Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

.. 6 17 !Je la ]urifdiélion Ecc!éjiajlique. 618 qu~te de l'économe de faine Sauve_ur tance. obtenue parledit le Brun aux ~ns, d'Aix, en vertu des lettres du premier de faire afligner les avocats des parties• novembre précédent , pour afliller au pour être fommairement ouïes fur les procès mentionné èfdites lettres. Celle" fins de ladite requête en exééution dudit âefdits fyndics de la paroilfe de la Mag· arrêt ; au bas de laquelle font les ex– deleine, tendance à cc qu'il plût à .Sa ploies d'aflignation, défaut & réalligna– Majellé, après la déclaration par eux fai- tion donnée en conféquence avec un dé– te par alte du 14. décembre 167+ les dé- faut rroilieme, obtenu dudit lieur com– charger de l'aflignation à eux doAnée au- milfaire le premier jour d'avril audit an, dit confeil le premia décembre ; & à portant réglement fommaire à écrire &: faute par ledit econome de s'être départi produire fur les fins de ladite requête de ladite a!l'1gnarion, le condamne aux dudit le Brun; & joint à ladite inllance dépens, & celles defdits Bonnet & Rians, principale pour le tour être fait droit aux tendances à ce qu'il plût à Sa Majellé les parties ainli que de raifon, fauf à dif– décharger des aflignations à eux données joindre, fignifié le;. dudit mois d'avril audit confeil, à la requête dudit écono- dernier. Autre arrêt dudit confeil du 10. me, par l'exploit du premier décembre janvier dernier, intervenu fur la requête 1674. & condamner ledit éronome aux des fyndics de ladite nouvelle p1roilfe du dépens, dommages & intérêts, p•r le- Saint·Efprit de ladite ville d'Aix, ten· quel arrêt , Sa Majellé en fon confeil , dance à ce qu'il plût à Sa Maiellé, en ju– avant faire droit fur lefdites requêtes, geant l'appel comme d'abus, décl1rer les aurait ordonné qu'elles feroienccommu- refcrits des 18. feptembre 1670. & 2;. niquées 1udit économe en la pcrfonne février 1671. nuls & abulifs, & en inter– de fon avoc1t, pour y fournir de réponfe prér1nt en tant que befoin ferait l'arrêt dans trois jours, pour ce fait, ou à fa ure du parlement de Provence du 12. mai de ce faire d1ns ledit temps, être fait 1670. conformément aux ordonnances, droit ainli que de rai fan, au bas duquel arrêts & réglemens des cours fupérieures, arrêt el1 l'exploit de lignification d'ice- ordonner que le curé de ladite nouvelle lui à l'avocat dudit économe, du 19. p1roilfe,établi en l'églifeduSaint-Efprir, dudit, mois aux fins de ladite communi- fera & demeurera r,erpétuel, ai11fi qu'il cation ; trois aéles de fommations faites y a été pourl'U p1r ed1t fieur archevêque audit économe les 11. 12. & 1+ dudit d'Aix; & à l'égard du fJlaire du prédi– mois de janvier au domicile de fan avo· CJreur de ladite paroilfe, que l'arrêt pro– cat au confeil, de fournir de réponfes vilionnel dudit parlement de Provence auxdites requêtes fuivant ledit arrêt. Au- du ?. juin 1672. demeurera définitif, & tre arrêt du confeil du 14. mars 1677. ledit économe dudir chapitre con,Jamné intervenu fur !J requête dudit le Brun, en tous les dépens, dommages & intérêts curé de ladite nouvelle pa_roilfe, tendan· defdits fyndics& ladite p1roiffe du S1int– te à ce qu'il plût à Sa Majellé, procé- Efprit, par lequel arret auroir été or– danr au jugement de ladite inllance,main· donné, que fur les fins de ladite requête, tenir ledit le Brun en la potfellion de la- les pJrties feroient fommairement ouies dite cure perpétuelle de ladite nouvelle pardevant le fieur rapporteur de l'inllan– paroilfe fuivant fan inllrultion, faire ce & joint à icelle ; au bas ell l'exploic défenfes audit économe & tous autres de fignification d'icelui à l'avocat dudit de l'y troubler direltement ou indirelle- économe, du lf. dudit mois de janl'ier. ment, à peine de trois cems livres d'a· Ordonnance du fieur rapporreur de l'inf– mende, & condamner ledit économe en tance du l r. dudit mois, obtenue P"' lef– rous les dépens, dommages & intérêts dits fyndics de ladite nouvelle paroilfe, dudit le Brun : plr lequel arrêt auroit été aux fins de faire alligner dc\•ant lui l'avo– ordonné que fur les fins de ladite requê- cat dudit économe, romme pren1nt le te les parties feroient fammairement fait & caufe de fon promoteur a1:iit ar– ouies pardevant le fieur rapporteur de chevêché, & du curé de ladite nouvelle J'inllance & joint à icelle; au b1s duquel p1roilfe du Saint·Efprit, pour être les arrêt ell l'cxploit de fignification d'icelui, p1rtics fommJirement ouïes fur les fins du 29. dudit n:iois de mars dernier. ,qr- Je ladite r~quête, contenue audit proc(s– donmuice dudit fieur rapporteur del mf· verbal dudit lieur rapporteur d~ l'inlhn~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence