Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

,, . De la Jurirdiaion U)9 'J' Eccléfiajlique. r<ter aux requêtes ~e bd_îte, ?a~c ab– belfe de Jouarre, marntemr l cvcque de J.,leaux au Jroit de JUrifdiétion & vifite fur 1'.1bbaye, fur le Clergé & fu~ le peu– ple de JouJrre, bqucllt )unfd1él1on fer3 p;ir lui exerc.fe ;i11x 1nê1nes clau~es &co~­ d;cions ponces par la trJ1;falbon _palfee entre lut & l'abbdfe de rarmoutlicr, le 21. février 163L ce taifam, l'abbdfo de JouJrre demeurera à l'avenir déchargée de b redevance de dix-huit muids de grain , n1enrionnée dans la fentence de 162f. fans retlitution des, 2rrerages ,du palfé. La cour ordonne quelle en deh– bérera fur le regillre, & après en avoir délibéré, LADITE Cou!\, en tant que touche l'Jppel interjctté par la partie 1• Nouet, do b fcntence rendue aux reque– tes du palais le 2. juillet 1689. a mis & met l'appellJtian & c~ dont a étéappellé, au nC:Jnt. EmendJnt, evoque le principal; & y faifant droit, enfemble fur l'appel comme d'abus, dit qu'il a été mal, nul– lement & abufivement procédé, ordon– né & exécuté ; & en conféquence, & fuivant les faims canons & les ordon– nances , maintient la partie de Nouet, & fes fuccdfeurs, évêques de lvleaux, au droit de gouverner le monallere de Jouar– re, & d'y exercer leur iurifditlion épif– cop•le, tant fur l'abbelfe & religieufes, que fur le Clergé, chapirre, curé , peu– ple & plroilfe dudit lieu , de faire dans leurs vifircs & autrement les llamts & ré– glemens qu'ils ellimeront les plus propres pour maintenir la difcipline reguliere dans ledit monallere, fuivJnt la regle de fan inllimtion, & les y faire garder & exécuter. Ordonne que la partie de Nouet fera tenue de rapporter dans trois mois J1,;s titres, mê1ne ceux anrtrieurs à la fencence de l'année 1 llj. fi aucuns il a , en vertu defque!s il prétend que la re· devance de dix· huit muids de grain, ;\ \'rendre fur ladite abbare , api>artienc a fon évêché; i>our après qu'ils auront été communiqués i la i>artie de Vaillant, y être fait droit ainfi qll'il appartiendra : & fur le furplus des demandes des par– tie. , les met hors de cour & de i>rocès; condamne la partie de Vaillant aux dé– pens.- FAIT en parlement le vingt fixie– me Janvier mil fix cent quatre-vmgt·dix. Cwlationné. S;p/, DU TILLE.Y. c 1. T ranfaétion paffée le 4. avril 1 6 9 3. Encre M. l'évêque de Marfeille • M. Philippes de Vendô1ne ,grand prieur de France , abbé con1- n1cndacaire de l'abbaye de faint Viétor de Marfeille , & les reli'– gieux , grand prieur & 1nonaf– cerc de ladite abbaye , & les prévôt & chanoines du chapi– tre & paroiffe de faine Martin de Mar[cille. Sur leurs proces & différends, pour raifon de la jurifdiilion JPirituelle dans l'étendue du détroit f,· terri– toire dudit S. Viilor de Marfeille. P Ardevant les notaires , gardenotes du Roi au Châtelet de Paris, fouffi– gnés, furent·préfens illulhillime & révé– rendiOime monfeigneur Charles - Gaf– pard- Guillaumc de Vintimille des col'll– tes de Marfeille du Luc , confeiller d11 Roi en fes confeils, évêque de Jliarfeille, étant <le préfent à Paris , logé rue d11 Foin , paroilfe faint Paul, d'une part. Très- haut & très-illullre prince monfei– gneur Philippes de Vendôme, grand prieur de France, abbé commendataire de l'abbaye de S. Vitlor <le Marfeille • ordre de faint Benoît, fujette & dépen– dante immédiatement du S. Siege apollo– lique, demeurant à Paris au château d11 Temple : Révérend dom Balthafar de Cabanes, prieur de N. D. de la Garde. & religieux profès de lad. ;ibbaye faint Viétor, étant de préfent à Pans, logé rue des Folfés , & paraitre S. Germain-de– l' Auxerrois ; & dom Noel de Gaillard– Chaudun, abbé de T 2fque, auOi religieux ~roft's de lad. abbaye, étant de prtfent à Paris, loijé rue de !'Echarpe , fufdite pa– roi Ife S. I aul. Lefdics lieurs de CJbanes& Gai'hrd all nom, & comme procureurs des RR. gra~d prieur & rcli~ieux de ladite abbaye faine Vitlor, fondés de leur i>rocurarion f;:iéciale, :\ l'effet des préfentes palfécs pardevant Oucien, no– ta.ire royal à Jllaifeille, préfcns ttmoios http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence