Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• -_,. 73 De !tI lurifdiaion Eccléjiajlique; 67~ faire ouverture de leurs archives, & d'en Et ledit lieur évêque de Viviers , dé- exhiber les regillres & inventaires des fendeur, d'autre. . . alles, pour en être enfui te pris tels extraits Et entre ledit lieur. évêque de Vw1ers, qu'il ap~arciendra,. fous l'o!fre que .ledit deman~eur en,. requ_ete ~u 6. 1anv1~r fieur éveque leur fa1t, de faire ouvnr pa- 1694. a ce qu 11 fo11 mamrenu en la re– reillement les archives de fon évêché , gale fur coutes les iiles du Rhône , dans d'exhiber tous les titres qui y font, & l'étendue du diocefc de Viviers, à l'el<– d'en IailTer prendre par ledit lyndic ,reis clutio!' d7fdits ~y~ics, & qu:il fait or– extrairs qu'il voudra; & •U furplus, a ce d~nne qu en execut1on des arrets du con– qu'il foit ordonné que l'inllrullion des fe1I, les par11es bailleront par écrit fur procès & différends qu'il avoir avec led. coures leurs de~andes & contellacions , chapitre & univerfité , circonllances & diront & produiro~t ~out c~ que bon leur dépendances, foit faire pardevanc tel de femblera dans le d~la1 de,I ~rdonnance , nous qui ferait nommé , le cout fans &; que dans _le meme dela1 lefd1cs fyn– -préjudice de fcs autres demandes , dies & chapitres remetrronc & baille– <l'une f.art. ront copie des alles énoncés dan• . Et efdits fyndics dudit chapitre de leurs requêtes ; enfemble de leurdite Viviers, défendeurs, d'autre. requête, fi bon leur femble , autrement Er entre lefdits fyndics du chapitre & ledit délai palTé , le procès foit _jugé de l'univerfité de l'égliîe cathédrale de fur les alles qui fe trouveront remis & Viviers , demandeurs en requête du lignifiés , & les autres conclufions pat 19. dudit mois de décembre 169;. ten- lui prifes, lui foient adjugées avec dé– dante :l. ce que ledit lieur évêque de Yi- pens , d'une part. viers foit débouté de fa requête , & Et lefdits fyndics , défendeurs ; ledit chapitre maintenu en la polîcllioa d'autre. & jouilfance de Io jurifdillion tempo- Et entre lefdics fyndics , demandeurs relie & fpirituelle, fous la déclaration en requête du 1+ d'oélobre 1698. pour queled. chapitre fait, qu'il n'empêche pas être re~us à corriger leur précédente re– que ledit lieur évê9ue ne foit maintenu quête, du 19. décembre 169;. en cc qu'ils en la juriîdiélion epifcopale , fauf en avaient dema~dé d'être maintenus en la ce que la îentence arbitrale de 1289. & jurifdiélion fpirituelle fur les perfonnes par les arrêts, compofitions & autres & biens de ceux du chapitre & univerfiré, titres que ledit chapitre a pour fes droits leurs familles & domelliques , attendu & privilegcs , fe trouveront déroger au que la quellion avoit été jugée en leur droit co1nmun , comme aulli à ce qu'a- faveur, & à propofer des fins de non vanc tout œuvre, & avant de pronon· procéder , fur la demande dudit lieur cer fur leurs autres différends , ledit évêque de Viviers , & à raifon de la ju– lieur évêque foit tenu de jurer l'obfer- rifdiélion fpirituelle, & :l ce que le cha– vation de ladite fentence arbitrale en la pitre ne foit empêché d'en jouir • aux maniere accoutu1rtée , ainfi que fes pré- termes des compofitions ; & que les au– dtcelîeurs audit évêché, & à ce que tou- tres fins de leur précédente requête & Jet– tes les fins & conclufions priîes par ledit tres royaux leur foient adjugées : com– chapitre , dans le procès qu'ils ont été me aulli que la fentence arbitrale de 1289. obligés de foutenir en di,•erfes cours , forte à effet, enfemble les compofitions contre feu mellirc Uiuis de la Beaume-de- fubféquentes; ce faifant , que ledit lieur 'Suze, précédent évê'lue , leurs foient évêque fait tenu de payer fon droit d'en– :idjugées, & par exprcs, les fins des let- trée audit évêché, & annuellement deux ues royaux impétrées par ledit chapitre marcs d'argent pour l'ornement & les at– au parlement de T ouloufe , contre les rerages , depuis fa promotion , comme rranîaélions de 16c;. & 29. oélobre 1644. aulli à leur rembourrer la moitié des frais & qu'à la premiere réquifition qu'ils fe. expofés pour les réparations de l'égliîe & ront audit lieur évêque, il fait tenu de murailles du chateau dudit Viviers à faire ouverture de îes archives & de leur leurdélailîer lamaiîonqu'il a au Bourg & exhiber les re!;il~res ~ inve~taires, pour à payer dix~~uit, livres par a~ de louage. itre par eux tire des ex1ra11s des titres pendant qu il 1a tenue , a comribuer ~ aües à eux necelfaiies , ci'une parc, aux gages cfun organitl:e , & payer ~ Tome VI. V v http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence