Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

t'isi' De la ]urifdiaion Ecdéfia.fliqut.' 630 rdigieures dud~r Tonallere de reconnoî- doir, ~x~mpte de la vilire .& jurifdiaion rre Jedir fieur eveque de Cahors & fes de 1eveque de Cahors, 11 lur rendu un fucceffeurs en qualité de leurs fupérieurs, arrêt au confeil d'érat le 20. avril 1677. & de leur obéir , à peine d' èrre procédé par lequel ~a J\1ajetlé commit le fieur par ledit fieur évêque de Cahors conrre Foucaulr, rnrendant en la gé!H!nlité de elles p>r les voies de droir, & de cen- Monrauban , pour voir les ritres , altes fures 'eccléfiafüque~ , ai~li qu'il. appat- & m~moires des parri.es , & en dref}e~ fon tiendra. Pourra neanmoms ledit lieur proces-verbal pour erre renv,,ye a Sa grand prieur de faint Gilles , une fois Majeflé , & examiné par les commiffai– feulement à chaque mutation de grand res qu'elle commettoit, pour fur leur prieur , faire une vifite d"honneur dans avis & r3pport être ordonné ce qu'il ap· ledit monatlere, ou commettre une per- partiendroit ; qu'en exécution de cet ar– fonne pour faire ladite vifite avec une rêt, le feu lieur évêque de Cahors •yanc perfonne députée par ledit fi~ur évêque: fai.t alligner le.lieur gra~d,p~ieur de faine comme aulli ledit grand prieur confir- Gilles & la prieure de 1hop1tal devant le mera la prieure qui fera élue par ladite lieur Foucault, pour produire leurs ti– communauté dudit monallere , ce qu'il tres , le fieur Foucault les examina , & fera tenu de faire un mois après que le donna fon avis qu'il envoya au confeil ; fcrutin de ladite éleébon lui aura été que cet avis donna lieu à un fecond ar– préfenré à fa perfonne , & en cas d'ab- rêt du confeil , qui fut rendu le 21. jan– fence, après lignification faite d'icelle à vier 1678. p>r lequel Sa Majeflé, pour fon domicile, autrement & à faute de ce examiner cette affaire avec toute l"atten– faire dans ledit temps, & icelui paffé, tion qu'elle pouvoir mériter, commit le ledit fieur évêque de Cahors pourra don· feu lieur archevêque de Paris , le perc ner ladite confirmation , tous dépens de la Chaize, le feu fieur Boucherat • compenfés. FA 1 T au confeil d'état du qui a été depuis chancelier de France• Roi , Sa Majeilé y étant , tenu à Fon- & le feu lieur de Bezons , confeillers tainebleau le troifieme feptembre mil Jix d'état ordinaires, pour, conformément à cent foixante-dix-huit. l'arrêt du confeil du 10. avril 1677. don· ner leur avis à Sa Majeilé fur le procès– verbal & l'avis du fieur Foucault : qu'en conféquence de cet arrêr , le feu fieur évêque de Cahors lit affigner au confeil le fieur grand prieur de faint Gilles & la dJme prieure de l'h8pital, pour produire & remettre pardevant les lieurs commif– faires nommés par Sa Majetlé tout cc que bon leur fembleroir , que le lieur grand prieur de faine Gilles ne comparut pas ; mais qu'il fit dire par la dame Signl, PHELYPEAUX. XC l V. Autre arrêt du confail d'état, du JO. avril 17 o J· qui ordonne l'exécu– tion de l'arrêt pricédent. EXTRAIT DES REGISTRES prieure de Beaulieu, avec laquelle il du 'onftil d'état. boit de bonne intelligence, tout ce qu'il cet arrêt s Ur la requête préfentée au Roi , n'dl pas étant en fon confeil , par Henri de dans l'ordre Briqueville-de-la-Lu·<erne, évêque & de fa date , d C h " le ru· cc a comte e a ors; contenant que s etant oblig) Je k formé plufieurs contellations entre le feu "P~°'~" . fieur Sevin , évêque de Cahors , & le apr" l arr"fi d • d r , G'll (i précédent 1eur gran pr1et1r e 1a1nt t es, a.11 U· · jet de la fupériorité, vifite & jurifditlion fur le monatlere & hl\pital des teligicu– fes de Beaulieu , de l'ordre de Saint– Jean-de-Jérufalem au diocefe de Cahors, & la feue dam~ de Vailhac, prieure per– pétuelle de ce monalkre , qui fe précen- crut pouvoir fen·ir à défendre fa préren– tion , & elle produifit tous les atles & titres que le gr>nd prieur de faint Gilles pouvoir avoir ; & après ~ue les Jieurs commi~aires nommés par Sa Maietlé eu– rent pris une connoilfance parfaite de cette affaire , il fut rendu un troilieme arrêt au confeil d'état , Sa J\fajellé y érant, fur le rapport & fur l'avis defdits lieurs cornmiffaires, l,e j; feptembre 16 7 8. par lequel Sa J\1a1elle declara les défauts le~és con~re le fieu~ grand prieur de faint Gilles, bien & dument obtenus, & eri conféquence de toutes les pieces produi~ R r ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence