Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

• 6 71 De /,, }urifdic1ion P.cclé.fiajliqut. 6 7 i. gny & archidiacre de J'églife cathédrale religieux de l'abbaye de Rebets & à tous de l\1c 3 ux, défendeur, d'autre, après que autres, de faire aucunes P?Urfuites pour Nouoc Je jeune, avocat de l'évêque de raifon de ce devant eux m ailleurs qu'en l'i !eaux & de l'archidi'1cre , & Vezin , b cour; ordonne que frere Nicolas Me– a1·ocac de l'évêque de Tournay, ont été reaut, religieux Bénédiél:in en J',bbaye ouis pendant une audience, & que Guil- de Rebets, les nommés Noyers & de la lomer, huillier, " upporté avoir oppellé Noue , banquiers expédicionn'1ires en les religieux de l'abbaye de Rebets & cour de Rome, qui ont obtenu & ceni– Gautier leur procureur. Oui de Lamoi- lié lad. bulle, & les notaires & fergens gnon pour le procureur génér'11 du Roi. qui l'ont préfentée & lignifiée, feront LA CouR o donné aél:e oux parties de ajournés à comparoir en perfonne en la Nouet, de ce qu'elles abandonncntla re- cour, pour répondre aux conclulions devance de fix muids de guin qu'elles que le procureur général du Roi voudra perçevoient fur l'abbaye de Rebets, & prendre contr'eux, & que le génér'11 del a àla partie de Vezin, de ce qu'elle n'en- congrégation de S. Maur, & le fupérieur tend !'"' foutenir b fcntence arbitrale de de l'abbaye de Rebets feront ouis au pre- 1''1nnee 1111, enconféquence,faifant droit mier jour en la chambre du confeil , en fur l'appel comme d'ab<is, dit qu'il y a préfence des gens du Roi, pour le tout abus, maintient & garde l'évêque de fait, être fait droit fur l'appel du procu– Meaux, au droit & poifcllion d'exercer reur général du Roi , oinfi qu'il appar– toute jurifdiél:ion épifcopale fur le Cler- tiendra. FAIT en parlement le dix-neuf gé & peuple de Rebets & des paroiifes janvier mil fix cent quatre-vingt-feize. en dépendJntes,& l'archidiacre de Meaux, Collationné. Signé DU TILLET. au droit & poifellion de vifite arc hi diaco- nale , fous les ordres de l'évêque de Meaux, fur lefditcs paroiifes comme fur les autres du diocefe ; ordonne , du con– fentement des parties de Nouet & de Ve– zin, que les arreragesde ladite redevance, étantentre les mains des fermiers de l'ab– bJye, dues & échues jufqu'au jour de S. M'1rtin dernier , feront dillribuées ; favoir, moitié aux pauvres de la ville de Meaux par les ordres de l'évêque de Meaux, & l'autre moitié '1UX pauvres de Rebets, & des lieux circonvoifins pu les ordres de b p•rtiede Vezin, fait main– levée des faifies; ordonne que .Jes gar– diens, fi aucuns ont écé donnés , demeu– reront bien & v'11ablement déch'1tgés, a donné défaut contre les défaillans , & pour le profit, déclare le préfent '1rrêt commun avec eux , & les con(iamne aux dépens à leur égard , ceux d'entre les par– ties de Nouet & de Vezin compenfés , & faifant droit fur les conclufions du pro– cureur général du Roi, lui a donné '1él:e de l'appel comme d'abus P"' lui inter– jetté de la bulle du ...... feptembre der– nier , lui permet d'intimer qui bon lui femblera, pour procéder fur ledit '1p– pd les_ parties '1Uront audience '1U pre– '!')er. Jour ; fait défenfes au doyen de 1 eghfc_de Me,ux, & à ceux des églires de P'1ns, & ~e Sens , de procéder à ou– cune elecuuon de ladite bulle , & aux C 1I1. Jugement rendu le 25.jar.vier17aa: dans la eau.fa de !'exemption du chapitre de l'églife cathédrale de Viviers, par les commij/àires nommés par Sa Majejlé ,par arrêt du 15. avril 16 f) J· pour la déci/ion des différends qui étaient entre M. l'évêque de Viviers & cc chapitre. E Ntre meffire Charles-Antoine de la G'1tde-de-Chambon'1S , évêque & comte de Viviers, prince de Donzere & Châteauneuf.du-Rhône, b'1ton de L'1tgen• ticre, feigneur de la ville du Bourg S. Andeol, S. l\.larcel, S. Montant, Gras, Valvignieres, Villeneuve-de-Berg, & au– tres pbces, abbé commendauire de l',b– b'1)'e de l'l1ozln, confeiller du Roi en fes confeils, dem'1ndeur en requête du 18. novembre 169J. tend'1nte :i ce que dé– fenfes foient faites au ch'1pitrc de Vi– viers de s'immifcer à faire aucun exer– cice de 1'1 jurifdiél:ion fpirituelle & épif– copale, & qu'à la premiere réquificioa. qm fera faite '1UX fyndics dudit cha– pitre & univerfité , ils foient tenus de f:ùrq http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence