Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

De la !urifdic7iorz Ecc!/fiajliqut. 6j I . ' h . r . nlÎS par les dign1~es, c ~no1~es , 1em1- prébendc's & autres eccleliall1ques dans la ville & fauxbourgs d'An~oulême, & d;ir 1 s huitaine [Jour ceux qui feront com– mis hors ladite ville & fauxbourgs , & de juger les procès dans les délais de J'ordonnance, autrement & à faute de ce faire dans ledit temps de trois jours, & autros délais expirés , ledit év_êque _& fan official pourront informer , rnllruire & "juger les procès , fans que les accu– fés puilfent enfuite demander leur ren– voi , & fans préjudice audit évêque de procéder contre 1' archidiacre en pre– miere inlbnce , s'il commet quelques fautes dans fes fonltions ; fait défenfes auxdits doyen , chanoines, archidiacres & chapitre, d'exercer aucune _autre JU– rifdiétion , ni d'avoir autre Juge que ledit official pour les. caufes & matic– res dont ils peuvent connaître. Com– me auffi maintient & garde lefd1ts du chapitre en polfeffion de viliter les cu– res & églifes paroiffialcs de Maule , Soyaux & autres , dans lefquelles ils auront fait les vilites pendant & depuis les quarante dernieres années, à la char– ge de rapporter les procès-verbaux des vilites audit évêque , l;'our y être pour– vu ainli qu'il ellimera a propos. Et avant faire droit fur les appellations comme d'abus , interjettées defdites unions des cures de S. Genis , Moulidars , Aunat & S. Ament-de-Bonnyeurs , ordonne que les appellans rapporteront les dé– crets d'union dans lix mois , pour cc fait & communiqué à notre procureur général , y être fait droit ainli qu'il ap– partiendra , & à faute de rapporter lef– dits décrets d"union dans ledit temps de lix mois , & icelui palfé , en vertu du préfent arrêt , déclare dès à préfent lefdits appellans non - recevables en leurs appellations comme d'abus , & fur la demande de l'archidiacre de Bor– deaux , & fur le furplui de celles du– dit chapitre , a mis & met les parties hors de cour & de procès , condam– ne ledit chapitre aux dépens envers ledit Pericard , liquidés de fan con– fentement à douze cents livres , les dé– pens d'entre les autres parties com– penfés. Do N N É à Paris en notre cour de ~arlement , le quatrieme fep– tembre rrul fut cent quiue - vingt - qua– ue. XC l X. Arrêt du parlement de Paris, du 27: juin 16 S If. qui déclare abujifs les privileges du chapitre de l'églifo cathédrale du Mans , touchant l'exemption & jurifdiilion préten– due par ledit chapitre , 6· qui main– tient M. l'évêque du Mans & fas facctjfeurs en toute jurifdiaion for le corps & les particuliers dudit chapitre, enfamble far les quarante cures qui font à la collation dudic chapitre. L Ou1s, par la gracc de Dieu , Roi de France & de Navarre. Savoir faj. fons, qu'entre meffirc Louis de la Ver•. gne-Montenard-de-Trelfan , évêque d11 Mans, appellant comme d'abus de cous les titres , bulles & conceffions, fi au.., cunes y a, fuivanrl'aéte en forme de dire,; du 8. mars dernier , & demandeur en re• quête préfentée par lui i la cour, le pre• mier juin 1684. a ce qu'il foit mainten11 & gardé en droit de viliter , corriger lk exercer toute jurifdiétion immédiate fur les doyen, chanoines & chapitre de fo11 églife cathédrale du Mans, tant en corps• que fur chacune des dignicés, perfannats,: officiers, chanoines prébendés & femi· prébendés, chapelains, vicaires , habi– tués , clercs & autres ecclélialliques e11 ladite églife, en particulier; & mainten11 au droit d'exercer toute jurifdiétion épif· copale fur les églifes, curés , Cierge &: peuple des quarante paroilfes prétendues par ledit chapicre exemptes de fa juriC:. diltion ordinaire , défenfes de l'y trou– bler , & auxdits doyen , chanoines lk chapitre , de prendre aucune connoilfaBo cc direétement ni indirellement , en fa vie & mœurs des officiers dudit lieur évE· que , & de ce qui concerne la fonétion de leurs charges, quoiqu'ils polfédalfent une dignité ou une prébende dans le cha· pitre , à peine de nullité , & de cinq cents livres d'amende , fauf à eux, en cas qu'il y ait quelque plainte à faire con• tre aucun defdits officiers , de fe pour• voir pardevers l'official dudit lieur évê– que , & li c'ell contre ledit official, par-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence