Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

·eG') Dt la Jurifd;aion Ecclt!jiajl;que. raire fainr Vittor de Marfeille , le grand c 11. Arrêt rendu au parlement de Paris, le I 9. janvier 1 If 9 If. qai main– âent M. l'évêqv.e de Meaux au droit f} po.ffejfion d'exer,er toute jurifdiaion épifcopale far le Clergt & peuple de Rebets , 6· des pa– roijfes en dépendances , & /' ard1i– dia,re de Meaux au droit & pofièf– fion de vifùe a"hidia,onale fous les ordres de M. l'év;que de il1eav.x far le/dites paroijfes. prieur .& religieux de. laJire abbaye fainr V1é'cor , les chJnomes & chancre de l'églife collégiale & paroiffiale faine Manin de bdite ville de l\larfeille, qui a réglé routes leurs contentions pour lefquelles il y avoir procès au confdl privé , laquelle rranfaétion a été homo– loguée & auconfée par Sa Majetlé , par arrêt de fon confeil d'état du 12. mai fuivanc, qui a ordonné, que les lettres nécdfaires feront expédiées pour l'exé– cution de ladite tronfaétion, refervc!e aux juges qui en doivent com•oÎrre; & de fuite ledit jour , fut délivré des lettres adretîées i ladite cour, pour l'enrégilha- 1ion de ladite rranfaétion & arrêt, ledit :lieur requiert le bon plaifir de la cham– bre, foie ordonné que ladite rranfaétion EXTRAIT DES REGISTRE$ & arrêt du confeil d'état, homologation d'icelle, cranfaétion & lettres de com– miffion, feroient regitlrées riere le greffe de la cour , pour en jouir par ledit fieur fuppliant du fruit & effet d'icelle. Vu l'excnic de ladite cranfaétion , patfée à Paris le 4. avril I693. lignée Denoc & Gonfy, avec l'arrêt d'homologation de ladite tranfalèion faite au confeil d'état, & donné à Verfailles le I 2. mai der– nier, ligrlé , CoLl!ERT. Lettres adref– fantes i bdice cour pour l'enrégitlremenc de ladite cranfaltion,du douze dud. mois, fig"ù, LOUIS. Et plus bas , Par le Roi comte d' Provence, COLBERT; dûment fcellées au grand fceau de cire jaune. La requête donc ell quellion avec le décret de foir montré au procureur genéral du Roi , dn 3. juillet préfent mois; les con– clulions dudit iour , la recharge de la– dite requête : Oui le ·rappoct de maître JeJn-Bapcitle-Jules de Ricard, confeil– ler du Roi; roue conlidéré: DIT A ÉTÉ, que h chambre a ordonné & ordonne que hdice cranfaltion , arrêt du confeil d'état & lettres de commiffion, feront regitlrées riere le greffe de la cour , pour jouir por ledit lieur fupplianc du fruit & effet d'icelles felon leur forme & teneur. FAIT en Io chambre ordonnée en temps de vac.1cions du parlement de Provence féant à Aix , & publié à la barre , le troifieme jour du moi• de juil– let mil lix cent quarre-vingt-treize. Collationné. Signl, LEREZY. du par/t1nent. E Nere meffire Bénigne Botfuer, évê– que de Meaux, confeiller du Roi en fes confeils , ci-devant précepteur de monfeigneur le Dauphin, appellanc com– me d'abus de l'ordonnance rendue au mois de janvier 1211. par l'abbé de faine Jean-des-Vignes, & par le doyen & Me. d'écolede l'églife carhédraledud. Meaux, & demandeur aux fins de la commillion qui contient appel obtenu en chancelle– rie le I7· décembre 1691. à ce qu'en prononçant fur ledit appel , il fût main– tenu & gardé au droit & potfeffiond'exer– cer coure jurifdi{tion épifcopale fur le Clergé, peuple & paroitfe de Rebecs & autres en dépendances , aux offres qu'il faifoic de décharger l'abbaye de Rebecs • de la redevance de quarre muids de grain que l'abbé de Rebets avoit accoutumé de payer audit demandeur, & les intimés, & dé fendeurs, condamnés aux dépens, d'une part; & meffire François de Caillebor de la Salle , confeiller du Roi en fes con– feils, évêque de Tournay, abbé com– mendataire de l'abbaye de S. Pierre de Rebec!, & les religieux, prieur & cou– vent de hdire abbaye, intimés & défen– deurs, d'autre; & entre ledit Cailleboc • évêque de Tournai•, demandeur aux fins de la commiffiondu premier iuillet169J. à ce que l'arrêt qui interviendra fur l'ap– pel & demande dudit lieur év<que de J\1eaux, foir déclaré commun avec le défendeur ci-après nommé, 'd'une part; & mcllire Bénigne Boffuet, abbé de Savi- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence