Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

6 55 De ia ]urifdiêi!on E ccl/fiajlique;· 6 j ~ le . & encore demandeurs , à ce qu'il tion , maintient & garde ledit de la Vcr– foi~ fait défenfes audit lieur évêque de gne·Montenard-de-Trelfan audit nom • donner ou faire exercer fon promotoriat & [es fuccelfeurs évêques du Mans, aux par aucun eccléliatlique qui foie curé des droits de jurifdiltion, vifite, correltion. paroilfes où lefdits du chapitre ayent & en tous les alles qui en dépendent, fur droit de lever & prendre les dixmes: & l'égli[e & fur le corps dudit chapitre, & ledit fieur de la Vergn..Montenard-de- for les perfonnes parciculieres des doyen, Trelfan, défendeur , d'autre; & entre dignités, chanoines prébendés & femi– ledit évêque du Mans , demandeur en prébendés, chantres & autres eccléfiatli– deux requctes, des 1 f· mars 1684. & 18. ques, fervans en ladite églife d~ Mans• février dernier : & ledit chapitre , dé- & pareillement en tous droits de jurifdic– fendeur & demandeur en crois requêtes , tion fpirituelle & eccléliatlique fur les des 16. janvier, 11. & 10. février der- curés, Clergé & peuple des quarante pa• nier , concluans entr'autres chofes, à ce roilfes, dont les cures font à la collauon que les conclulions prifes par leur requê- dudit chapitre. Fait défenfes audit chapi– te, du JO· mai 168+ leur fulfent adju- tre & à tous autres d'y troubler ledit gées ; & en cas que la cour fit difficulté évêque & [es fuccelfeurs : ordonne quci de les maintenir dans la polfellion de leur ledit évêque donnera [es mandemens immédiate fujétion au faine Siege, il lui pour la publication des indulgences ac-. phît les maintenir dans leur exemption de cordées a la confraire de faine Julien; la juri[diltion de l'évêque du Mans, dans r.our le temps qu'il jugera à propos; que la polfellion de leur jurifdiltion, à la edir chapitre f.ourra choilir des prêtres charge & relfort à l'archevêque de Tours, approuves par edit évêque, pour enten– métropolitain, en cas d'appel de fenten- dre les confellions dans l'églife du Mans 0 ces rendues par leurs officiers; & que les durant le temps dcfdices indulgences; & arrêts de réglement de la cour, rendus fera tenu de lui préfencer le mémoire de en 1616. & 1616. fulfent déclarés corn- leurs noms, pour y être par lui pourvu. muns, quant à ce[eule!nent,entre lefdirs s'il étnir furvenu quelque cau[e qu'il ef– évêque & chapitre du Mans, & ledit rimât raifonnable pour révoquer les ap– évêque du l\fans , défendeur , d'autre. probations données à quelques-uns def– Sans que les qualités puilfent nuire ni dits prêtres ; & lorfque ledit chapitre préjudicier aux parties. Après que M. voudra choilir pour ladite fonétion des Fevrier, procureur de l'évêque du Mans, prêtres qui n'auront pas été approuvés a demandé la réception de l'appointemenc par !'évêque , il fera tenu de les lui pré– ligné du procureur général du Roi, par- fencer, afin d'en rece\•oir l'approbation clevers lequel les parties avoient été ren- & les pouvoirs nécelfaires, s'il juge à voyées, par arrêt du 17. décembre & 14. r.ropos de leur donner. Ordonnons que mai derniers , pour palfer par fon avis es livres qui regarderont l'office divin fur toutes leurs demandes, lins & conclu- dans l'églife cathédrare du Mans, comme: fions , fuivant leurs confentemens , & Je cérémonial , rituel & procellionnal • qu'il a vu coures les écritures & produe- feront communiqués à l'avenir au chapi– cions réciproquement faites & mifes en- tre par ledit évêque , en la forme qui a. tre [es mains par leîdites parties, & ligné été obfervée ci-devant; que le [ecrétaire aulli defdits évêque du· Mans , M. Fe- & autres officiers dudit évêque , pren– vrier, fon procureur, Pequer, le Naye• drone en la maniere accoutumée , cinq & Duplellis. LA CouR ordonne que 1 ap- fols des chanoines pour chaque lettre poincement fera reçu; & fuivant icelui , des ordres , auxquels ils feront promus;– faifant droit fur l'appel comme d'abus, que les domelliques & officiers de l'é– incerjeccé par ledit de la Vergne-Mo111e- vêque, ne pourront tenir le greffe de! nard-de-Trelfan; évêque du Mans: dit inlinuarions eccléliatliques ; que fui· qu•il a été mal, nullement & abulivemenc vant les canons. , ledit évêque éta· procédé & or<lon,né en exécution defdites bl!ra un pénitencier en ,titre .~ans l'é· bulles, des annees 1383. & 1;87. & en ghfe du Mans, auŒ- rot qu 11 vaque~ conféqu~nce ; fans 5•rrêter aux deman- ra une prébende. Que le promoteur des dudit chapitre, à lin 'd'être mainte- dudit évêque , ne pourra être curé IHI en fa prétendue exemption & ju1ifdic- ni pourvu d'aucun bénéfice delirant réfiden'c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence