Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

6 7 5 De la lurijdiEfion Eccllfiaflique. 67tS Jadire univerliré la treizieme partie des que ledit chapitre & univerfiré (oient con· péages qu'il fair exiger fur le Rhône damnés ~e lui rendre hommage, &paffer pour Viviers , le Bourg & Donzere.; r~conno11Tai:ice, ~ant de la quatrieme par– cnfemble la penfion annuelle de dix ue de la iunfd1ébon du Bourg-Saint-An– :florins pour les maifons de fon écurie; deol • que de ce qu'ils tiennent au châ– u11e autre penlion de cinquante livres & teau & mandem,ent de Mirabel, de cin· les_ arrerages du t?ut pour. chaque cha· guante _livres qu ils ont fur le yéage d11 nome pour le paffe & a venir ; un felher Te1l lu1 appartenant; de ce qu ils ont a11 de fd & une mine pour chaque béné- château de la Rochechery, du trezain d11 licier ou clerc, & à l'hôpital & aumÔ· péage de Viviers; du tre~ain & demi rre· ne, le fel qui leur ell necelfaire ; à ce zain fur celui du Chareau-neuf du Rhô– ciue la dilhiburion ordinaire dudit fieur ne, de la part qu'ils ont fur celui de Don· evt'que foit transférée à tous ceux de zere,du Treilhas, appellé l'Ulette-du·Pré~ !adite églife & officiers aflillan~ à_ l'of- d'Alegret avec fes.cremens, & générale– fice le jour qu'on y chante l_antienn.e mentde.ro ,ut ~equ ils p_o~edenr_, releva~t 0 Vir•o virginum. Que les papiers & u· de fon eveche en quahte de fe1gneur d1- rres d; l'évêché, fervans à ladite églife, reél: & dominant, avec dépens, d'une part. foie nt mis fous la garde dudit lieur évê- Er les fyndics, défendeurs, d'autre. ci..ue ou d'un chanoine par lui nommé. Er entre ledit fieur évêque, impétrant (,,!ue ledit chapitre, en qualité de confei· lettres royaux de la chancellerie du par· gneur par moitié de la ville&châreaude lemenr de Touloufe, du 10. décembre Viviers, fon terroir & mandement avec 1698. enrefcifion, caffarion, déclaration haute, moyenne & balfe jullice , foir de nullité de routes les fentences arbitra· maintenu en ladire moirié, & en tous les les, tranfaél:ions & arrêts qui peuvent droits utiles & honorifiques qui en dépen· avoir été faits & donnés, pour raifon de dent , conformément aux compofitions. la jurifdifrion fpiriruelle & droit de ré– Que ledit ficnr évêque foit condamné à gale , en ce ~u'ils lui peuvent être préju– rellirner audit chapitre & au vi~uier, la diciables, meme & par exprès de la bulle moitié des amendes, la moitie du prix de Jules li. de l'annee lfIO. tant par voie des chJrges qu'il a vendues, & la moitié de requête civile envers lcfd. arrêts de de la rente du greffe de ladite ville. Que refcifion & caffarion defd. tranfafrions ,. ledit chlpitre foit mointenu en la qua· que par exprès par appel comme d'abus– rrieme partie de la jullice, haute , mo· de ladire fentence arbitrale de l'archevê– yenne & balfe du Bourg , & en tous les que de Vienne de 1289. & de l'impétra·· droits utiles & honorifique•qui endépen· rion & exécution de ladite bulle de Ju– dent, fuivanr lefdires compofirions, & les li. de 1f10. nonobflant tous laps de· la rellirntion du quort des amendes , du temps qui lui pourraient être oppofés, quart du prix des charges de jullice , & de plus fort tn maintenue en ladite ju– rente du greffe dudit Bourg , & le débou· riîdiél:ion fpirituelle & fufdit droit de ré· tement des requêtes dudit lieur évêque , gale , d'une parte d'une part. Etlefd. fyndics, défendeurs, d'autre. Er ledit fieur évêque , défendeur , Vu l'arrêt du confeil d'état, du 1 f' d'autre. avril 169~. & commillion fur icelui, par Et entre ledit fieur évêque de Viviers, lequel arrêt ila plu au Roi d'évoquer à foi demandeur en requête du premier dé- & à fon conreil tous & chocuns les pro· cembre 1698. à ce qu'il foit maintenu cès , différends, pendans au parlement feul au droit de régale fur les ifles , cre- de Tou loure , & pardevant tous autres mens & attérilfemcns qui font ou qui fur- juges, encre ledit fieur évêque de Viviers viendront à l'a1·enir dans & le long de la & le chapitre & univerfité de ladite églife riviere du Rhône, dans l'étendue de la ju- cathédrale, & de les rem·oyer avec leurs rifd11lion & diocefe de Viviers, jufqu'à la circonllances & dépendances , & tou– riviere d' Ardechc, en deîceodant, au tes les prétentions & demandes ref· droit de les occuper & inféoder. Corn- peé'tives des parties, pardevanr nous < me aufli qu'il foit maintenu feu! en la ju- Nous, commettant Sa Majellé pour rifd1él1on fpirirnelle, & en la hlute julli- juger & terminer définitivement & en ~e fur tous les habitans dudit Vivicrs, & dernier reffon tous lefdits procès Ile http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence