Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

-~ 3 9 De la Jurifditlion Ecc!ijiajliqut. 6 4 1!1 ne pouvo~' ~o~s di(penf~r , non _pas :l. al'pell.~tio~s comme d'a~u_s & requêtes, caufe Je 1mtcrcc des parues , mais par d1t qu 11 n y a abus : ce ta1fant, a main– le devoir de notre charge; & parce que tenu & gardé l'évêque d'Aumn dans le c'eJl i la cour de réprimer la témérité droit de la jurifditlion épifcopale fur le des officiers fubalternes , de lui reprt'- monallere, abbelfe & religieufes de faint fcnter qu'entre les pieces qui nous ont Andoche, pour être toutefois exercée été communiquées , nous avons trouvé fuivant le concordat du i;. no1·embr~ une information ,à la vérité informe, faite 1662. qui fera exécuté felon fa forme & plr ce notaire à la requête de la dame teneur, & en conféquence, fur le furplus abbelfe de faint Andoche contre t.1. l'é- de b requête de l'évêque d'Autun, a mis vêque d'Aumn, & le lieutenant général, & met les parties hors de cour ; faifant de fept ou huit témoins qu'il a entendu droit fur la requête du 4. juillet préfent in gloho, & dont il a pris le ferment & mois, ordonne que les fœurs Daullenly reçu les dépolitions ; à l'égard de l'ap- & confors feront payées de b femme pointement dont les parties font conve- de cent cinquante livres de penfion par nues, il maintient M. l'évêque d'Autun an, du jour qu'elles font forties de l'ab– dans la jurifdiél:ion épifcopale, & décla- baye , tous dopens compenfés ; faifant rlnt .qu'il n'y a abus dans les ordonnan- droit fur les conclufions du procureur ces pu lui faites , il confirme ce qu'il général du Roi, ordonne que le nommé a ordonné concernant la rerraite des la Croix fera affigné en la cour, pour fœurs de Ramilly , & lui lailfe le pou- ~tre oui & interrogé fur le contenu en \•oir de continuer fa vifite ; & fi l'ap- fon procès-verbal, & répondre aux con– poinrement porte que la vifire fera faite clufions du procureur genéral. FAIT en par M. l'évêque d'Aurun en perfonne, parlement le dix-feptieme juillet mil lU fuivant le concordat fait entre M. Dat- cent foixautc-dix-neuf. tichy & l'abbelfe de faint Andoche en 1662. c'ell une grace accordée par le prédécelfeur de M. d'Autun qu'il a bien voulu confirmer, & qui n'obligerait pas fes fuccelfeurs ; mais qui pour tout le relle n'empêche pas que M. l'évêque d'Autun n'ait droit d'exercer la puif– fance épifcopale dans toute fa plénitude & fan etendue dans le monallere de faint Andoche, foit pour la jurifdiltion volon– taire ou pour la contentieufe qui s'exerce dans le tribunal de l'officialité : par le furplus de l'appointcment on pourvoir à la fubfilhnce des religieufes transférées dans d'autres monllleres, & comme en tout ce que contient l'appointement, il n'y a rien qui fait coRtrairc à la difcipli– ne publique , ils en confentent la récep– tion, & ne pouvant pas diffimuler l'en– treprifc de ce notaire appellé la Croix , ils fupplient la cour d ordonner qu'il fera affigné , pour répondre aux conclu– fions 9u'ils voudront prendre contre lui. LA CouR ordonne que l'appointemcnt fera reçu , & fuivant icelui , a reçu les parties refpeltivement intervenantes, fans avoir égard à l'intervention des fœurs Siropt 8' tonfois , faifant droit fui les Signé, JACQUES. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier notre huiffier ou forgent fur ce re– quis. Nous te mandons à la requête de notre amé & féal confeiller en nos con– feils, le fieur de Roquette, évêque d'Au– tun, comte de Saulieu , préfident né &:: perpétuel des états de notre province de Bourgogne , de fignifier l'arrêt ci– attaché fous le contrefcel de notre chan· cellerie , donné en notre pulement de Paris, entre ledit fieur év~que d'Autun, & les abbelfe , prieure & religicufes de l'abbaye de faint Andoche de la ville d'Autun, le 17. juillet dernier, & de faire pour !'exécution dudit arrê1, tous exploits requis & nécelfaires , fans pour ce demander autre permiffion. De ce faire te donnons pouvoir : CAR tel cil: notre plaifir. DONNÉ à Saint-Germain– en-Laye le troifieme jour d'aoÜt , l'an de grace mil fix cent foixanse-dix-neuf, & de notre regne le trente - feptiemc. Signé• Pai le Roi, en fon confeil. . JuNQUIERES. XCVJ. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence