Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

·6 47 De la ]urifdiaion Eccléjiaflique; ficiers, avec. poreilles d~fenfe~ d'établir aucuns ollic1ers pour 1exercice de la juftice conrenrieufe , qui appartiendra feule audit lieur fuppliant ou fon offi– cial , dont les ordonnances feront exé– curées , nonoblhnt oppolitions & ap– pellations quelconques : comme aulli qu'inhibirions & défenfes feront foires :1uxdirs abbé, fupérieurs & religieux de Bofçodon , dl! recevoir 3llCUns novices ni profès , conformément à 1·arrêr du confeil , du premier mai 1680. jnfqu'i ce qu'autren1ent e11 :tir été ordonné , & à rous autres tribu11~ux de con110Ître cles affaires & contentions dudit mo– nallere & ,Jt'µendances, que I'" les voies cl'appel , fuivant les ordonnances & ar– iêrs de régle1ne11t fur ce intervenus au confeil ; & que le préfent arrl-t fera exé– cuté , nonobllant oµpolirions ou autres emµêchemensquelconques, pour lefquels ne ferl différé, & dont li aucuns inter– viennent, il s'en réfervera la connoif– fance, & icelle interdite i toutes autres cours & ju_ges. Vu la requête du fup– plianr, ligne d'Huylland, avocat an con– feil , lefdirs titres, ltrêrs du confeil, & autres piec~s atr:J.chées i ladite reriuêre, jullificarives dïcelles : enfemble le pro– cès·verbal dudit lieur d'Herbigny , con– tenanr les dires des parties avec fon avis, en exécution dudit arrêt du premier mai 1680. Oui le rapport du commilfaire i ce dépuré : & tour conlidéré. LE R o 1 É T A NT E N s 0 N c 0 N s E 1L , con– formément auxdits avis , a débouté & déboute lcfdirs prieur & religieux de l'abbaye de Bofcodon de leur oppoli– tion & refus de vilite , prifc i p•rtic , & appellotions comme d'abus, déclaré 11ulle leur agrégation •udit ordre de Cluni, enfcmble tout ce qui a été fait en conféquencc de Lidite µrérendue agré– gation , ordonne que dorénavant lef– dits prieur & religieux de bd:te abbaye, feront fournis i la jurifditlion dudit lieur archevêque d'Embrun ; ce faifant , que les ordonnances de vilite & réglement plr lui faits , feront obfcrvés felon leur forme & teneur. f AIT atl confeil o'étJt du Roi, Sa l\fajcllé y étJnt , tenu i S. Germ•in, le premier jour d'avril, mil 1ii cent quatre-vingt-deux. Signé, COLBERT- XC V 11. ] uaemenc concradiél:oire , rendu .!. 'M:oncpellier le7. décembre 168 L. par lnelfeigneurs le cardinal de Bonzy, archevêque de Narbon– ne, de Colbert , & de b Ber– chere , évêques de Montauban & de Lavaur , Da:;uelfeau , con– feiller d'état & intendant en Lan– guedoc , 1nellieurs de Barres , abbé de faine Nicolas, facrill:ain d'Agde , & de Maulfac , grand archidiacre de Beziers , con1mif– faires nomn1és par Sa Majell:é par deux arrêts dn confeil d'en– hauc , contre l' exe1nption préten– due par le chapitre du Puy. N ous, commifi"aires fufdirs. faifanr _ droit fur les demandes & conrelb– tions des parties .. les avons remis en rel & femblable étlt qu'elles éroient avant h rranfatlion µalfée fur la jurifditlion frirituelle, le 21. feptembre 1J4l· & autres interve:11ues e11 conféquence ; & fJns nous arrêter à icelles, & à tout ce qui s'en el1 cnfuivi : avons maintenu & gardé , maintenons & gardons ledit fieur évêque du Puy en la jurifditlion & droit de vilire d>ns l'églife du Puy, & cloitre des chanoines , avec pouvoir d'ordonner de routes les chofes qui feront .le h po– lice eccléliallique , & qui pourront être foires & inllruires fur le champ, & fans formalité de jullicc. Comme auili aux mêmes droits de vifite, jurifdiélion , correélions & alles en dépendans fur les dignités , chanoi– nes , chapitre, choriers, habitués & au• tres fervans en ladite églife. Avons aulli maintenu ledit lieur évê– que en la jurifditlion, vilire & correc– tion fur l'hôtel-Dieu , maîtres , donats & donades qui le fervent, fans préjudice toutefois de l'adminillrarion dudit hô– tel- Dieu , fur bquelle ledit arrêt do parlement de T ouloufe , du 1 5. juillet 16 l L fera exécuté felon fa forme & teneui. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence