Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

t6 1 De fa lurifdiêlion l!cel/fa.f!ique. 668 ville de M.r(eille , & de fon terroir, & la requête de norre amé & féa 1 con– que Iefdits évêques foutenoicnc au con- foiller en nos confeils_ le fieur évêque traire leur appartenir de droit corn- de Marfeille , nous aurions homologué mun, & d'avoir toujours été en po!fef- & confirmé la, tranfaél1on.pa! fée entre lui lion de l'exercer. Les parties auraient & lefieurabbe& lesrelig1eu1 de l'abbaye enfin tranfigé pardevant notaires du de S. Vitlor de norredite ville de i\iJr· Châtelet de Paris, de tous Jeurs diffé- feille, le 4. avrildernier, ordonné qu'elle rends , par l'avis & encremife du rc'vé- feroit exécutée felon fa forme & teneur , rend pere de la Chaire, le 4. avril der- & que toutes lettres néce!faires feroient tlier; & pour rendre leur tranfaélion expédiées. PouR CES CA USES , nous plus ferme & lhble, & en faciliter d'au- vons mandons que ces préfenres fignées tant plus l'exécution , lefdites jJarties de notre main, comme auffi ladite rran– feroient contrevenues par ce même aéle, faélion & ledit arrêt de notre confeil de fupplier rrès-humblemenr Sa Ma- d'état ci-attaché fous le conrrefcel de jefté de vouloir homologuer & confir- notre chancellerie , vous faffiez enré– mer , pour être exécuté felon fa forme giftrer, & de leur contenu jouir & ufer & teneur. A CES CAUSES , requéroit le- les p>rties y dénommées pleinement & dit fieur évêque de Marfeille, qu'il plût paifiblement , fans fouffrir qu'il y foit à Sa Majellé vouloir fur ce leur pour- contrevenu en aucune forte & maniere voir. Vu ladite requête, comme auffi que ce foie; ce!fant & faifant ce!fer toUS' la tranfaélion dudit jour 4. avril dernier: troubles & empêchemens au contraire; Oui le rapport, & tout confidéré. LE enjoignons en outre au premier huiffier Roi ÉTANT EN SON CONSEIL , du ou fergent royal fur ce requis, de faire confentement des parties' a homologué rour l'exécution de ladite tranfaélion, de & confirmé, homologue & confirme la 'arrêt de notre confeil & de ces préfen• tranfaélion pa!fée emr'elles ledit jour 4- tes, tous aéles & exploits néce!faires, fans avril dernier ; en conféquence, ordonne pour ce demander autre notre commif– Sa l\1ajefté qu'elle fera exécutée felon fa lion: CAR rel eft notre plaifir. DONNÉ :l. forme & teneur, & que routes lettres Verfailles le douzieme jour de mai, l'an néce!faires feront expédiées , pourvu de grace mil li• cent quatre-vingt-treize, toutefois qu'il n'y ait point d'autres par- &de notre regne le cinquancieme. Signé. ries mréreffées que celles dénommées LOUIS. Et plus bas, Par le Roi , comte. dans ladite tranfaélion , & fans qu'en de Provence. conféquence du préfenr arrêt lefdites parties fe puilîent pourvoir au confeil pour raifon de l'éxécution de ladite tran– faélion; mais pardevant les juges qui en doivent connoître. FAIT au confeil d'é– tat du Roi , S. 1\1. y étant , tenu à Ver– failles, le deuxieme mai mil lix cent qua– tre vingt-treize. Signl • COLBERT. Enrégijlré ts regiflrts des lettres royau% de la cour dt parlement dt Provence , fai– ,.ant l'arrêt d'icellt du treit_t juH/tt mil fix cent qlJ.IJtre-vingt-treir.e. Signé, IMBERT. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre , comte de ~rovenco , Forcalquier & terres ad– Jacentes: A nos ames & féaux les gens tenant notre cour de parlement d'Aix, falut. Par arrêt ce jourd'hui rendu en noue confeil d'état, nous y étant, fur Signé. COLBERT. Enrlgiflré ts regiflres des lettres royaulf du parlement de Pro11enct , faivant /'ar• rit dt la cour du trti{t juillet mil fiz cent quatrt-,.int-rrtit•· Signé, IMBERT. EXTRAIT DES REGISTRES du parlemtnt. S Ur la requête préfentée à la chambre,; ordonnée en temps de \'acarion , par meffire Charles - Gafpard- Guillaume de Vintimille des comtes de Marfeille du Luc , confeiller du Roi en fes confeils • évêque de Marfeille, rendanre aux fins• pour les caufes y contenues , que le 4· avril dernier fut palîé tranfaélion l'_ar~e­ vant deùx notaires du Chatelet de Pans, entre le lieur fuppliant, M. de Vendôme• grand prieur de France, abbé commenda.~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence