Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

(.t:c De la !urifdiaion Ecclijiajliqut; 6Gz. le ll. oaobre 1691. légalifé par le lieur les promettent exécuur inviolablement Aigre, avocat & procureur du Roi au & de bonne foi , de part & d'autre. liege de lad. ville de l\hrfeille, le 14. C'en i favoir. dudit mois d'oétol>rc, l'original de la- Que led. feigneur abbé & fes fuccef– quelle procuration, reµréfenré par lefdits feurs, abbés de S. Viétor de Marfeille : lieurs Cabanes & de Gaillard, en de- enfemble le grand prieur & les religieu1: meuré annexé à la minute des pré fentes, de lad. abbaye, leurs familles & domelli– après avoir été certifié véritable par lefd. ques réfidans dans l'enclos régulier, fe– fieurs de Cabanes & de Gaillard, d'eux ronr maintenus dans l'exemption de la ju– paraphé , ne variteur, & à leur réquifi- rifdiétion dud. feigneur évêque de: Mar– tien, des notaires fouflignés, d'autre part. feille, & fes fuccclfeurs évêques, & de– Et M. Honoré Reux , prêtre , prévôt en meureront folllnis immédi1tement au S. l'églife cathédrale de Senés y demeurant, Siege, ainli qu'ils l'ont toujours été. étant de préfent à Paris, logé rue Maza- Ne pourront néanmoins lefd.lieurs ab– rine , puoiffe faint Sulpice , au nom & bé, grand prieur & religieux, choilir des comme procureur fondé des vénérables confelfeurs pour admininrer le facremenc chanoines & chapitre de J'églifecollégia- de pénitence, dans leur églife aux fécu– le & paroilftale de faint Martin de Mar- liers, que du nombre de ceux 9ui auront feille, fondé de leur procuration fpéciale été approuvés par led. feigneur evêque,011 à l'effet defdites préfentes, ~alfées par- par le religieux, fon vicaire général, dont devant Fubron, notaire royal a Marfeille, il fera parlé ci-après, établi dans le dé– préfens témoins, le l I. novembre audit troit de ladite abbaye S. Viétor. an 1691. comme il ell apparu auxdirs no- Toute la jurifdiétion fur le Clergé , taires foullignés par une expédition de la- tant féculier que régulier, & fur le peuple di1e procuration, légalifée par ledit Ri- de ladite abbaye faint Viétor, apparrien– gred, le même jour repréfenrée par le- draauditlieurévêque& à [es fuccelfeurS", dit lieur Roux, & demeuree annexée à & neanmoins fera tenu lediç feigneur la minute des préfentes, après avoir été évêque & fes fuccelfeurs donner leur vi– certifiée véritable par ledit lieur Roux ; cariat pour faire exercer dans tout le dé– de lui paraphée , ne 11arietur , & à la croit de !Jdite abbaye foint Viétor de: réquifit1on defdits notaires foutlignés en- Marfeille, la jurifdiélion volontaire , core, d'autre part : lefquelles parties, tant feulement à l'un des trente-neufre– èfdits noms , pour terminer les procès ligieux de ladite abbaye , tel que ledit pendans & indécis au confeil privé du feigneur évêque & Ces fuccelfeurs vou– Roi, à raifon de la jurifdiétion fpiriruelle dront choilir, fans néanmoins que ledit & ordinaire , que ledit feigneur évoque feigneur évêque & fes fuccetîeurs puif– de Marfeille foutient lui appartenir de fent être empêchés d'exercer ladite iurif.. droit commun , & être en polfellion diétion en pcrfonne toutes les fois qu'ils · d'exercer fur ladite abbaye faine Viétor, le jugeront à propos; & ne pourrontlcs & fur les religieux d'icelle , le Clergé autres vicaires gcnéraux dudit feigneur & peuple du territoire dépendans; lefdirs évêque & de fes fuccelfeurs exercer, fcigneur abbé & religieux dudit faint aucunes fonétions de la jurifdiétion vo– Viétor de Marreille, foutenant au con- lonraire dans l'étendue du détroit de traire qu'ils font en polfetlion immémo- ladite abbaye de faint Viétor de Mar· riale de leurs exemptions de la jurifdic- feille , néanmoins à l'égard des difpen– tion dudit feigneur évôque; & que toute fes des bancs ou du temps pour la célé– la jurifdiétion dudit territoire de faint bration des mariages , des dimilfoires Viétor de Marfeille leur appartient, & pour les ecclélialliques dudit terriroi– qu'ils en font en bonne & légitime pof- re , & des 11ifa aux perfonnes eccléfiaf– fellion, font convenues, après en avoir tiques & religieux de ladite abbaye, conféré plulieurs fois avec leur confeil , & dudit détroit d'icelle , ils ne pourront J>•r !'avis du très-révérend pere de .la être accordés por le religieux , grand Chaife , confelfeur du Roi , auquel ils vicaire dudit détroit, fans avoir aupara– ont remis la décilion de quelques chefs ravont pris l'avis & le confeil de deux de conrenation, fur lefquels ils n'avoient perfonnes eccléfialliques , qu'il plaira pas pu couvenir, de cc qui enfuit, quel- audit feigneur évêque & :l fes fuccef~ Tt ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence