Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

·6 3 ' De 1.1 lur!fdiélion Eccl/jiajliqut. 634 igue d'ailleurs l'ac.quiefcement quf la fous le contrefcel de notre chancellerie, prieure & les relig1eufes ont donne aux cejourd'hui donné en notre confeil d\!– protellations de ces commitTaires en fi- tat, Nous y étant , fur la requête de gnant leur procès-verbal , peut faire ap- notre amé & féal confeiller en nos con– préhender que fi ce~ commitfaires reve- feils , le fieur évêque de Cahors, por– noient une autre fois pour faire la v1- tant que le grand prieur de faint Gilles .fite de ce monatlere , la porte ne leur ne pourra faire fa vifite dans le monaf– en ftît ouverte aulli - tôt. Requéroit tere de Beaulieu, qu'en préfence d'un A cES cA us Es le fuppliant, qu'il plût député dudit lieur évêque, & faire en à Sa Majeflé ordonner que l'arrêt du outre pour l'exécution dudit arrêt, tous confeil d'état , rendu , Sa Majeflé y autres exploits & aétes de jullice que étant , les l · fcptembre 1678. fera exe- befoin fera , fans pour ce demander au– cuté fdon fa forme & teneur; & en rre permiffion : CAR tel cil notre plai– conféquence, faire défenfes au lieur grand fir. Do N NÉ à Verfailles le trentieme prieur de faine Gilles & à fes commif- jour d'avril , l'an de guce mil fept cent faircs , de procéder à l'avenir à la vi- trois, & de notre regne le foixanrieme. ftte du monallere de Beaulieu qu'avec Signé, LOUIS : Par le Roi, PHE– un député du fuppliant , & ce une fois LYPEAVX. feulement à chaque mutation de gund XC V. Arrêt rendu au parlement de Paris, le 17. juillet 1679. qui maintient monfieur L'évêque d'Autun dans le droit de jurifdiDion épijêopale far le mo11ajlere , abbeJ!è & reü– gieufas de faint Andoche d'Autun; le plaidoyer de J',f, Talon ejl inféré dans l'arrêt. prieur , faire pareillement défenfes à la– dite prieure & religieufes du monaflere & hopital de Beaulieu , de recevoir la vilite dudit lieur grand prieur ni de fes commitTaires fans le député du lieur évê– .que de Cahors , conformément audit arrêt , & fous les peines qui y font contenues. Vu ladite requête ; oui le rapport , & tout conlidéré : LE R o 1 É T A N T E N s 0 N c 0 N s E 1 L , a or– donné & ordonne que l'arrêt, dudit con– feil du :l. feptembre 1678. fera exécuré felon fa forme & teneur , & en confé- 9uence que le grand prieur de faint Gil– les ne pourra viliter ou faire vifiter par EXTRAIT DES REGISTRES un commitfaire ledit monallere de Beau– lieu , qu'une fois feulement à chaque mutation de grand prieur, & en pré– fcnce d'un député dudit fieur évêque de Cahors : faifons défenfes à la prieure & aux religieufes dudit monallere de re– cevoir cette vilite autrement qu'en pré– fence du député dudit fieur évêque , fous les peines portées par ledit arrêt. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa ?.fa– jellé y étant, tenu à Verfailles le tren– ·oeme jour d'avril mil fept cent trois. Signl, PHELYPEAUX. ·L Ou1s , par la gra'e de Dieu , Roi de France & de Navarre : Au pre– mier notre huiffier ou fergent fur ce re– quis. Nous te mandons par ces préfen– tes lignées de notre main , de lignifier ;à tous ceux qu'il apf>artiendra , à ce 411'ils n'eti ignoient , l' airÇt ti - anathé de par/emeru. E Ntre dame Marie de la Baume ; abbetfe de l'abbaye royale de fainte ?vfarie & faint Andoche d'Autun, or– dre de faint Benoît, appellante comme d'abus des ordonnances rendues par le fieur intimé, les 9. aotît 10. & lf. oéto– bre, 19. novembre 1678. & de tout cc qui s'en ell enfuivi , & défenderelfe. d'une part : & meffire Gabriel de Ro– quette, évêque d'Autun, comte de Sau• lieu , confeiller du Roi en fes confeils • préfident né & perpétuel des érats de ]a province de Bourgogne , intimé &: demandeur en requête par lui préfencée à la cour le 4. du préfent mois de juil· let, à ce qu'en déclarJnt ki dame appel– lante , non-recevable en fes appellations comme d'ibus, il foit maintenu & gardé en potfeffion de la pleine & entiere ju• xi!diaion, vifite & tw"aion f11r le ID~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence