Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

·r: S 3 De la !urifditlion Eccl/fiajlique. 6 5 ~ devers ledit lieur évêque , pour plr lui évêque , ne pourront prendre pour let– députer, li faire fe doit, un commitfaire, tres d·ordres & autres expéditions du fc– pour y être pa_r lui pourvu , ainli quïl créraril~, que cinq fols , fuivant les ac– apparriendra, d une part ; & les doyen , tes palfes , pour ra1fon de ce , entre mef– chanoines & chlpitre de l'églife du Mans, lieurs les évêques du Mans & lefdits du d'autre , intimés, défendeurs & deman- chapitre , lefquels les officiers dudit lieur deurs en requête par eux préfentée à la évêque , feront obligés de garder ; & à cour, le jO- mai 1684. à c_e su'~ttendu c~ qu'il foit permis au_xdits d_u chlpirre • qu'ils font exempts de il 1ur1fd1éhon du- d informer des exaébons fa1tes par les dit lieur évêque,& en polfeflion d'exercer officiers de l'évêché, des Commes exor– toure junice, jurifdiétion cccléliallique, bitanres, pour lefditts expéditions & tant fur les curés, viclires , prêtres & droits de fceau ; & encore demandeurs, habitués aux qulranre cures dépendan- à ce que les réglemens , fur le fait des tes , & qui font de pl~in droit à la col- 4é~imes , foient e!'écutés par. ledit fieur !arion defdits du chapitre , que fur les eveque & fes officiers ; ce fa1fant , que doyen, dignités, chanoines, chlpelains, les bureaux fe tiendront toutes les femai– cccléfiafiiques, & autres prêtres domef- nes à un jour préfix , fuivanc l'ancienne tiques habitués en ladite églife du Mans; coutume, que les deniers du Clergé ne j] plaife à h cour renvoyer les procès & pourront être employés à acquitter les innances mues & à mouvoir concernant charges dudit fieur evêque, ni defiinés lefdites perfonnes , qui dépendent de à aucun paiement ou gratificltion , fans leur jurifdiétion, devant l'official dudit l'avis du bureau , s'il s'agit de Commes chapitre, pour être leur procès fait & modiques , & lorfqu'il s'agira de donner parfait , s'il y échet , avec défenfes à des Commes notables, que ledit fieur évê· l'official dudit lieur évêque d'en connoî- que fera obligé de convoquer une alfem– tre, & outre à ce que ledit fieur évêque bite géntrale , pour avoir fon avis & foit tenu de donner un mandement, pour Con confentement, dont les délibérations la f.ublication des indulgences accordées feront infcrites dans les regithes du bu. à a confrairie de S. Julien, dans la mê- reau en pleine alfemblée, qu'il foit per– me forme que fes prédécelfeurs , fans mis auxdits du chapitre , d'informer tant qu'il foit nécelîaire de le réitérer chaque des impofitions faites de)'uis l'an 1671. année, comme aufli de nommer avec le au-delà de la taxe & confation du dio· chapitre nombre fuffifant de confelîeurs, cefe , que de la mauvaife admininration pour entendre dans l'églife cathédrale , defdites Commes fur-impofées, d'autres pendant le temps defdites indulgences , Commes confidérables qui auroient étÇ les confeflions des fideles, fuivanr la lailîées par feu 1\1. l'éveque du !\!ans , bulle & l'ufage ; & encore demandeurs, & du revenu du Clergé , auquel effet, à ce que les trois livres qui ont paru révifion fera faite des comptes rendus depuis quelques années dans le diocefe • ear le receveur ; & encore demandeurs' intitulés, cérémonial, rituel & procef- a ce quï~ foit fait défenfes audit lieur fions du Mans , feront vus & examinés évêque de donner fes charges à l'avenir par le chapitre, pour Y. donner fon con- à aucuns officiers de jutlice , ni de l'er– fentement , en cas qu il n'y ait rien de mettre que la même perfonne qui fera contraire aux anciennes cérémonies , & la recette du revenu de Con évêché, qui que jufqu'à ce, l'infcription, qui porte exercera Con fecrétariat & aura I'admi• qu'ils ont été faits du confenrement dudit ninration de fon fceau , ait en même chapitre , fera ôtée , & l'ufage & débit temps les deux charges de receveur de defdits livres défendu, & qu'i l'avenir décimes , celle du greffier du Clergé & ledit fieur évêque ne pourra faire aucun du greffier des infinuations ; & encore 1églement pour la réformation des mif- demandeurs, ;! ce que ledit fieur évêque fcls, bréviaires , rituels, cérémoniaux foit tenu d'établir un ptnitencier en titre & proceflionaux, & autres livres fer- dans l'églife cathtdnle, aux terme' & vant à la célébration du fervice divin • conditions des conciles , & de fe con· qu'avec le confentement dudit chapitre; former à l'habit d' églife que portoie9ç & encore demandeurs , à ce que les fe- fes prédécelîeurs , de contribuer de fa ''~Ci\Ïres ~ °' a11tres olliders d11cli1 lieur pan aux ,,feftions de l'églife cathédr~- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence