Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

G 57 De la !urifdic7io11 Eccl!fiaflique.' G5 3 réfidence hors la ville du Mans ; que fur fuivi; & demandeur en requête pré(entéc Jeo demandes dudit chapitre, concernant à la cour le 12. novembre 1689. à ce )es décimes, les parties fe pourvoiront qu'en infirmant ladite (emencc de calfa· ainfi & où elles aviferont bon être : & fur tion , il lui fût donné aB:e de ce qu'il em– lc furplus de leurs autres denllndes , fins ploie le contenu en fadite requête pour & conclufions, les a mis hors de cour & défenfes à la demande en complainte, for– de procès, dépens compenfés. mée aux requêtes du palais par l'abbelfe de Jouarre : ce faifant, qu'il plût à la c. Arrit de la cour de parlement de Pa– ris, du 2 If. janvier I If fJ o. qui décla– re l'abbejfè & les religieufas de l'abbaye de Jouarre, le Clergé, chapitre , curé, peuple & paro!ffe dudit lieu , fajets à la jurf diêlion & vijite de l'évêque de Meaux. cour évoquer le principal différend des parties pendant auxdites requêtes du pa· lais; & y faifant droit , fans avoir égard à lad. demande en complainte, le main– tenir & garder au droit de la jurifdiltion épifcopale fur le monallere , abbeffo & religieufes de Jouarre ; enfemble fur le collegé & chanoines , curé & prêtres habimés dudit Jouarre, & faire défenfes à ladite abbelfe de plus l'y troubler ; & pour l'avoir fait, la condamner aux dé– pens , d'autre part; & entre ledit lieur EXTRAIT DES REG J ST RES évêque de Meaux, appellant comme d'abus de la fentence rendue par le car· dinai RomaiH en l'année 12ë. en ce que par icelle le monallere , le lergé & le peuple de Jouarre font déclarés exempts de la jurifdiB:ion de l'évêque de Meaux. d'une part ; & ladite dame abbelfe de Joulrre. intimée, d'autre part; & encore entre ladite dame abbelfe de Jouarre , de· mandoreffe en requête du 9. janvier 1690. à ce qu'en déclarant ledit lieur évêque de Meaux non recevable en fon appel corn· me d'abus & en fa complainte, & en ad– jugeant à ladite dame abbeffe les autres fins & conclufions par elle prifes, il fùc ordonné que le bref du Pape Innocent XI. du 7. février 1680.qui a établi l'archevê– que de Paris fupérieur & vifiteur de lad. abbaye de Jouarre , & l'arrêt du confeil d'état, du 27. avril enfuivant, qui en a ordonné l'ex<cution, feraient en tant que de befoin exécutés de l'antorité de la cour. d'une part; & ledit lieur évêque de Meam<. défendeur, d'autre ; f.ms que les qualités puilfent nuire 11i pr~judicier aux parties. Après que Nouet le jeune pour l'<'vêque de Meaux, & Vaillant pour l'abbeffe de Jouarre,ont été ouis pendant fept audien· ces; enfemble Talon pour le procureur général du Roi, qui ' dit qu'il y a lieu, en tant que touche l'appel fimple, met– tre l'appellation, & ce dont ell appel, au néant; à l'égard de l'appel comme d'abus , dire qu'il a été mal , nullement & abufivement lhrné & ordonné fai– fant droit fur les complJimes , f;u;s s'at· 'tie parlernent. E Ntre dame Henriette de Lorraine , abbeffe de labbaye de Jouarre , or– dre de faint Benoît, diocefe de Meaux, demandereffe aux fins de l'exploit fait aux requêtes du palais le 17. juin 1689. à cc qu'elle ait aB:e de la compbinte par elle for:née pu ledit exploit contre l'official & promoteur de Meaux : ce faifant, il foit dit, qu'elle fera maintenue & gardée en I• polfeflion & jouiffance, en laquelle elle ell, de l'exemption de toute jurifdic– tion de l'évêque de Meaux, avec défenfes de l'y troubler, à peine de tous dépens, dommages & intérets; & à fin de depens, intimée , défendereffe & oppofante à l'exécution de l'arrêt du 22. juillet 1689. fuivant fa réponfe :1 la lignification dudit arrêt, du 4. août enfuivant, d'une part. Et meflire Jacques-Bénigne Boffuet, évê– que de Meaux, confeiller du Roi en fes confeils , ci·dev•nt précepteur de mon– feigneur le Dauphin , premier aumônier de madame la Dauphine , prenant le fait & caufe de fes official & promoteur en l'évêché de lvleaux , défendeur à la– dite demande & oppofition , & appel– lant de h fentence obtenue fur requête judiciaire par ladite dame abbelfe de Jouarre , auxdites requêtes du palais, le 2. dudir mois de juiller 1689. portant caffation de la procédure extraordinaire contr'elle faite en ladite officialité de J\1eaux, citation & toutce qui s'enellen- Tome VI. Tt http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence