Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

649 De la ]urifdiaion E ccléjiajlique. Avons pareillement maintenu & gar– dé maintenons & gardons lefd. doyen, ch;noines & chapitre du Puy , au droit de jurifdiélion dans l'églife, cloître & chapitre defdits chanoines , & de jurif– ditlion & correélion fur les dignités , chanoines , choriers , habitués & offi– ciers rétidans dans le cloître & delfer– vans continuellement ladite églife cathé– drale , même en exécution des ordon– nances dudit lieur évêque dans le cours de fa vifire , au cas où il fera nécelfaire de procéder felon les formes de droit , ~ d'infhuire un procès. Avons auffi mainrenu & gardé lefdits 'doyen , chanoines & ch1pirre au droit de jurifdiélion & correélion fur les per– fonnes de vrais donats & donades des pauvres de l'h8rel-Dieu, qui en por– tent l'habit & ligne , & qui lui ont ef– feélivement donné leurs biens , pourvu qu'il s'agilfe d'un fait arrivé dans la jurifditlion de la cour commune de Ja ville du Puy, du doîrre du lieu d'A– gulhe & leurs appartenances , & dans les lieux apparrenans audit h8tel-Dieu, le tout en premiere infbnce feulement , & à la charge de l'appel pardevant le– dit lieur évêque , ou fon official , qui pourra être interjetré , tant par- les par– ties iniérelfées , que par le promoteur dudit lieur évêque, ès caufes où le pro– n:ioteur du chapitre aura été feu! par– tie. Et ordonnons que ledit chapitre nom– mera pour l'exercice de ladite jurifdic– tien des auditeurs ou olfciaux fixes , lefquels feront tenus d'informer dans trois jours des délits commis par lef– dires dignités, choriers , habitues , off.· ciers rélidans dans le cloître & delfer– vans ladite églife , donars & donades de l'hôtel-Dieu, & d'inllruire & juger les procès , dans les débis de l'ordon· 11ance , autrement & à fat1te lie ce faire dans ledit remps, & icelui palfé, pourra ledit lieur évêque ou fon official, in for· mer, inflruire & ju~er les procès, fans que l~s accufés puiffe1>t demander leur renvot. Ordonnons que les fermens accou– m1nés d'être prêtés par les évêql1es à -Jeur entrée , feront réfor1nés , en ce qui efl contraire à notic préfent juge– ment. XCVIII. Arrêt du parlement de Paris, du 4. feptembre l If S 4.contre !'exemption prétendue par le chapitre d'Angou– lême. N Otredite cour, en tant que touche l'appel comme d'abus interjeué de la fentence rendue par l'>udireur de l'ar– chevêché de Bordeaux i Poitiers, le io. novembre 1()70. dit qu'il a été mal , nul– lement & abulivement procédé & or– donné , ayant égard aux tertres de ref– cifion obtenues par ledit Pericard , re-. mec les parties en même état qu'elles étoient avant ces, concordats, des 19. mars '14o8. 17. novembre 1no. & ;1. août I f7f· & fans s'y arrêter, maimient & garde ledit Pericard , évêque d'An– goulême, aux droirs de jurifditlion , vi– fite , ~orreélio~ & alles en dépendans • qu1 lui appartiennent de droit, & en ladite qualité, fur les dignités , chanoi– n_es & ch1picre , femi-prébendés , cho– nfles & autres eccléliafliques Cervans dJns !Jdite églife d'Angoulême , & fur les fecréraircs d'icelle , pour raifon de leurs fonélions. Comme auffi a mainte· nu & gasdé lefdits doyen, chanoines & c,hapitre· d'Angoulême au droit de ju– nfd1él1on & de correélion fur les digni– té.s, chan~ines, chapitre·, femi·prében-. des , chon!ks & autres ecclélialli<]ues deffcrvanr continuellement ladite églife, & fur les fecréraircs d'icelle , pour rai– fon de leurs fonélions même en exé– ~t1tion des ordo11n:inces' qt1i pourroie11t erre rendues par ledit évêque dans le cours de frs vilircs , aux CJS où il fera nécelfaire de procéder par les formes de droit & d'inllru;re un procès , le tout en [lremiere inlla11ce feuleincnt, & à la charge de l°Jppel pardevanc ledir évê– q_ue ou fon .officiJI , tanr par les par– ue~ , fi elles Jugent à propos de fe pour· voir, que par le promryreur dudit évê– que ! s'jl vettt interjetter appel à minima defd1tcs fentences. Ordonne que l'offi– cial, lequel ledit chapitre commettra pour l'exercice de la iurifdiélion fera tenu d'informer & de décréter dan; trois jours des délits qui pourroienc être corn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence