Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

.. 6 De !11 ]urifdié1ion Eccllfiajltqut~ '11,; c: 9 du JO· dudit mois de janvier, conte- lignifié le f· mars dernier. Autre requête na~t les conteflations des parties compa· préfentée au confeil par ledit le Brun rances fur ladite requête ; au bas duquel curé de ladite nouvelle paroHfe, tendan: ell fon ordonnance, portant aéte auxdi- te à ce qu'il plût à Sa Majellé en pronon– ces parties comparantes & défaut troifie- çant fur la polfeffion de ladite vicairie me contre l'avocat dudit économe, & perpétuelle, ordonner qu'il fera payé de pour le profit, les parties ouroient été ré- fa portion congrue de trois cents livres• glées fommairement à écrire & produire & lui donner aéte de ce que pour fati!P– fur ladite requête & joint à ladite inflan- faire au· réglement fommaire du premier ce principale, fauf à disjoindre, lignifié avril dernier; ordonnance dudit confetl le 6. février auffi dernier. Aéte d'emploi au bas de ladite requête, portant aéte pour produétion defdits fyndics pour dudit emploi , lignifié le 5. dudit mois fatisfaire audit réglement. Sommaire d'avril; aéte du 6. dudit mois d'avril• lignifié le n. dudit mois. Arrêt du par- par lequel l'avocat dudit économe décla– lement de Grenoble du 16. février 1676. re qu'il n'o oucune charge d'occuper par lequel emr'autres chofes, meffire pour lui fur la demande dudit le Brun• Louis Henricl', doéteur ès droits, clerc & protelle de nullité de toutes les pour• du diocefe de Glondeves, efl maintenu fuites qu'il pourra faire en l'inllance; en la polfeffion & jouilfance de la vicai- aéte dudit le Brun, lignifié le 7. dudic rie perpétuelle & paroiffiale de fainre mois, fervant de réponfe & de protef– Marie-Magdeleine de la ville d'Aix, com- rations contre lui, lignifié de la part me perpétuelle , fruits & revenus en dé- de l'avocat dudit économe du jour pré– pendans, avec rellirurion des fruits de- cédent ; aéte de l'emploi dudit lieur ar– puis la contelbtion; dilhaétion faite fur chevêque d'Aix dudirjour 6. avril, pour icelui des falaires de ceux qui avaient fatisfaire audit réglement du premier du– fait le fervice de ladite paroilfe, fuivant dit mois ; aéte de l'emploi defdits fyn– l'ellimation qui en feroit faite par experts dies de ladite nouvelle paroilfe pour convenus ou pris d'office par le premier farisfaire audit réglement, lignifié le 7. juge ou magillrat requis, avec défenfes dudit mois d'avril dernier, deux autres à l'économe du chapitre d'Aix & tous aétes des 9. & 14. dudit mois d'avril, autres de l'y troubler, à peine de cinq par lequel l'avocat dudit économe dé– cents livres d'amende. Requête préfen- clare qu'il ne peut occuper ni défendre rée au confeil par ledit lieur cardinal pour lui fur les demandes dudit le Brun, Grimaldy, archevêque d'Aix, à ce qu'il concernant la perpétuité de ladite cure plût à Sa Majellé, en procédant au juge- & fa portion congrue, & protelle de ment de l'inllance, fans avoir égard aux nullité de toutes fes procédures; forclu– requêres dudit économe, conformément fions de produire de la part dudit éco• aux conciles, ordonnances , arrêts & nome , fur les réglemens alfommaire~ réglemens énoncés en ladite requête, rendus fur les demandes incidentes def– déclarer ladite cure du Sainc-Efprit per- dits fyndics & ledit le Brun, le 30. jan· péruelle, & ordonner que l'arrêt du par- vier & premier avril derniers, le 11. fé– lement de Provence du 1. juin 1671. tou- vrier & 7. avril derniers ; autre aéte. fi– chanr l'établilfemenr d'un prédicateur, gnifié à la requête dudit économe le 8; demeurera définitif, & outre, permettre mai 1677. par lequel il déclare qu'il n'a audit lieur orchevêque d'Aix de produire jamais rroublé ni entendu troubler ledit ledit arrêt du parlement de Grenoble du le Brun au polfelfoire dudit le Brun en 17. juillet 1676. ci-delfus mentionné, & ladite cure, Cauf & fans préjudice du lui donner aéte de ce que pour fatisfaire pétitoire pendant & indcicis pardevant au réglement fommaire du 30. janvier les commilfaires apofloliques, & tout ce dernier, il emploie le contenu en ladite que par les parties a écé mis pardevers le requête, enfemble ledit arrêc du parle- lieur de la Moignon, confeiller du Roi ~enc de Grenoble, & condamner ledit en fes conféils , maitre des requêces or– cc~no!";: en tous les dépens, dommages dinaire de fon hôcel, commilfaire à ce & ll~terets, au bas de laquelle requête député, qui en a communiqué aux Srs. ell 1 o~donnance du confeil, portant ac- Poncec de Marillac & le Peletier, con• · .œ dudit emploi au furplus en jugeant, feillers ordinaires du Roi en fcfdirs co~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence