Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

611 Dt la Jurifdiélion Eccléfiajllqut. 611 feils commilfaires députés fuivant l'or- jacentes : Au premier nntre huiffier ou don;ance du confeil ~· février dernier. fergent fur ce requis. Nous te mandons Oui fon rapport, & tout confidéré. LE & commandons, que l'arrêt ci-attaché Roi EN SON CONSEIL, faifant droit fous le contrefcel de notre chancel– fur le tout, ayant égard aux requêtes du- lerie, ce jourd'hui donné en notre con– dit le Brun, mentionnées ès arrêts du feil, entre l'économe de l'églife mé– confeil du 16. juillet 1674. & 14. mars tropolitaine rlc faint Sauveur d'Aix , 1677. l'a maintenu & gardé, maintient & demandeur, d'une part ; & notre 1rès– garde en la polfeffion & jeuitfance de cher coufin J<rome Grimaldy , car– ladite vicairie perpétuelle de la nouvelle dinai de lafainte Eglife Homaine, du ti– paroitfe du Saint-Efprit : ordonne qu'il tre de la très-fainte Trinité , archevê– Jui fera payé par ledit chapitre trois que d'Aix, prenant le fait & caufe de cents livres de portion congrue, & en Jean de Roquebrune, confeiller & fe– conféquence,fur la demande en calfation crétaire de notre parlement de Proven– defdits arrêts des 10. décembre 167;. ce, promoteur d'office audit archevê- 26. fcpteml>re & 19. décembre 1674. ché, & les fyndics de la paroilfe du enfemble fur l'appel comme d'abus in- Saint- Efprit dudit lieu , défendeurs, 1erjet1é par lefd11s fyndics de la nou- d'autre ; & entre ledit fieur de Gri– velle paroilfc , de 1 obtention & exé- maldy, demandeur, d'une part, & ledit cuti on des refcri1s obtenus du vicelégat économe de faint Sauveur d'Aix, & d'Avignon par l'économe, les 18. fep- lefdits fyndics de la paroilfe du Saint· rembre 1670. & 13. février 1671. fur Efprit de ladite ville, défendeurs, d'au– routes les autres demandes des parties: tre; & entre ledit économe de l'égli– Sa Majetlé les a mis & met hors de cour fe de faint Sauveur d'Aix, d'une part, .& de procès. Ordonne , fans s'arrêter à & ledit fieur cardinal Grimaldy , tant l'arrêt du parlement d'Aix du f. juin en fon nom que comme prenant le fait 1671. en ce qui concerne la jurifdiél:ion & caufe dudit Roquebrune, promo– dudit fieur archevêque , qu'il pourra teur, & les fyndics de ladite nouvelle exercer tous aél:es de jurifdiél:ion con- paroi Ife du Saint-Efprit, intimés, d'au– rentieufe hors du palais archiépifcopal tre ; & emre lefdits fyndics, appellans, & dans toute l'étendue du diocefe; & d'une part, & Antoine le Brun, curé à l'égard du prédicateur , que l'arrêt de ladite nouvelle paroilfe , au lieu du l'rovifionnel du parlement d'Aix, du 1. feu lieur Collavier, précédent curé in– JUin 1671. fera exécuto définitivement , tervenant : Tu lignifies audit économe & que ledit chapitre lui paiera à l'ave- & autres qu'il appartiendra, à ce qu'ils nir la même rétribution qu'il paie à n'en prétendent caufe d'ignorance, & celui de la Magdeleine : déclare Sa Ma- ayent à obéir & déférer ; & fais au jefié le préfent arrêt commun pour furplus pour Con entiere exécution , tous les vicaires dudit diocefe qui fe- à la requête dudit fieur cardinal Gri– :ront & demeureront perpétuels , fans maldy, routes autres fignilications & qu'à l'avenir ils puitfent être defiiiués aRignations, commandemens , défen– par les curés primitifs que dans le cas Ces, aél:es & exploits requis & nécef– Cle droit , fuivant les canons & les or- Caires, fans pour ce demander autre donnances,tous dépens compenfés. FAIT permiRion ni pareatis : C A R tel e!l: ;au confeil privé du Roi, tenu à Saint- norre plaifir. D o NNÉ à Saint-Ger– (;ermain-en-Laye le 11. mai mil fix cent main-en-Laye le on:z.ieme jour de mai, foixante-dix-fept. Collationné. l'an de grace mil fix cent foixante-dix- Signl, BRUNEL. fept, & de notre regne le trente-qua– tre, figné par le Roi, Comte de Pro– vence en fon confeil. BRUNEL. Et fcel– lées du grand fceau en cire jaune fur 1imple queue & contrefcellées. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & terres ad- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence