Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

'° 43 De la Jurifdiélion Eccléjiafiiqut. € 44 .:litions & appel!~tions quelconques , & fort grands ~éréglemens .. Le f uppliani fans préjudice d icelles·' d?n~ li au;unes pour y. rei;ned1er ', examina. d ab?rd s'il inrerviennent, Sa ,Maielle s ~n referve en avo1t ! autonte & la JUr~fd1éhon, & ]a connoiU:ance & a fon confe1l, & icel- par fe~ t.'tres prouvan.t pletneme~t que Je interdit a toutes fes autres cours & JU- fes predecelfeurs avo1enc exerce leur ges, faufl'appel limple des jugemens que droit fur eux , au moyen de viliies, or– le fuppliant pourra rendre ci-après, pour do.nnances ren.dues par leurs grands vi– raifon de quoi , lefdits religieux fe pour- ca1res & ?llictaux , fur des procès inf– voiront devant les fupérieurs ecclélialli- truas & JU~és dans leurs lieges , quel– c:iues. Vu la r,equête, & cout conlidéré. ques-uns mcme. ~ la requête du chapi– SA MAJESTE ÉTANT EN SON CONSEIL, tre & des religieux de Bofcodon, & :ivant faire droit fur ladite requête , a fait tous autres alles d'une vC:ritable ju– ordonné & ordonne qu'elle fera corn- rifdillion, laquelle le fuppliant voulant rnuniquée auxdits prieur & religieux de continuer; requis par fon promoteur de l'abbaye de flinte Marie de Dofcodon, viliter ce monallere, il alligna un jour & que huitaine après ils feront tenus certain par fon ordonnance, laquelle fur de repréfenter pardevant le lieur d'Her- lignifiée auxdits religieux & chapitre , biny, confeiller du Roi en fes confeils, où s'étant rendu ponlluellement aux for– rnaare des requêtes ordinaire de fon hô· mes ordinaires, par une défobéilfance à tel, commiffaire départi pour l'exécution fes ordres, ils lui refuferent l'entrée du– de fes ordres en Dauphiné, les picces , dit monallere , tinrent les portes de leur mémoires & titres en vertu defqucls ils cloître fermées , fe prétendant exempts prétendent êrre unis à la congrégation de de l'ordinaire ; & pour titres de leur Cluni , pour le procès-verbal qui fera prétendue exemption , ils alléguerent dreffé par le lieur d'Herbiny de ladite qu'ils étoient unis à l'ordre de Cluni ; repréfenration,avec fon avis,être ordonné à l'effet de quoi ils firent lignifier le dé– ce que de raifon. Fait cependant Sa Ma- cret d'union par eux extorqué de l'abbé jellé défenfes auxdits prieur & religieux de la Colle, d'Avignon, fe difant grand de recevoir aucuns novices ni profès, ni vicaire dudit ordre , dans la feule vue de permettre à aucuns des religieux de de fe foullraire de la jurifdillion dudit ladite abbaye d'aller prendre les ordres lieur archevêque; duquel décret con– facri's , toutes chofes au furplus demeu- noiffant l'inutilité, & qu'il feroit détruit rant en état. FA lT au confeil d'état du infailliblement, ils eurent recours à l'ap– Roi , Sa Majellé y étant , tenu à Saint- probation d'icelui par les feigneurs de la Germain-en-Laye , le premier jour de Voute , comme chefs , & faifant le con– mai mil lix cent quatre-vingt. feil principal de l'ordre de Cluni, & COLBERT. EXTRAIT DES REGISTRES du. conftil d'état. S Ur la requête préfentée an Roi , en fon confeil , par meffire Charles Bruflart-de-Genlis , archevêque & prin– ce d'En1brun ; contenant , que dans le temps qu'il faifoit fa vilite dans l'éten– due de fon diocefe , il trouva un mo– nallere établi dans une efpece de défert, fC:paré de tout commerce, appellé Bof– c.odon , fous le titre d'abbaye de fonda– tion royale de l'ordre de faint Benoît, compofé. d'une douzaine de religieux , y compns tous les officiers & dignités , & ayant tonnu qu'ils vivoient dans de dans cette intervalle le chapitre général d'icelui, tenant à Paris, ledit lieur arche– vêque lui fit connoître que cette préten– due agrégation & union ne pouvoir pas être aurorifée à fon préjudice ; mais l'affaire n'y ayant pu être fuffifammenc inllruite par les parties , elle fut ren– voyée au petit. définit<?ire, lequel. s'étant alfemble , ledit fupphant y conttnua fes pourfuites; enforte que par une délibé– ration du petit définitoire , il fut dit, que les religieux de Dofcodon prouve– roient que les lieurs archevêques d'Em– brun, n'avoient point exercé leur jurif– dillion auparavant cette derniere vilite, cc qui leur fit préfumer qu'ils étoient mal fondés en ladite prétendue exemp– tion: cependant, en conféquence de cette union nulle , fe pourvurent au grand 'onfeil , oil l' oidi'e a fes 'aufe$ 'ommi~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence