Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 6

'6 1 ~ •. D~ la ~urifditl.ion Ecclé.fia.jli.que: •. • . 616 que, depuis,& au preiud1ce de l amende !67 f. f~uf a ?1siomdr.e s 11 y echo1t, pour ui en a ére ponce au confe1l, & con- erre fait droit , conJomtement ou fépa• Jamner le nommé le Brun , prétendu rément, ainli qu'il appartiendra par rai– curé de ladite paroilfe du Saint-Efprit, fon. Exploit de lignification dudit arrêt à à la rcllirurion des fommes par lui exi- l'avocat dudit économe aux fins y con– gées en conféquence de l'arrêt & for· tenues, du 4. novembre 1676.Ecritures, clulion, & ta111 lui que lefdits fyndics, pieces & procédures des parties, fur Ier– & ledit lieur archevêque & fon promo- quelles font intervenus lefdits arrêts. Au– teur en tous dépens, dommages & inté- rre arrêt du confeil du 16. juillet 1674. rêts dudit chapitre, & celle dudit lieur intervenu fur la requête d"Antoine le archevêque, rendanre à ce qu'il plût à Brun, prêtre,doéteur en théologie, pour– Sa 1'1aiellé déclarer ledit économe non- vu de la cure ou vicairic perpémelle de recevable en fadite requête de calfation la troilieme paroilfe établie en la ville dudit jour 1. juin 1675. dont il fero dé- d'Aix, par provilion en l'églife du Saint– bouté & condamné aux dépens & à l'a- Efprit, par le décès de meffire Jean Col– rnende. Autre arrêt dudit économe, à Javier, dernier titulaire d icelle, à ce quïl ce qu'il plùt à Sa 1'lajellé, fans s'arrê- plût à ~a ~;aiel\é le recevoir,en tant que rer a celle dudit fieur archevêque, de la- de befoin , partie intervenante en ladite 9uelle il feroit débouté, adjuger audit inllante : c~ faifant, le maintenir en la cconome les fins & conclulions par lui polfellion de ladite cure ou vicairie pet– ptifes par fa précédente requête. Autre pétuelle, lui adjuger la Comme de trois requête dudit économe, à ce qu'il plût cents livres par forme de portion con– à Sa 1'1ajellé lui donner aéte de ce qu'il grue , & lui donner aéle de ce que pour confentoit, que les demandes pour rai- tous moyens d'intervention, il employait fonde ladite batilfe de l'églife feraient l'ordonnance du lieur d'Eymini , avec rraitôes audit confeil féparément de la l'exploit d'affignation donnée pardevant demande en calfation defdits arrêts: ce lui auditCollavier, du 13.oétobre 1670. faifant, que l'arrêt rendu audit confeil enfemble la reouête & l'inventaire que le 17. oétobre l 67 f. feroit exécuté felon ledit feu Collavier avoit préfenrée, & le fa forme & teneur, & en conféqucnce, contenu en ladite requête, avec ce qui calfer, révoquer & annuller avec dé- avoit été écrit & produit par le lieur qr· pens, dommages & rntérêrs les procédu- dinai Grimaldy, f.ar lequel arrêt Sa Ma– res faites par les habirans de ladite pa- jellé reçoit ledit e Brun, partie inrerve– roilfe du Saint-Efprit audit parlement de nante en ladite inllance, & lui donne Provence, depuis & au prejudice dudi1 a{te de fon emploi , & fur le furplus il arrêt & de leurs déclarations faites & feroit fair droit. Exploit de lignification réitérées en icelui, qu'ils n'entendoient dudit arrêt aux avocats .les parties de la– point bâtir ladite églife fur les fonds & dite inllance, du 17. dudit mois, & en domaines de Sa Majellé, fauf & fans pré- aéte d'emploi dudit le Brun pour fatis– judice de la demande faite par ledit éco- faire à l'arrêt du confeil du 16. de fep– nome en calfation defdits arrêts, de la- tembre audit an 1674. lignifié le 11. no– quelle ils fe défillent, quand à ce au con- vembre fuivant. Autre arrêt du confeil feil des finances qu'ils fe réfervenc de du 1. janvier 167f. intervenu fur les re- f. ourfuivre au confeil privé , même de quêtes des confuls & communauté de la exécution des lettres de retlitution con- ville d'Aix, des fyndics de la paroilfe rre celui de forclufion, & ainli qu'il ap- fainte Marie-1'1agdeleine de ladite ville, partiendra par raifon. Autre requêre du- & Pierre Bonnet, confeiller & fecrétairc dit lieur archevêque, à ce qu'il plût à Sa de Sa Majellé, & fon avocat général au– Majellé déclarer ledit économe non-re- dit parlement de Provence, & François cevable en fa requête de calfation donr Rians, auffi confeiller de Sa Majellé, il feroit débouté, & condamne aux dé- & fon avocat général audit parlement, pens & à l'amende, par lequel arrêt Sa ès noms & qualité qu'ils procedent, celle Mai:llé auroit joint lefdites requêtes ref- defdits confuls, tendante à ce qu'il plût pelbves de l'inllancc pendante audit à Sa Maiellé les décharger avec dépens confe1l, en conféquence des lettres de de l'affignation il eux donnée audit con· refuJion dudit C:conome, du 29. juin feil, le premier décembre 1674. à la fC°' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-06] Corpus | Histoire de Provence