Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

,, 5 1 De la ]urifdiéiion E<cléfiajlique. j z. nation à lui donnée au _parlement de Neuf/ri': uhi adhuc_ hodie <a".' ohftrvant , ~ouen, à· l'inftance de inalcreJacqt1es le c:1,1rn 11z pr11,fentilt1on1bus iazcc,rum pa~ro­ Hec , pour Je refus de le pourvoir au bé· no~u"?; E~ ceux-là, lefqucls du J\1ouhn , ,1,-,;, du néfice de Soumont. LE Ror EN SON coN- qui n croit pas trop f~rupuleux_, Jou~ d~ ~·J«idu;o. SEIL, le rrentieme jour de juillet r6;o. a leur zele & atfetbon a mar~nenirla d1fc1-. 1•"'" ''J 0 · déchargé ledit Sr.évêque de lad. alligna- phne, _& la diligence qu 11~ apportent rion , & fait défenfes aud1r parlement de au choix & examen. des cur~s , font hat- prendre-;iucune connoilfance des refus celés par compulfoires & fa1_fies de leu: faits par les ordinaires, & d'ordonner que temporel, de la part ~es officiers du Roi, leurs arrêts vaudront de provifioos aux lefquels ne pouvant ebranler leur farn,te requfrans , pour prendre poflellion des réfolution , envoient ~e leur aut,onte , bénéfices ; fauf aux parties à fe pourvoir en vertu de leurs arrcts ~ au p;e1ud1ce . . pardcvers les fupéricurs , ainfi ~u'ils avi- ~~s ordonnances. & de~ faines d_ecrers de Ar~t~ .. . c!,..u fero11t être à faire : & 11ar arret du 29. l cglrfe , ceux qui fe prefentent a e_LIX, en ;;;;'.;;··;~;;:juillet 163 1. fut ordonné que le fufd.arrêt ~offefli~n.des bénéfices defquels ris o~t feroir exécuté fcion fa forme & teneur , etc 1uges incapables par collateurs ord1- & le 1-Jec renvoyé pardevandes fupérieurs na ires; e,ncore qu'ils u'~yent pas même eccléfialliques pour connoltre du refus , la comperence de connonre ~e ce genr_e :ivec itératives défenfes fa ires audit par- depolfellion, de poffe!fioneacquzrenda; mats lement, d'en prendre connoilfance; & feulementderecinendave!recu.peranda,com· parce que quelques eccléfiall:iques, pour me il a paru ci-devant. Joint qu'il~ profa– éviter la faific de leur temporel, fe laif- nentlesfaintsfacremens en les fa1fantad– foientemporter ;\ bJiller collations &vifa minillrer P" des prêtres fans million & fur les compulfo;rcs & arrêts des cours fans légitime pouvoir, au péril des ames E.!ir ù de parlement, par ledit de Melun, Jrti- qu"ilsabufent,&grandfcandale del'églife. ~;~~n arr. cl~. xv;r. il fut d.t·tènclu a11x officiers _d'a- Les J11ciens.o_fficiers du Roi t étoicnt voir =egard en Jugement aux collat1ons :i.utre1nent rel1g1eux, comme l'on peut ainfi données, après le refus des ordi- recueillir de l'arrêt rapporté par Ga Ili , c!if'"~ 0 'ft. naires: li lltcun l?rocès ont tté ci-devant fous le titre , Cu.ri" non vu.le cognojètrt 145 • 1 quz ou feront ci-apr<s mus pour le polfelfoi- de jure fpirituaii, v<i de coiiatione hencfi- re d'aucuns bénéfices, donr les colla- ciaii ad epifcopum fpeflanu, qu•fl. •4-f· rions auroient été expédiées feulement Où nous voyons un renvoi fait par la en vertu d"un fimple compulfoire de cour à l'évêque d'Evreux ; encore que nos juges , nonobflant le refus fair la partie adverfe eût voulu y atiacher par les or<linaires , fondés fur l'incapa- la caufe , fous prétexte de patronage > ciré , fcandale ou autre caufe légitime ; & autre faits mis au procès. ne voulons que nos juges y ayem aucun XXIX. Il faut exceprer de cetie loi Du,,cnus égard. Idque ideo receptum <// ( dit Duaren les collations des béncfices qui auroient lih. 7 . c. 11. livre 7. ) ne alioqu.i contra canones abfqu.t vaqué en régale, & de ceux auxquels d,c 1:;;.c!1~ ~c- infticutione poj/ideatur hene.ficium, & homi- les Rois de France ont tou,iollrs pourvu ~1"' 1 .r 11 u: 11 f- nes inexplorati ad munera ecc!efi11ftica, cum de plein droit; fuivant l'ordonnance de 0 d "" . '·r.. d "dd .r. L. XII' 6 A d'L 'fi ' 0 """"" · · gravz tCCttJ'' 1ncommo o v t ecore pro11- ours . an 14 4. vons ec are , a- de Louis XI. liant. Et tant s'en faut que les parlemens tué & ordonné, qu'à. nous & à. notre cour del'41J 1464. c:lu(fent prêter la main à ceux qui ont été de parlement , & non à autre appartient refufés pour leur infuffifance, qu'ils de- la déclaration , connoij{anct , décifion & vroienr plurôr fe plainrlre de ce que quel- détermination dts coiiations par nous & quefois les prélats n'y tiennent pas airez la nos prédéceffeurs fait<J dts hénéficts vacans, main ; tomme faifoit en fan temps du & qu.i ont vaqué ou qui vaqueront en ré- . M<>~.""""' Moulin, fur la regle de infirmis, n. +r. gaie: & ftmhiahlemtnc qu'à nous & iz nos ~-'.· 1 ~f.r. re-jam ordinarii non amplius inquiru.nt dt 'Vi- juges fJ non à autres. appartient la connoif ,.,u. JJ. i•· -ra, moribus & fi·itntiapr8.Jentati,jèdflatim. fonce & détermination des bénéfices, que ··quo fois pra,fentatoJ inflituunt; contra il!u.d nouJ & nos prédéceffeurs avons accoutumé apofloli prim.i ad Ti1notlr. f· Nemini cicO de conférer, qui ont lté conférés dt plein manum imponas ; & veteres ca1tonts, dift. droit ; fans qu'autre juge eccléfiaflique ni 78. c. Qu id efl, nec jirvatur communi.r opi- temporel s'en pui/{e ne doive entremettre • nio g/o. & dollar. in c. ult. dt elte1. in 6. ne en connoitrt • foi1 en matiere pétitoire li en excepte la Normandie : Niji in ou poffe!foirt. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence