· à r.1ellire Jean & 17. décembre 1698. Tranfaélion de !'Hôtel, évêque de Viviers. Compo· palfée encre le Roi Philippe-le-Bel, d'une fition palfée entre ]"évêque & le chapitre parc , & l'évêque & fon chapitre en le 14. des calendes de nol'embre 1li;. l'année 1307. Autre tranfaélion palfée Lettres patentes du Roi Charles V. de entre l'év~que & le chapitre de Viviers l'année 1J64. Arrêt du parlement de Pa– en l'année 128+ 1 Autre tranfaétion de ris, du l7· juin 1696. qui adjuge lajurif– l"année tlSo. Autre tranCaélion encre le diélion fpirituelle au lieur évêque du feu lieur évêque de Viviers & le chi- Mans contre fon chapitre. Requête dudit I?!rre, du l9· ?frobre 1644. Diverf~s in- fienr_évêqt!e de Viviers , pou~ obte1,1ir teodac1ons faites aux confuls & a des la reparatton des calomnies 1mpofees habitans de Viviers par les évêques. par le chlpirre , à la mémoire du feu Reconnoilfances & hommages des lieur évêque de Viviers. Notre or~ années llp. q6l. 1363. 1;61. q83. donnance de joint & fianification d'i- 1409. 1fOl- & 1f09. Autres inféoda- celle. Lettres obtenues 0 en la chan– tions fai;es par le.s évêques aux C?n- cellerie du, P,arlemenc de Touloufe par fuis & a des habirans du Bourg-Saine· ledit fieur eveque, pour la refcifion des Andeol, ès années 1403. 1407. 1r6r. tranfaétions & aut,es , concern 3 ns la V v ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence