Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

St · 1>e la ]urifdiélion EcCléjiàjlique. · ! 4 XXX. Or pour le droit de patrona- ayant été déclarée nülle & abufive; LB' ge , le .juge laique en peut connoître en Ror EN SON CONSEIL, par arrêt contra- deux rencontres feulement; Cum univer- diltoireme~t don,n~ le, 1i. février 16i7. A·,li .tu. fitategltb1.,, in qua efl JUS patronatus,, co1n- fans avoir egard a l arrecdud1t parlement confa•l .i:.1. 1 z.. me par maniere d'acceffoire. Joannes de de Rouen, comme donné par arcent3t &féYrùr 1c>1.1- Jo>n. de Selva, confeiller au parlement de Paris, entreprife de jurifdiltion , convertit l'ap- sdva pan.1. ft d h ·" · O' 1 d' b li . fi de be-part. i. qu~ . 7. n. zr. e ene;.czo. u pe comme a us en uneappe atton im- ~~l.;. bien, qu"ndo eftqu•ftio fdlli l> non juris. pie, & ordonna que les parties fe pour- Aufrerius en fon addition fut la Clémen- voiroient fur l'appellation pardevant les • Ad~~erius tine 1. de off. jud. ordinal. regle 4. nom- juges fupérieurs eccléfiafiiques , pour y ~t:m. "; bre ir. procéder ainfi que de raifon. Et depuis IUJ+n. ; 5. XXXI. Auquel lieu il met en avant maître Gilles Dadré, Thomas Cenfier , cette maxime générale: De qM•ftione foi- Gilles Thierry & Pierre Vincent , curés ritua/i confifterzttinjure, pucà. an matrimo- des paroilfes de faine Nicolas, de faint nium fuerit legitimum , vel non ;judex f«u· Denys, de faint Léger de Bourdeny & laris cognof:ere non poceft. Dequ•ftionefoi· de faint Pierre de Varangeville, du dio– rituali confiftente in faffo , putà. an fuerit cefe de Rouen , ayant repris les mêmes defponfata, vel non , poteft , qui ell une errcmens , & y ayant encore mêlé les doltrine commune, & qui peut fervir droits des vifites des archidiacres, & fait 3 difcerner la compétence des ecclé- donner plufieurs autres arrêts audit fialliques & des juges féculiers en tou- parlement de Rouen , contre maître llord;nus tes fortes de mltieres. Bourdin, fur le Adrian Behotre , chanoine en l"églife 1i fdara!o~~~ premier arc_i_cle de . I'o_rdon~.anc.e . de de R~uen , leur. archid_ilcre : _par ;t.rrêt Reg. an. l'an. I f39·. Si coram !u.d1c~ Laico inczdat «.ionne. au confe~l le y1~gt-fix1err.e Jo,,ur Arrtt du lfJ.9· fac1z qu.1.fl10, an matrzmoniu.m contrallum de mat 16;4. fans avoir egard aux arrecs confailc!orrni fit, nec ne ; non autem de ju.re ipfo , an ritè du parle1nent de l{ouen , des 18. & 19. le 6. mai fit cQntrac1um l> legitimè , difoutetur ; mars, & 9. aoilt 16jo. le procès & di(- ••l4· certum eft judicem faicum cognofcere poffe. férend des parties fut renvoyé pardevant Et de cela l'ancien recueil des arrêts , l'official de Rouen, & par appel au juge nombre 14. & Galli , quellion 38. nous fupérieur : défenfcs faites auxdirs curés , propofent plufieur• exemples , comme & cous autres curés de Rouen, de fe plus collcaio de chofe remarquable. Item , nota quod pourvoir pour raifon de ce , au parle– pla~itorwi:i licèt de proprietate tonfur4. eu.ria parla- ment de Rouen, 3 peine de mille (i,,res·· curiz. P~rif: menti non debeal cognofcere , tamen an d"amende; & audit parlement de plus en ;~. 1 1i. a 1 veftis fit clerica!is , nec ne, cognofiere po- prendre connoiJfance. Enjoint au pro- tejl ; quia ho• cognof:ere , non •ft cognof- cureur général du Roi de tenir la main cere de re JPiritu.ali, fid ttmpora!i. Sic à l'exécution de 1·arrêt. les curés con– çognovit de pileo partito , an effet -vtflis damnés aux dépens. cfericalis ; fic de gipono fi fibulis f:ijfïs ; XXXII. Cu toutes les quellions fic de caligis , una viridi l> alia ruhea , de droit , ès chofes cccléfiJfüques, ap– cognovit. Et ainfi la cour peut connaître partiennent tellement au jui;e d'églife , li c'ell une chafuble , une étole, un fur- que mêment il en connolt entre les plis, une aumulfe ou non; qui font des perfonnes laïques. C'efl pourquoi, après L'ordon– queOions de fait ; mais non de leur ap· avoir été dit en l'ordo11nance de l'an· na.net Jt l'a.,. plication. ufage & fervice en l'églife. née 1 r l9· que les laïques ne peuvent • , ... "''· C'ell pourquoi maître Nicolas & maî- être convenus plrdevant les juges d"é- 1 ~· tre René Dehors, freres, curés des pa- glife ès atlions pures perfonnelles , cette roilfes de faint Pierre !'Honoré & de exception y ell appofée : fans préiudice faine Laurent de Rouen , ayant voulu toutefois de la jurifditlion eccléfialli- porter l'éraie en la préfence de leur que ès tnatieres des facremens, & aurres archidiacre , faifant fa vifire en leurs pures fpirituelles & eccléfialliques, dont é!\lifcs, & fur la défenfe qui leur en fur ils. pourront connaître contre les purs fa11e par fenrence rendue contr'eux en biques , felon les formes de droit. l'oflicialiré de Rouen, le IL décem- XXXIII. Quant à ce qui ell des bre 16ir. S'étant portés pour appellans allions réelles , les juges ecclélillli- comme d'abus au parlement , & par ques ne s'en mêlent plus maintenant. arrêt du 1l· janvier 1626. la fentence Confaetudo Cai/i,, cum opinione quor•m- D ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence